Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

Depuis le 3 décembre 2013, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) tient, chaque trimestre, une vente aux enchères durant laquelle il vend des unités d’émission de gaz à effet de serre. La totalité des revenus de ces ventes est versée au Fonds vert.

Les unités d’émission des gouvernements partenaires étant parfaitement fongibles, les émetteurs et les participants peuvent les acquérir indépendamment de leur origine.

Lors des ventes aux enchères conjointes, le prix minimal correspond au plus élevé entre le prix minimal des gouvernements partenaires, une fois converti en une même devise. Le taux de conversion de référence de la vente aux enchères est le taux moyen quotidien de la Banque du Canada, le premier jour ouvrable précédant l’événement⁽¹⁾. Les enchérisseurs canadiens ont toutefois l’option de payer leur dû en dollars canadiens ou américains.

Cette possibilité fait en sorte qu’une part des revenus doit être convertie d’une devise vers l’autre. L’évolution du taux de change entre la veille de la vente aux enchères et le moment où la conversion devient possible peut faire varier sensiblement le montant versé au Fonds vert. Le tableau ci-dessous présente, pour chaque vente aux enchères, la valeur des revenus qui y ont été versés.

Montants versés au Fonds vert provenant de la vente aux enchères des unités d’émission de gaz à effet de serre, au 17 septembre 2019
(en dollars canadiens)

Ventes aux enchères - Québec seulement	Millésimes présents		Millésimes futurs		Montant versé au Fonds vert
	Unités vendues	Prix de vente	Unités vendues	Prix de vente
3 décembre 2013	1 025 000	10,75	1 708 000	10,75	29 379 750,00
4 mars 2014	1 035 000	11,39	1 285 000	11,39	26 424 800,00
27 mai 2014	1 049 111	11,39	1 302 000	11,39	26 779 154,29
26 août 2014	694 000	11,39	1 455 000	11,39	24 477 110,00
Sous-total	3 803 111		5 750 000		107 060 814,29

 

Ventes aux enchères conjointes - Québec-Californie	Millésimes présents		Millésimes futurs		Montant versé au Fonds vert (2)
	Unités vendues	Prix de vente	Unités vendues	Prix de vente
25 novembre 2014	1 049 114	13,68	1 527 000	13,41	34 687 822,04
18 février 2015 (3)	11 171 647	15,14	1 474 000	15,01	191 239 426,43
21 mai 2015	13 118 323	15,01	1 386 463	14,78	217 312 458,20
18 août 2015	11 171 647	16,39	1 474 000	16,10	207 019 309,08
17 novembre 2015	11 171 647	17,00	1 474 000	16,89	214 622 654,04
17 février 2016	11 149 718	17,64	1 320 037	17,64	219 533 976,21
18 mai 2016	1 085 305	16,40	128 887	16,40	19 999 969,52
16 août 2016	3 520 244	16,45	108 440	16,45	59 541 579,86
15 novembre 2016	8 942 291	17,29	143 835	17,29	156 984 054,36
22 février 2017	1 555 604	17,84	98 660	17,84	29 481 711,11
16 mai 2017	8 676 131	18,82	297 950	18,51	168 413 711,64
15 août 2017	8 676 131	18,74	1 368 500	18,49	187 694 463,82
14 novembre 2017	10 845 165	19,10	1 368 500	18,72	232 877 186,73
21 février 2018(4)	9 663 522	18,44	953 314	18,34	196 049 713,71
15 mai 2018(4)	9 663 522	18,72	673 301	18,56	193 515 761,42
14 août 2018	9 663 522	19,77	1 381 500	19,57	217 946 931,01
14 novembre 2018	9 663 522	20,27	1 381 500	20,30	223 928 934,91
20 février 2019	9 574 976	20,82	894 008	20,68	217 730 082,38
14 mai 2019	9 574 976	23,48	1 350 500	23,42	256 357 481,01
20 août 2019	9 574 976	22,82	1 350 500	22,41	248 705 259,52
Sous-total	169 511 983		20 154 895		3 493 642 487,00
Total	173 315 094		25 904 895		3 600 703 301,29

(1) Avant le 1^er mars 2017, la Banque du Canada publiait un taux de change à midi, en plus d’un taux moyen quotidien. Ce taux de change publié à midi a été utilisé pour toutes les ventes aux enchères qui ont eu lieu avant cette date.

(2) Les ventes aux enchères conjointes requièrent qu’une partie des revenus soit convertie. Le moment où les devises sont converties et les frais de transaction qui y sont associés sont susceptibles d’affecter le montant versé au Fonds vert. Ainsi, lorsqu'on multiplie le nombre d'unités vendues par le prix de vente, il est possible que le résultat diffère légèrement du montant versé au Fonds vert.

(3) L’augmentation du nombre d’unités mises en vente en 2015 résulte de l’assujettissement des distributeurs de carburants au 1^er janvier 2015.

(4) Vente aux enchères conjointe incluant la Californie, le Québec et l’Ontario.