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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

07 - OUTAOUAIS

4 novembre 2021  L’entreprise Fortress Specialty Cellulose inc. doit verser plus de 120 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
29 octobre 2021  L’entreprise Pavillon Baskatong inc. doit verser plus de 38 378 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur la qualité de l’eau potable
1 octobre 2021  L’entreprise Sablière Vanier doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 juin 2021  L’entreprise Recyclage & protection environnementale Pontiac inc. doit verser plus de 27 543 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
31 mars 2021  Les Entreprises Forestières Garry Carpentier et leur propriétaire doivent verser plus de 23 763 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
18 mars 2021  Monsieur James Bowers de Mansfield-et-Pontefract doit verser plus de 11 478 $  pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
19 janvier 2021  L’entreprise Pièces d’autos Gatineau doit verser plus de 26 525 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses
8 septembre 2020  L’entreprise R.V. Camping 2011 doit verser plus de 15 799 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 septembre 2020  L’entreprise Pavillon Arc-en-Ciel doit verser plus de 15 780 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
19 août 2020  L’entreprise Pavillon des Pins Gris doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
26 février 2020  Monsieur Mario Charette de Val-des-Monts doit verser plus de 5 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
12 décembre 2019  L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser plus de 91 805 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 décembre 2019  L’entreprise Démolition et Excavation L. Piché & Fils inc. de Gatineau doit verser plus de 20 488 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
22 novembre 2019  Les Entreprises Myral enr. de Gatineau doivent verser plus de 7 804 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
18 septembre 2019  Monsieur Robert Labelle de Gracefield doit verser plus de 8 225 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
17 avril 2019  L’entreprise 8374759 Canada inc. de Chelsea doit verser 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
12 mars 2019  L’entreprise Le Domaine des Huards inc. de Mascouche doit verser 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
31 janvier 2019  L’entreprise Centre de tri Pontiac de Litchfield doit verser plus de 40 747 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 janvier 2019  L’entreprise Relais Évasion de Bois-Franc doit verser plus de 16 597 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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