Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
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Qualité de l'air ambiantFoire aux questions
1. Comment le Ministère procède-t-il pour évaluer l’effet des projets industriels sur la qualité de l’air ambiant?En général, les promoteurs doivent obtenir une autorisation du Ministère avant de réaliser leur projet. Dans le cadre de la délivrance de cette autorisation, celui-ci analyse l’acceptabilité environnementale du projet. Plusieurs aspects sont donc pris en considération, notamment l’impact sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, la gestion des matières résiduelles, les plans d’urgence, les risques d’accidents technologiques et l’impact sur la qualité de l’air ambiant. En ce qui concerne la qualité de l’air ambiant, en général, le Ministère demande qu’une modélisation de la dispersion atmosphérique soit réalisée. Les résultats de cette étude permettent de connaître les concentrations de contaminants qui se retrouveront dans l’air ambiant lorsque le projet aura été mis en œuvre. Par la suite, ces concentrations sont comparées aux critères et aux normes de qualité de l’air ambiant établis par le Ministère. L’acceptabilité du projet repose donc sur le respect des normes et des critères prescrits par ce dernier. 2. Qu’est-ce qu’une modélisation de la dispersion atmosphérique? La modélisation de la dispersion atmosphérique repose sur un modèle mathématique qui simule l’effet de sources d’émission de contaminants atmosphériques sur la qualité de l’air ambiant. Ce modèle prend en compte plusieurs paramètres, allant de la disposition des sources et des bâtiments à la météorologie locale. Afin de calculer les concentrations dans l’air ambiant qui proviendront de l’ensemble des sources de contaminants associées au projet, le modèle simule le transport de ces contaminants par le vent et leur dispersion par la turbulence atmosphérique. En bref, la modélisation de la dispersion atmosphérique vise à reproduire le plus fidèlement possible la situation réelle afin de connaître, avant même de réaliser le projet, l’effet que celui-ci aura sur la qualité de l’air ambiant.
3. Qu’est-ce qu’une concentration initiale? Lors de l’analyse de l’effet d’un projet sur la qualité de l’air ambiant, la modélisation permet de connaître les concentrations de contaminants qui seront ajoutées par ce nouveau projet. Cependant, il est également important de tenir compte de la concentration de contaminants qui est déjà présente dans le milieu récepteur. La concentration initiale, qu’on appelle aussi « niveau ambiant » ou « bruit de fond », représente donc la concentration d’un contaminant présent dans l’air ambiant avant la réalisation d’un projet particulier. La concentration initiale d’un contaminant est influencée par une variété importante de sources, comme le transport routier, le chauffage résidentiel au bois, l’activité industrielle ou le transport atmosphérique des contaminants sur de grandes distances. 4. Quels sont les principaux contaminants atmosphériques? Il existe plusieurs types de contaminants qui peuvent se retrouver dans l’air ambiant. Parmi les plus connus, on retrouve :
Cependant, il existe bien d’autres substances susceptibles de contaminer l’air ambiant, comme les métaux (arsenic, cadmium, mercure, plomb, etc.), les composés organiques volatils (benzène, toluène, xylène, etc.) et les composés organiques semi-volatils (dioxines et furanes, hydrocarbures aromatiques polycycliques, etc.).
5. Quels sont les principaux effets des contaminants atmosphériques? On peut diviser les effets des contaminants atmosphériques en trois grandes catégories :
Parmi les effets toxicologiques, il existe trois catégories, soit :
Les effets aigus sont observables après un court laps de temps (quelques minutes ou quelques heures d’exposition), alors que les effets chroniques sont observés après quelques années d’exposition à une dose généralement plus faible que celle qui produit les effets aigus. 6. Comment sont établis les critères de qualité de l’air ambiant? La méthode de détermination des critères se base sur l’évaluation du risque associé à une substance. Ainsi, le Ministère évalue l’information disponible sur les effets des différentes substances et établit une relation dose-réponse. Cette évaluation des risques, réalisée en consultation avec des représentants du réseau québécois de la santé, mène à la détermination d’un critère de qualité de l’air basé strictement sur le risque pour la santé et pour l’environnement, sans autre considération. Il est possible d’obtenir plus d’information sur la méthode de détermination des critères sur le site Web du Ministère.
