Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère ( PDF, 271 ko), édicté le 19 décembre 2018, a pour but de permettre au Québec de tenir compte de l’évolution du parc de centrales électriques de chaque province canadienne et de chaque État américain d’où provient l’électricité importée par les entreprises québécoises. À cet effet, le tableau des facteurs d’émission de gaz à effet de serre relatifs à l’électricité pour certaines provinces canadiennes et certains marchés nord-américains a été mis à jour. Cette modification vise également à assurer la qualité et l’intégrité des données fournies par les entreprises effectuant l’acquisition d’électricité provenant de l’Ontario puisque cette dernière s’est retirée du marché du carbone le 3 juillet 2018.