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RELAIS - Réseau de surveillance volontaire des lacsPolitiques et conditions d'utilisationLe Ministère a établi des politiques visant à assurer l’expérience la plus agréable possible à tous lors de l’utilisation du site lié au Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL). Vous êtes invité à les consulter. Il est important de lire attentivement toutes les politiques et conditions d'utilisation. Le Ministère est propriétaire et administrateur du site lié au RSVL, de toutes ses applications mobiles (s’il y a lieu) et des services technologiques afférents (ci-après nommés « RELAIS »). La présente entente d’utilisation (ci-après nommée « l’entente ») stipule les conditions d’accès et d’utilisation de RELAIS. Lorsque vous visitez et utilisez RELAIS, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques du Ministère dans le cadre de l’exploitation de relais, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser. Le Ministère peut réviser la présente entente à tout moment. Une utilisation de RELAIS postérieure à l’affichage de modifications équivaudra à l’acceptation des conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter périodiquement les présentes politiques et conditions d’utilisation.
PropriétéTout ce qui est affiché ou, par ailleurs, accessible par l’intermédiaire de RELAIS, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio et vidéo, les logiciels et les codes (collectivement appelés « le contenu »), est protégé par les lois canadiennes et étrangères, entre autres en matière de droit d’auteur, et appartient au Ministère, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. RELAIS est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions relatifs au contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire de RELAIS. L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur internet, la transmission, la redistribution ou quelque autre exploitation de relais ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf dans les conditions expressément prévues par les présentes (ou expressément mentionnées dans relais), sont interdits sans la permission écrite expresse du Ministère. Exonération de garantieRELAIS et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez relais, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos risques. Le Ministère ne formule aucune déclaration ni garantie :
InscriptionPour pouvoir utiliser certaines fonctions de RELAIS, vous devrez vous inscrire. Vous convenez, ce faisant :
Si le Ministère a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation de RELAIS (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par le Ministère de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions de la politique du Ministère en matière de protection des renseignements personnels. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de ceux-ci. Vous convenez d’aviser immédiatement le Ministère de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Le Ministère ne saurait être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou l’information concernant votre compte. Les renseignements recueillis lors de l’inscription permettent au Ministère de créer votre compte et de vous assurer un accès facile et personnalisé à celui-ci. Ils lui permettent aussi d’offrir et d’assurer les services de RELAIS. Enfin, grâce à ces renseignements, le Ministère peut également communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de RELAIS et des mises à jour logicielles, et répondre à vos demandes d’assistance (y compris l’assistance pour la vérification de compte, si vous avez de la difficulté à accéder au vôtre). Vos renseignements ne seront pas utilisés pour vous envoyer des courriels de prospection ou d’autres offres spéciales de nature commerciale. Vous pouvez avoir le rôle de responsable des communications d’un ou de plusieurs lacs dans RELAIS. Dans ce cas, il est de la responsabilité du Ministère de s’assurer que le responsable des communications répond aux critères d’admissibilité ou aux autres exigences applicables à l’accès à RELAIS que le Ministère vous communique dans le cadre du processus de demande d’inscription. Si vous avez ce rôle, vous êtes autorisé à :
Vous acceptez la responsabilité à l’égard de toutes les pertes pouvant découler de toute utilisation non autorisée, notamment d’une quelconque utilisation inappropriée par un utilisateur du groupe, que ce soit de manière intentionnelle au nom du groupe, à des fins personnelles ou pour d’autres motifs. ConfidentialitéDès que vous accédez à RELAIS, certaines données sont transmises automatiquement au Ministère. Ces données sont recueillies en vertu des exigences technologiques propres à la navigation sur Internet et aux applications mobiles et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Plus précisément, RELAIS recueille et reçoit de l’information en provenance de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, notamment sur les activités que vous effectuez dans votre compte, sur le type de matériel et sur les logiciels que vous utilisez (par exemple, votre système d’exploitation ou votre navigateur). L’information recueillie aide à administrer RELAIS, à fournir un accès pratique et personnalisé à l’utilisateur, à améliorer les fonctionnalités et la convivialité de RELAIS, à analyser les tendances des utilisateurs et les données sur l’utilisation de RELAIS, à évaluer le contenu et l’organisation du site, etc. Le Ministère assure l’anonymat des renseignements qu’il conserve et dont il a besoin pour déterminer le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs, etc. Il est conseillé aux utilisateurs de RELAIS de ne pas communiquer de renseignements personnels, ou de prendre des mesures de sécurité appropriées s’ils le font. Toutefois, si vous décidez de transmettre de l’information personnelle par l’intermédiaire de RELAIS (en envoyant un message par courrier électronique ou par un autre moyen), le Ministère prend les engagements suivants :
