Projet de règlement sur la protection des eaux contre les
rejets des embarcations de plaisance
(La consultation publique a pris fin le 17 février 2008)
Ce projet de règlement ( format
pdf, 54 ko)
a été élaboré afin de permettre aux municipalités de régir différents types de
rejets des embarcations de plaisance pour la protection des lacs et des cours
d’eau. Les propriétaires d'embarcation auront ainsi l'obligation, si ce n’est
déjà fait, de munir leur embarcation d’un réservoir de retenue et de le vidanger
à une station de vidange.
L’approche préconisée par ce projet est une approche entièrement volontaire
et les municipalités qui le désirent pourront se doter de cette réglementation
et la mettre en application sur leur territoire. Le but de ce projet est de
permettre aux municipalités d’appliquer ces exigences dès la prochaine saison
estivale.
À noter que deux règlements déjà existants, soit le Règlement sur la
protection des eaux du lac Memphrémagog contre les rejets des embarcations de
plaisance, adopté le 17 juin 1992 ((1992) 124 G.O. II, 4246) et le Règlement sur
la protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de
plaisance, adopté le 15 février 1995 ((1995) 127 G.O. II, 738), ont été intégrés
dans ce nouveau règlement.
| 
| 