Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

08 - ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

31 août 2020  ML Récupération de Terrebonne et monsieur Jean Genesse de Authier doivent verser plus de 54 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
26 février 2020  L’entreprise Pompe à eau René Rochefort & fils inc. doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile