Les halocarbures

Une réglementation environnementale pour mieux encadrer la gestion des halocarbures

Le 23 décembre 2004 marquait l’entrée en vigueur du Règlement sur les halocarbures. Ce règlement vise à réduire l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère afin d’assurer la protection de la couche d’ozone et de minimiser l’accroissement de l’effet de serre lié aux émissions d’origine anthropique de certains autres halocarbures.

Ce règlement a remplacé le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone adopté en 1993. Il est le fruit d’une refonte majeure de la gestion des halocarbures, qui tenait compte des amendements internationaux apportés au protocole de Montréal et de l’émergence de nouvelles substances de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO).

• Que sont les halocarbures?
• Les problématiques environnementales en cause
• Où sont utilisés les halocarbures?
• Les principales mesures réglementaires encadrant les halocarbures

Que sont les halocarbures?

Les halocarbures sont des composés halogénés synthétiques, c’est-à-dire qu’ils sont produits par l’homme et non par la nature. Ils regroupent toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), soit :

• les chlorofluorocarbures (CFC);
• les hydrochlorofluorocarbures (HCFC);
• les bromofluorocarbures (aussi appelés « halons »);
• le méthylchloroforme (1,1,1-trichloroéthane);
• le tétrachlorométhane (CCl₄);
• le bromure de méthyle (CH₃Br).

Ils regroupent aussi les substances de remplacement des SACO, soit :

• les hydrofluorocarbures (HFC),
• les perfluorocarbures (PFC).

Les problématiques environnementales en cause

En raison de leurs propriétés chimiques, les halocarbures contribuent aux deux principales problématiques environnementales qui préoccupent les gouvernements et les environnementalistes du monde entier, soit l’appauvrissement de la couche d’ozone et les changements climatiques.

Les SACO sont des substances relativement stables, ce qui leur permet de migrer vers la stratosphère. Les éléments de chlore et de brome qu’elles contiennent participent à des réactions photochimiques avec l’ozone stratosphérique qui compromettent la régénération de ce dernier. La capacité de rétention de la chaleur des SACO est parmi les plus élevées : elle est de plusieurs milliers de fois supérieure à celle du principal gaz à effet de serre (GES), le dioxyde de carbone (CO₂ ), et les SACO présentent une très longue durée de vie. Leur émission contribuant à amplifier l’effet de serre naturel, elle est à la source du phénomène des changements climatiques. Par exemple, l’émission d’une tonne de SACO à l’échelle de la planète peut équivaloir, selon le type de SACO émis, à 1 000 tonnes de CO₂ et plus. Les SACO ont donc une grande influence sur la température de l’atmosphère, le régime des pluies de certaines régions du globe et les courants marins, et elles affectent notamment le rendement des cultures agricoles.

Les substances utilisées pour remplacer les SACO, soit les HFC et les PFC, n’ont, quant à elles, aucun effet sur la couche d’ozone. Elles constituent néanmoins des GES et certaines d’entre elles présentent un potentiel de réchauffement très élevé. C’est pourquoi ces deux types de substances sont visés par le protocole de Kyoto. Le tableau ci-dessous illustre le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone et le potentiel de réchauffement planétaire des halocarbures les plus utilisés. Une liste exhaustive est incluse dans le Règlement.

Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone et de réchauffement planétaire des principaux halocarbures utilisés

(1) Le potentiel est établi relativement au CFC-11, qui a une valeur de 1 par définition.
(2) Le potentiel est établi relativement au CO₂, qui a une valeur de 1 par définition.

Où sont utilisés les halocarbures?

Les halocarbures sont principalement utilisés dans les secteurs d’activités suivants :

• réfrigération et climatisation;
• protection contre les incendies;
• fabrication de mousses plastiques;
• fabrication de solvants;
• fabrication d’aérosols.

Ces secteurs, particulièrement les trois premiers, sont donc visés par le Règlement sur les halocarbures.

Les principales mesures réglementaires encadrant les halocarbures

L’ensemble des dispositions du Règlement permet d’assurer une meilleure gestion des halocarbures au Québec. Ainsi, le Règlement sur les halocarbures :

• Encadre l’ensemble des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) visées par le protocole de Montréal et leurs substances de remplacement, les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluocarbures (PFC);
• Prévoit le bannissement de l’utilisation de tous les chlorofluorocarbures (CFC) et des halons au Québec;
• Rend obligatoire la récupération (ou le confinement) de tout halocarbure contenu dans les installations de réfrigération ou de climatisation et dans les systèmes d’extinction d’incendie (extincteur fixe ou portatif) faisant l’objet de travaux de réparation;
• Oblige les grossistes et les distributeurs à reprendre à leur point de vente les halocarbures usés que les clients leur rapportent lorsqu’ils ne sont pas en mesure de traiter ou de réutiliser les substances récupérées;
• Exige que la commercialisation des réfrigérants gazeux soit faite dans des contenants pressurisés rechargeables;
• Rend obligatoire la qualification environnementale pour tous les utilisateurs d’halocarbures.