Votre cours d'eau
Une valeur à préserver en milieu agricole
Une attention soutenue portée aux
rives et au littoral des cours d’eau
En milieu agricole, la survie des cours d’eau dépend non
seulement des mesures prises pour limiter les sources de pollution, mais
également des efforts pour préserver et restaurer ces plans d’eau.
Le maintien et l’amélioration de la qualité d’un cours d’eau
nécessitent de porter une attention soutenue à ses rives et à son littoral.
Cela suppose la prévention de leur dégradation et de leur érosion ainsi que
la conservation de la qualité et de la diversité biologique du milieu. À cet
égard, le gouvernement s’est doté d’un outil, la
Politique de protection
des rives, du littoral et des plaines inondables, qui vise la protection
et la restauration des plans d’eau. Tous les cours d’eau, petits et grands,
à débit régulier ou intermittent, artificiels ou naturels, ainsi que les
fossés drainant plus de deux terrains sont concernés.
Cette politique est appliquée par l’entremise de la
réglementation municipale. Chaque geste de protection, de restauration, de
nettoyage ou d’assainissement d’un plan d’eau contribue toutefois à l’effort
collectif de récupération des usages de l’eau que la réglementation ne
saurait assurer à elle seule.
Si vous devez intervenir sur
vos lacs et cours d’eau, sachez que…
Les travaux effectués dans votre cours d’eau peuvent
entraîner une perte de sol, une détérioration de la qualité de l’eau, un
envasement des frayères ou une combinaison de ceux-ci, ayant ainsi des
répercussions négatives tant sur votre exploitation que sur celle de vos
voisins. C’est pourquoi, de façon générale, la Politique interdit
l’utilisation des rives et du littoral des cours d’eau pour réaliser des
constructions, des ouvrages ou des travaux.
Il est interdit, entre autres :
Littoral : partie des lacs et des cours d’eau définie
à partir de la ligne des hautes eaux.
Rive : bande de 10 à 15 mètres bordant les lacs et
les cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.
Ligne des hautes eaux : ligne délimitant le littoral
et la rive des lacs et des cours d’eau, située à l’endroit où l’on passe
d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes
terrestres.
En revanche, il est permis :
-
de cultiver à l’intérieur de la rive, en conservant
toutefois une bande minimale de végétation naturelle (sans labour ni
culture) de trois mètres de large de part et d’autre du cours d’eau. Cette
bande doit inclure au moins un mètre sur le replat du terrain si le haut
du talus se situe à moins de trois mètres de la ligne des hautes eaux;
-
de semer et de planter des herbacées, des arbustes et des
arbres dans la rive de façon à établir un couvert végétal permanent et
durable;
-
de prélever au plus 50 % des arbres de 10 centimètres et
plus de diamètre. Cependant, les récoltes par trouée ou par coupe à blanc
sont proscrites;
-
d’installer des clôtures afin d’empêcher le bétail d’avoir
accès au cours d’eau;
-
de stabiliser les sorties de drain afin d’éviter
l’érosion;
-
de construire des ponts ou des ponceaux pour traverser le
cours d’eau. L’aménagement d’un passage à gué est permis si la traversée
est peu fréquente, la pente des rives faible et le fond du cours d’eau
ferme.
Protégez les rives et le littoral de votre cours
d’eau, ça rapporte!
Les rives et le littoral de votre cours d’eau exercent des fonctions
importantes qui sont rentables pour votre entreprise.
1 Brise-vent naturel : La végétation riveraine protège les cultures
et le sol des dommages causés par le vent.
2 Fonction paysagère : Le caractère naturel des cours d’eau est
garant de la beauté des paysages et contribue à augmenter la valeur des
terres agricoles.
3 Régulateur du niveau de l’eau : En retenant et en évaporant une
partie des eaux de précipitations, la végétation de la rive contribue à
diminuer les risques d’inondations.
4 Écran solaire : L’ombre des arbres forme un écran qui empêche le
réchauffement excessif de l’eau et protège le bétail qui circule à
l’extérieur des rives.
5 Rempart contre l’érosion : La végétation permet de stabiliser les
rives, de limiter les pertes de sol et de diminuer les coûts d’entretien des
cours d’eau.
6 Richesse biologique : Le cours d’eau offre habitat, nourriture et
abri à la faune. En attirant les oiseaux insectivores, la végétation
riveraine constitue aussi un outil complémentaire pour le contrôle des
insectes nuisibles. Les bandes riveraines composées d’arbres et d’arbustes limitent la prolifération des rats musqués en réduisant leur habitat (les racines des arbres forment un obstacle important pour le creusage des terriers) et leur source de nourriture (l’ombrage des arbres réduit la croissance des plantes herbacées).
7 Filtre contre la pollution : La végétation retient une partie des
engrais, des pesticides et des sédiments contenus dans les eaux de surface
et souterraine. Une eau de meilleure qualité diminue les coûts de traitement
de l’eau potable.
Avant d’intervenir, informez-vous de
vos obligations
Si vous envisagez de faire des travaux sur les rives ou le
littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, il est important de vérifier auprès
de votre municipalité quelles sont les dispositions des règlements
d’urbanisme qui s’appliquent à votre exploitation.
D’autres lois ou règlements peuvent encadrer les activités
agricoles et exiger des autorisations particulières, notamment la Loi sur la
conservation et la mise en valeur de la faune, régie par le ministère des
Ressources naturelles et de la Faune, et le Règlement sur les exploitations
agricoles, appliqué par le Ministère. Assurez-vous
d’avoir les autorisations nécessaires.
Directions
régionales du Ministère
Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le
Centre d’information du Ministère.
|