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Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds d’électrification et de changements climatiquesDepuis le 3 décembre 2013, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) tient, chaque trimestre, une vente aux enchères durant laquelle il vend des unités d’émission de gaz à effet de serre. La totalité des revenus de ces ventes est versée au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC)(1). Les unités d’émission des gouvernements partenaires étant parfaitement fongibles, les émetteurs et les participants peuvent les acquérir indépendamment de leur origine. Lors des ventes aux enchères conjointes, le prix minimal correspond au plus élevé entre le prix minimal des gouvernements partenaires, une fois converti en une même devise. Le taux de conversion de référence de la vente aux enchères est le taux moyen quotidien de la Banque du Canada, le premier jour ouvrable précédant l’événement(2). Les enchérisseurs canadiens ont toutefois l’option de payer leur dû en dollars canadiens ou américains. Cette possibilité fait en sorte qu’une part des revenus doit être convertie d’une devise vers l’autre. L’évolution du taux de change entre la veille de la vente aux enchères et le moment où la conversion devient possible peut faire varier sensiblement le montant versé au FECC. Le tableau ci-dessous présente, pour chaque vente aux enchères, la valeur des revenus qui y ont été versés.
Montants versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC)(1) provenant de la vente aux enchères des unités d’émission de gaz à effet
de serre, au 16 décembre 2020
(1) Depuis le 1er novembre 2020, le FECC se substitue à l’ancien Fonds vert. (2) Avant le 1er mars 2017, la Banque du Canada publiait un taux de change à midi, en plus d’un taux moyen quotidien. Ce taux de change publié à midi a été utilisé pour toutes les ventes aux enchères qui ont eu lieu avant cette date. (3) Les ventes aux enchères conjointes requièrent qu’une partie des revenus soit convertie. Le moment où les devises sont converties et les frais de transaction qui y sont associés sont susceptibles d’affecter le montant versé au Fonds d’électrification et de changements climatiques. Ainsi, lorsqu'on multiplie le nombre d'unités vendues par le prix de vente, il est possible que le résultat diffère légèrement du montant versé au Fonds d’électrification et de changements climatiques. (4) L’augmentation du nombre d’unités mises en vente en 2015 résulte de l’assujettissement des distributeurs de carburants au 1er janvier 2015. (5) Vente aux enchères conjointe incluant la Californie, le Québec et l’Ontario. |
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