Outre l’utilisation de RELAIS et conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère ou tout organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement. Si le Ministère devait vous demander un renseignement personnel, vous seriez informé :
Pour en savoir davantage sur la confidentialité :Lois :
Directives :
Sites Web :
Consultez notre rubrique portant sur la sécurité et l'utilisation des services pour en savoir davantage.Limitation de responsabilitéSous réserve de la législation applicable, le Ministère et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire, de quelque nature, y compris, notamment, de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits, quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement fondé, même si le Ministère connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Le Ministère et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage ou perte aux termes de la présente entente, qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent dollars canadiens (100 $ ca), même si le Ministère connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Le Ministère et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage découlant du défaut du Ministère ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou l’information relative à votre compte. Le Ministère décline expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions ou de la conduite de quelque tiers utilisateur de RELAIS ou de quelque annonceur ou commanditaire de RELAIS (collectivement appelés un « tiers utilisateur »). Le Ministère et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ni d’aucuns frais découlant de quelque manière :
Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié à RELAIS, ou du
contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services à partir d’un
site lui-même lié à RELAIS, vous le faites entièrement à vos risques. SécuritéVeuillez prendre note qu’en général, l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est pas sécuritaire et que le Ministère ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication effectuée par l’intermédiaire de RELAIS, ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment de renseignements personnels. RésiliationLe Ministère peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation de RELAIS (ou d’une partie de celui-ci). Il peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation de RELAIS, ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente. Licences d’utilisation du logiciel et propriétéTous les logiciels intégrés dans RELAIS ou qui s’y trouvent, y compris, notamment, tout type de code machine et l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent au Ministère, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes, par les présentes, autorisé à accéder aux logiciels intégrés à RELAIS et à les utiliser, sous réserve :
Si RELAIS offre le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez, par les présentes (sous réserve des conditions de la présente entente et des autres conditions pouvant s’appliquer au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels), une licence non exclusive, incessible et personnelle :
Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit :
Aucun élément dans RELAIS ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans RELAIS ou pouvant être téléchargés à partir de RELAIS, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels. Tous les logiciels intégrés dans RELAIS sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie :
Droit applicable et compétenceRELAIS (à l’exclusion des sites qui y sont liés) est administré par le Ministère depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez RELAIS, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou à votre utilisation de RELAIS et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Par la présente, vous acceptez et reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez aussi que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas. UtilisationLorsque vous utilisez les fonctions de RELAIS, vous êtes tenu d’observer les règles d’étiquette et de ne pas faire l’une ou l’autre des actions suivantes :
Lorsque vous utilisez les fonctions de RELAIS pour déposer, transmettre ou distribuer du contenu en rapport avec une obligation réglementaire, légale ou déclaratoire, ce contenu fait office de déclaration officielle, a une valeur juridique qui n’est ni augmentée ni diminuée pour la seule raison qu’un support ou une technologie spécifique a été choisi ou prescrit et a une équivalence juridique peu importe son support ou le moyen de communication utilisé selon la structuration des composantes permettant d’affirmer son caractère unique ou le fait qu’il est la source première d’une reproduction. En tant qu’utilisateur, vous pouvez déposer, transmettre et distribuer du contenu dans RELAIS. Le Ministère vous garantit que vous disposez des droits absolus et de l’autorité nécessaires pour envoyer du contenu, publier ou distribuer ce même contenu à un autre utilisateur dans le cadre de votre utilisation de RELAIS et concéder les droits conférés au Ministère par les présentes conditions. Le Ministère se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer des renseignements, qu’ils soient ou non contraires aux dispositions des présentes ou, par ailleurs, répréhensibles. Vous reconnaissez et convenez que le Ministère peut, à son absolue discrétion, surveiller RELAIS régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, indispensable à une bonne exploitation de RELAIS ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs de RELAIS. Toute divulgation sera faite conformément à la politique du Ministère en matière de protection des renseignements personnels. GénéralitésLe consentement ou la renonciation du Ministère à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée, et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec le Ministère qui renvoient expressément à la présente entente, celle-ci constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le Ministère concernant l’objet. Date de révision : 1er décembre 2014 |
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