Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Cette politique est abrogée et remplacée, depuis le 1er mars 2022, par le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Des documents techniques permettant l’identification et la délimitation des milieux hydriques ont été mis en ligne sur la page Web du régime transitoire, dans la section Territoires d’application. Il ne faut donc plus se référer au guide d’interprétation de la Politique.

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Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur l’identification et la délimitation des milieux hydriques, veuillez visiter la page Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, ou communiquer avec l’une des directions régionales du Ministère.

 


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