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Règlement modifiant le Règlement sur la
déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans
l’atmosphère
Le
Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration
obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
vise à préciser l’information qui doit être déclarée annuellement et à
apporter diverses modifications aux protocoles de calcul des émissions
de gaz à effet de serre (GES). Ces modifications sont nécessaires au bon
fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits
d’émission de GES.
Plus précisément, le Règlement vise à :
- Uniformiser les sections portant sur les renseignements
à déclarer relativement aux contaminants atmosphériques
autres que les GES;
- Préciser les renseignements qui doivent être compris
dans le rapport de vérification;
- Donner plus de choix à l’émetteur quant à l’utilisation
de certaines méthodes de calcul;
- Corriger certaines coquilles ou incohérences.
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PDF, 129 ko)
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