7. Comment est établie la période au cours de laquelle s’applique un critère? La période associée à un critère est établie en fonction du type d’effet produit. Si celui-ci peut survenir après une courte période d’exposition, la période sera d’une durée allant de quelques minutes à une heure. On pense ici, entre autres, aux critères visant à prévenir des nuisances olfactives ou des effets irritants. Lorsque les effets surviennent après une plus longue période d’exposition, les critères seront plutôt appliqués pendant 24 heures, voire pendant un an. Dans ce cas, les critères sont associés, par exemple, à des effets tératogènes ou cancérogènes. 8. Qu’est-ce qu’un critère provisoire de gestion? L’élaboration d’un critère peut être suivie d’une étape de gestion du risque afin de tenir compte de la faisabilité de l’application du critère dans différentes circonstances et pour différents types de sources d’émission. Ainsi, lorsqu’on fait face à des problèmes récurrents et sérieux d’application des critères, par exemple lorsque le niveau ambiant urbain moyen est plus élevé que le critère lui-même, des critères provisoires de gestion doivent être déterminés. Rappelons que les critères de qualité de l’air sont établis en fonction du niveau de risque dit négligeable. Pour leur part, les critères provisoires de gestion sont fixés en référence à un risque plus élevé que celui du niveau dit négligeable, mais à un niveau qui demeure acceptable. Le qualificatif « provisoire » est accolé au critère de gestion pour faire comprendre que le but ultime visé est le respect du critère et que les politiques de gestion doivent permettre de ramener graduellement les concentrations de tous les contaminants sous le niveau des critères de qualité de l’air. 9. Quelle est la différence entre un critère et une norme? Les critères sont des seuils de référence utilisés par le Ministère dans le cadre d’une évaluation ou de la délivrance d’un acte administratif en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Par ailleurs, on désigne un seuil de référence par le terme « norme » lorsque celui-ci est inscrit dans un règlement tel que le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA). De plus, lorsqu’un seuil de référence est intégré dans une attestation d’assainissement, un permis ou un décret, il devient de fait une norme pour le titulaire de l’acte administratif.
10. Que signifient les concentrations contenues dans les deux colonnes de l’annexe K du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère? La colonne 1 établie la valeur limite de concentration d’un contaminant dans l’air ambiant qui doit être respectée dans le cadre de l’autorisation d’une source d’émission ou de la modification d’une source d’émission existante selon l’article 197 du RAA. Ces valeurs correspondent à ce qu’on appelle les « normes de qualité de l’air ambiant ». Pour sa part, la colonne 2 indique la concentration initiale, soit la concentration du contaminant qui est déjà présente dans le milieu récepteur avant la réalisation d’un projet (voir la question 3). Pour respecter les normes du RAA, la concentration ajoutée par l’ensemble des sources de contaminants associées au projet, additionnée à la concentration initiale, doit être inférieure à la valeur limite énoncée à la colonne 1 de l’annexe K. Les valeurs de concentrations initiales présentées à l’annexe K sont utilisées par défaut lorsque aucun résultat d’échantillonnage n’est disponible pour le site à l’étude ou pour un milieu comparable. 11. Que signifie un dépassement de critère? Le dépassement d’un critère de qualité de l’air signifie que la concentration attendue ou mesurée d’un contaminant est supérieure au seuil de référence que le Ministère a établi pour assurer une protection contre les nuisances et contre les effets sur la santé ou encore pour protéger l’intégrité du milieu. Toutefois, le fait qu’un critère soit dépassé n’entraîne pas nécessairement des risques majeurs pour la santé ou pour l’environnement. Pour juger de l’importance d’un dépassement, on doit considérer, entre autres, l’amplitude et la fréquence des dépassements, le type d’effet produit, la période pendant laquelle les dépassements se produisent et le niveau de risque sur lequel est basé le critère. Chaque situation est évaluée en fonction de son contexte particulier. 12. Comment faire la conversion des ppb vers les µg/m3 et vice versa? La concentration de contaminants dans l’air ambiant est généralement exprimée en µg/m3 et en partie par million (ppm) ou partie par milliard (ppb). Selon la loi des gaz parfaits, le volume molaire occupé par un gaz est de 24,47 L à 25 ºC et à 101,3 kPa. La conversion des deux unités peut donc être calculée ainsi, en considérant que 1 L = 0,001 m3 et que 1 μg/m3 = 10-6 g : X [ppb] = Y [µg/m3] × 24,47 [L/mol]/poids moléculaire [g/mol] Y [µg/m3] = X [ppb] × poids moléculaire [g/mol]/24,47 [L/mol] Les équations précédentes peuvent aussi être utilisées avec des ppm en considérant que 1 ppm = 1 000 ppb.
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