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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

05 - ESTRIE

27 octobre 2021  Monsieur Mario Côté de Stoke doit verser plus de 7 852 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
13 octobre 2021  L’entreprise Ski Bromont.com doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
20 avril 2021  L’entreprise Récupération TexAide inc. et M. Larbi Benkaddour doivent verser plus de 40 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
16 février 2021  L’entreprise Dynamitage Desrochers inc. de Sherbrooke doit verser plus de 20 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
26 janvier 2021  Monsieur Denis De la Bruère de Coaticook doit verser plus de 6 832 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
1 octobre 2020  Monsieur Yvon Joyal de la Fiducie familiale Joyal doit verser plus de 20 775 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 septembre 2020  Monsieur Lester Aulis de Ogden doit verser plus de 5 723 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
16 septembre 2020  Monsieur Sylvain Laprade doit verser plus de 2 200 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
10 septembre 2020  Monsieur Gaétan Blais de Val-Joli doit verser plus de 11 451 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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