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Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondablesCette politique est abrogée et remplacée, depuis le 1er mars 2022, par le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral. Des documents techniques permettant l’identification et la délimitation des milieux hydriques ont été mis en ligne sur la page Web du régime transitoire, dans la section Territoires d’application. Il ne faut donc plus se référer au guide d’interprétation de la Politique. Liens utiles
Pour de plus amples renseignements sur l’identification et la délimitation des milieux hydriques, veuillez visiter la page Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, ou communiquer avec l’une des directions régionales du Ministère.
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