Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

03 - CAPITALE-NATIONALE

18 septembre 2019  La Compagnie du Lac Saint-Antoine ltée des Éboulements doit verser plus de 5 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile