Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
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Formulaires de demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER)L’autorisation de rejeter des eaux usées dans un milieu aquatique prend en considération la capacité de ce milieu par l’entremise d’objectifs environnementaux de rejet. Différents formulaires de demande d’OER sont disponibles selon le type d’activité visé par le projet. Les renseignements demandés dans ces formulaires sont ceux dont le Ministère a besoin pour effectuer le calcul des OER propres à chaque rejet. L’initiateur de projet qui désire entreprendre une activité qui nécessite une autorisation ministérielle et qui comporte un rejet d’eaux usées dans un milieu aquatique doit :
Formulaires
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