Registre des événements survenant dans la source d’approvisionnement (article 22.0.4 du RQEP)

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Registre des événements survenant dans la source d’approvisionnement (article 22.0.4 du RQEP)

Pour s’assurer que ce registre répond bien aux exigences de l’article 22.0.4 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) et aux besoins de l’analyse de vulnérabilité de la source exigée en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), le Ministère met deux modèles de registre des événements à la disposition des responsables des systèmes de distribution d’eau potable :

Un modèle pour la constitution d’un registre en version papier ( Word, 85 ko);
Un modèle pour la constitution d’un registre en version électronique ( Excel, 104 ko).

Pour se conformer aux exigences, les responsables visés peuvent utiliser un de ces modèles ou un autre modèle comportant au minimum les mêmes renseignements.

Il est à noter qu’avant de pouvoir utiliser les modèles fournis, de légères adaptations sont requises afin de les personnaliser pour une installation de production d’eau potable en particulier (voir les précisions fournies dans les modèles).

Principes généraux

Un registre distinct doit être tenu pour chaque site de prélèvement, c'est-à-dire pour chaque installation de captage distincte. Ainsi, le responsable d’une installation de production d’eau potable ayant plus d’un site de prélèvement doit tenir plusieurs registres des événements (un pour chaque site).

Au sens du RPEP, un site de prélèvement correspond au lieu d’entrée de l’eau dans une installation de captage.

Note : Des points d’entrée de l’eau pouvant être utilisés indépendamment constituent des sites de prélèvement d’eau distincts (par exemple, deux sites de prélèvement situés au même endroit mais à des profondeurs différentes). Néanmoins, plusieurs points d’entrée de l’eau qui peuvent uniquement être utilisés de façon commune constituent un seul et même site de prélèvement (par exemple, un lit filtrant situé au fond d’un cours d’eau et constitué de plusieurs pointes filtrantes).

Chaque événement observé à la source d’approvisionnement doit être répertorié de façon distincte dans le registre, et ce, même si deux événements ont lieu simultanément.

Un événement dont l’effet se prolonge sur plusieurs jours consécutifs doit être consigné comme un seul événement. Toutefois, un événement similaire survenant périodiquement doit, à chaque occurrence, être consigné de façon distincte.

Un lien devrait être établi entre le registre des événements et le registre exigé pour le suivi du traitement en vertu des articles 22 ou 22.1 du RQEP. Ainsi, lorsqu’un événement survient dans la source d’approvisionnement, une note devrait être inscrite dans la colonne « Commentaires » du registre de suivi du traitement de manière à référer au registre des événements pour plus de détails.

Information à inscrire dans le registre

Note : Des précisions sur certains des renseignements à inscrire dans le registre sont présentées à même les modèles de registre (sur une page distincte dans le modèle Word et sous forme de commentaires apposés sur les cellules concernées dans le fichier Excel (voir les cellules annotées d’un petit triangle rouge dans le coin supérieur droit).

Le registre doit permettre l’identification du site de prélèvement en cause. Il est donc nécessaire d’y inscrire :
- Le nom de l’installation de production d’eau potable;
- Le nom du site de prélèvement;
- Le numéro du site de prélèvement (huit caractères pour le numéro de l’installation de production d’eau potable, un tiret et jusqu’à trois chiffres pour le site de prélèvement).
Le registre doit contenir les renseignements suivants concernant l’événement observé :
- Une brève description de l’événement;
- La date de début et la date de fin de l’événement;
- Le ou les types de problèmes rencontrés, selon la classification établie à l’article 22.0.4 du RQEP :
  - Une pénurie d'eau (strictement liée à un tarissement de la source d’eau);
  - Une obstruction ou un bris du site de prélèvement;
  - Un mauvais fonctionnement du système de dégrillage, de coagulation, de décantation, de filtration, de désinfection ou de l’ensemble du système de traitement;
  - Autres (tout autre problème n’appartenant pas à l’un des trois types de problèmes précédents);
- L’équipement du site de prélèvement ou de l’installation de traitement affecté par l’événement (par exemple, la conduite d’amenée ou le système de coagulation);
- Au besoin, le lieu où est survenu l’événement (par exemple, la localisation de la fleur d’eau de cyanobactéries ou l’endroit où un déversement s’est produit);
- Aux fins de l’évaluation des niveaux de vulnérabilité des indicateurs visés (vulnérabilité physique du site de prélèvement et vulnérabilité aux matières fertilisantes), la ou les catégories d’événements auxquelles les observations réfèrent parmi les catégories mentionnées à l’article 22.0.4 du RQEP :
  - Les événements naturels ou d’origine anthropique ayant affecté l'intégrité physique du site de prélèvement (événements associés notamment à une pénurie d’eau, à une obstruction ou à un bris du site de prélèvement);
  - Les proliférations d’algues, de cyanobactéries ou de plantes aquatiques;
  - Les hausses suspectées ou mesurées d’azote ammoniacal;
  - Autres (tout autre événement n’appartenant pas à l’une des trois catégories précédentes).
Finalement, un endroit doit être prévu pour le nom, le poste et la signature de la personne qui a inscrit l’observation, de même que pour la date à laquelle l’observation a été inscrite.