Projet de règlement portant sur
l'interdiction de vente de certains détergents à vaisselle

(La consultation publique a pris fin le 10 février 2008)

Le projet de règlement (format pdf, 52 ko) a pour objectif de réduire la teneur en phosphore des eaux usées reliée à l’utilisation de détergents à vaisselle d’usage domestique. Présentement, la contribution des détergents à vaisselle au contenu total en phosphore des eaux usées domestiques avant traitement se situe entre 7 % et 24 %. Or, le phosphore rejeté dans les eaux usées contribue au développement des algues bleu-vert, lesquelles affectent l’équilibre des écosystèmes et engendrent des risques à la santé de la population.

Le projet de règlement édicte qu'à compter du 1^er juillet 2010, seuls les détergents à vaisselle d’usage domestique dont la concentration en phosphore sera inférieure à 0,5 % en poids pourront être mis en marché au Québec. De plus, à partir de cette même date, l’emballage de chaque produit visé devra indiquer le contenu en phosphore du produit.

Dans le cadre de l'élaboration du projet de règlement, le Ministère a réalisé une analyse économique des secteurs de la fabrication de détergents à vaisselle et à lessive au Québec (format pdf, 205 ko).

Liens utiles sur le sujet

• Tableau du contenu en phosphore de plusieurs détergents à lave-vaisselle disponibles au Québec. Compilation réalisée par l'Association des sports nautiques des lacs St-Joseph et Ste-Marie, de Saint-Adolphe-d'Howard dans les Laurentides.

• Communiqué de presse de l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés, dont les membres se sont engagés à réduire volontairement la teneur en phosphore des détergents à vaisselle qu'ils produisent.

• Recommandations du gouvernement du Manitoba sur des moyens pour les citoyens de réduire leur usage de produits domestiques contenant du phosphore.