Évaluation des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q 2, r. 35.2, aussi appelé « RPEP ») est entré en vigueur le 14 août 2014. L’article 106 du Règlement prévoyait que les normes relatives à la protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire seraient évaluées trois ans plus tard, puis tous les cinq ans, sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

Article 106. Les normes du présent règlement relatives à la protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire sont évaluées 3 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement (2014-08-14) et par la suite tous les 5 ans sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques applicables en cette matière.

Évaluation d’août 2017

À cette fin, des revues de la littérature scientifique, de la littérature technique et des exigences similaires établies notamment dans des provinces et États voisins du Québec ont été réalisées pour différents groupes de normes en 2017.

Voici les rapports réalisés pour cinq groupes de normes :

• Revue de littérature scientifique récente et des réglementations portant sur les installations de prélèvements d’eau non soumis à l’autorisation du ministre, chapitre III du RPEP. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 590 ko)
• Revue de littérature scientifique et réglementaire des normes du chapitre V du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) – Site de forage destiné à rechercher ou exploiter du pétrole ou du gaz naturel. Institut national de la recherche scientifique - Centre Eau Terre Environnement (INRS-ETE) (PDF, 1,2 Mo)
  • Annexe 1 : Évaluation du chapitre V du RPEP : Compilation ciblée de la littérature scientifique pertinente (PDF, 293 ko)
  • Annexe 2 : Grille de comparaison des exigences des différentes juridictions ainsi que des recommandations de l’industrie avec les normes prévues au chapitre V du RPEP (Excel, 286 ko)
  • Avis d’expert Christine Rivard (PDF, 86 ko)
  • Avis d’expert John Molson (PDF, 61 ko)
  • Avis d’expert Stephan Séjourné (PDF, 315 ko)
• Revue de littérature sur les normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection concernant les aires de protection des prélèvements d’eau souterraine. Université Laval (PDF, 590 ko)
• Mesures de protection des prélèvements d’eau de surface effectués à des fins de consommation humaine : aires de protection et vulnérabilité des sources – Revue bibliographique. Polytechnique Montréal (PDF, 590 ko)
• Revue de la littérature scientifique récente et des réglementations sur les mesures de protection des eaux en milieu agricole – Rapport final. Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA) (PDF, 590 ko)

Évaluation de 2018

Une revue de la littérature scientifique, de la littérature technique et des exigences similaires établies dans d’autres États et provinces a également été réalisée en 2018 pour les normes du chapitre IV du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection relatives à la conception et à l’aménagement d’un système de géothermie.

• Revue de la littérature sur les règlements et les normes relatifs aux systèmes de pompes à chaleur géothermique face à la protection des prélèvements d’eau (PDF, 1,8 Mo). Institut national de la recherche scientifique - Centre Eau Terre Environnement

Évaluation des normes applicables à l'utilisation de pesticides à proximité des sites de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine – 2020

Les normes applicables à l'utilisation de pesticides à proximité des sites de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine sont prévues par le Code de gestion des pesticides et non par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Une revue de la littérature faisant un historique de l’utilisation des pesticides, un portrait de l’occurrence des pesticides dans les eaux, une revue du cadre règlementaire d’autres États ainsi qu’un état des connaissances scientifiques sur le comportement des pesticides dans les eaux souterraines a été réalisée pour le Ministère en 2020.

• Renforcement de la protection des puits municipaux en lien avec l’utilisation de pesticides (PDF, 2,2 Mo) – Rapport bibliographique. Université du Québec à Montréal.

L’information la plus à jour sur le bilan des ventes de pesticides au Québec et sur le suivi des pesticides dans les eaux peut être consultée sur le site Web du Ministère.

Évaluation d’août 2022

Les revues de littérature publiées en 2017 ont mis en lumière des sujets qui requéraient l’acquisition de connaissances supplémentaires ou plus spécifiques au contexte québécois. L’évaluation des normes du RPEP réalisée en 2022 a donc porté sur ces éléments spécifiques.

Les sept rapports suivants sont des revues de littérature et des rapports de projets de recherche réalisés pour le Ministère par des chercheurs universitaires. Ils nous permettent de nous mettre à jour quant aux plus récentes connaissances scientifiques et techniques :

• Revue de l’encadrement applicable par les juridictions au Canada et dans d’autres pays pour la protection de la source des puits en filtration sur berge, Polytechnique Montréal  (PDF, 5,9 Mo)
• Revue de l’évaluation de la vulnérabilité microbienne durant la filtration sur berge et la recharge contrôlée des aquifères, Polytechnique Montréal (PDF, 3,5 Mo)
• Identification des sites de prélèvement d’eau souterraine en situation de filtration sur berge et exploration d’indicateurs de leur vulnérabilité face aux changements climatiques par un suivi temporel géochimique et isotopique, Polytechnique Montréal (PDF, 19,2 Mo)
• Revue de littérature sur les impacts des changements climatiques sur la vulnérabilité des prises d’eau potable au Québec, Polytechnique Montréal (PDF, 811 ko)
• Outils d’évaluation de la vulnérabilité des eaux de surface aux changements du climat -Étude de la portée, Université Laval (PDF, 2,9 Mo)
• Synthèse hydro-géochimique des régions couvertes par les projets d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines et développement d’un indice de résistance chimique des eaux souterraines du Québec, Université du Québec à Montréal (PDF, 97 Mo)
• Protection des puits résidentiels vis à vis des installations septiques autonomes, Université du Québec à Chicoutimi et Polytechnique Montréal (PDF, 8,9 Mo)