Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, édicté le 26 décembre 2019, vise principalement à s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment celles déclarées par les distributeurs de carburants et de combustibles. Plus précisément, le Règlement vise à faciliter l’identification du distributeur chargé de déclarer ses émissions en précisant qui est assujetti au protocole QC.30 du Règlement et offrir la possibilité au vendeur et à l’acheteur de carburants et de combustibles de conclure une entente qui identifie lequel d’entre eux est considéré comme un émetteur assujetti au Règlement.

Par ailleurs, le Règlement :

• Uniformise la déclaration du soufre réduit total afin d’obtenir des données plus homogènes et comparables entre les différents émetteurs;

• Apporte des précisions sur la calibration des équipements de mesure;

• Ajoute des facteurs d’émission au protocole visant la combustion au moyen d’équipements fixes (QC.1);

• Met à jour les facteurs d’émission du protocole visant l’importation d’électricité (QC.17);

• Apporte des corrections techniques aux méthodes de calcul prescrites dans les protocoles visant la production d’aluminium (QC.3), la production de ferroalliages (QC.19) et le transport et la distribution du gaz naturel (QC.29).