Tarification des produits et services du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ)

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ)

Tarifs en vigueur

Accréditation des laboratoires d’analyse
Accréditation des firmes d’échantillonnage environnemental
Accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds

Services tarifés par secteur

Information générale

Accréditation des laboratoires d'analyse
Tarifs prévus dans le cadre du Programme d'accréditation des laboratoires d'analyse

Produits et services	Du 1^erjanvier au 31 décembre 2025
Frais d'examen de dossier par champ d'accréditation (évaluation sur site exclue) – (non taxables)
Première demande	1 736,00 $
Deuxième demande (dans un même champ)	870,00 $
Frais d’évaluation sur site par activité par évaluateur/jour (taxables)
Activités de prélèvement, analyse agricole, chimie, microbiologie (air et environnement), stations de surveillance de la qualité de l’air, système de management, toxicologie	624,00 $
Frais d’évaluation de suivi ou d’évaluation spécifique sur site par activité par évaluateur/jour (taxables)	718,00 $
Frais annuels d'accréditation (non taxables) Un remboursement des frais annuels par domaine, pour les mois complets restants, s’applique à l’abandon de domaines d’accréditation. Dans le cas de l’abandon complet de l’accréditation, le remboursement comprend également, pour les mois complets restants, les frais annuels de base.
Tarif de base d'accréditation	4 858,00 $
Tarif de base par domaine pour un à quatre paramètres*	516,00 $
Tarif additionnel par paramètre supplémentaire	129,00 $
Tarif « regroupement »*	Voir l'annexe
Tarif de base par station de surveillance de la qualité de l’air pour un paramètre	516,00 $
Tarif additionnel par paramètre supplémentaire pour les stations de surveillance de la qualité de l’air	129,00 $
*Sauf les stations de surveillance de la qualité de l’air
Frais de modification de la portée d'accréditation Une modification de la portée d’accréditation à la suite de l’abandon volontaire d’un ou plusieurs domaines d’accréditation implique une mise à jour des listes de laboratoires accrédités et requiert, le cas échéant, la modification d'un ou plusieurs certificats d’accréditation. Les frais d’actualisation sont les suivants
Tarif de mise à jour des listes de laboratoires accrédités	144,00 $
Tarif pour chaque nouveau certificat délivré ou pour chaque modification de la portée d'accréditation	350,00 $
Un remboursement des droits annuels par domaine, pour les jours restants de l’année, s’applique à l’abandon de domaines d’accréditation. Dans le cas de l’abandon complet de l’accréditation, le remboursement des droits annuels de base est également appliqué sur les jours restants de l’année en cours.
Frais de reprise d’essais d'aptitude par domaine (taxables)
Chimie inorganique	454,00 $
Chimie organique	724,00 $
Microbiologie de l'environnement	637,00 $
Microbiologie de l’air	637,00 $
Toxicologie	637,00 $
Analyse agricole	454,00 $
Frais de reprise d’essais d'aptitude préliminaires par domaine (taxables)
Chimie inorganique	251,00 $
Chimie organique	373,00 $
Microbiologie de l'environnement	373,00 $
Microbiologie de l'air	373,00 $
Toxicologie	373,00 $
Analyse agricole	251,00 $

Les droits annuels et les frais d’examen de dossier ne sont pas taxables, mais les taxes (TPS et TVQ) s'appliquent aux frais d’évaluation régulière sur site, aux frais de suivi et aux frais de reprise d’essais d’aptitude.

Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement d’un dossier sera facturé au taux horaire de 130 $ (taxables).

Tous les droits et les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 29^e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

ANNEXE

MODALITÉS D’APPLICATION DU TARIF « REGROUPEMENT »

L’admissibilité au tarif « regroupement » est déterminée le 1^er janvier de chaque année.
Elle est basée sur l'atteinte du seuil de performance requis pour les essais d’aptitude durant les 12 mois précédents.
Le seuil de performance requis est défini pour la chimie inorganique, la toxicologie, la microbiologie de l’environnement, la microbiologie de l’air et l’analyse agricole dans le tableau 1 du document Modalités d’accréditation (PDF, 439 ko), (section 2.2).
Le tarif « regroupement » donne droit à une réduction de 20 % qui s’applique seulement au tarif annuel prévu pour les domaines d’accréditation et non au tarif de base. Les domaines qui n’auront pas été évalués au cours de la période ne seront pas admissibles à cette réduction.
Une seule des deux options suivantes est utilisée pour évaluer l’admissibilité au tarif « regroupement » :

Option A

Accréditation détenue pour tous les domaines spécifiques composant un des regroupements indiqués ci-dessous :

Regroupement	Domaines accrédités
A1	1, 2, 3, 4, 30 et 31
A2	190, 191, 192, 193, 194, 195, 197

Option B

Accréditation minimum détenue pour au moins 15 domaines d’accréditation (référence : « Champs et domaines d’accréditation en vigueur », DR-12-CDA).

Accréditation des firmes d’échantillonnage environnemental
Tarifs prévus dans le cadre du Programme d’accréditation d’échantillonnage environnemental

Les frais d’accréditation sont basés sur les coûts associés à l’examen des dossiers, aux travaux administratifs réalisés pour la gestion du Programme d’accréditation d’échantillonnage environnemental et à l’évaluation administrative ou technique des firmes, selon les fréquences prévues dans le cadre du processus d’accréditation de chacun des secteurs. Les frais relatifs aux différents types d’évaluations sont estimés selon le nombre d’heures prévues pour vérifier adéquatement la portée de l’accréditation sollicitée. La tarification prévue pour les secteurs est détaillée ci-dessous et les spécifications particulières y sont explicitées, le cas échéant. Les taxes (TPS et TVQ) sont applicables aux frais d'évaluation sur site seulement.

Frais pour le secteur de l'air

Dans le cas de firmes dont le système de management n’est pas homologué, des frais relatifs à l’évaluation administrative s’ajouteront selon le taux horaire prévu. Les tarifs pour chaque groupe de l’évaluation technique tiennent compte de tous les paramètres disponibles et des tarifs préférentiels sont appliqués si deux ou trois groupes font l'objet d’une même évaluation technique. La portée de l’accréditation pourrait être réduite si un ou plusieurs paramètres n’étaient pas vérifiés pendant plus d’une année.

Produits et services	Du 1^er janvier au 31 décembre 2025
Administration
Frais d’examen de dossier (y compris l’examen de la demande et le suivi au comité d’accréditation)	1 591,00 $
Droits annuels d'accréditation (y compris la mise à jour des dossiers et de la liste de firmes accréditées)	1 591,00 $
Évaluation administrative et technique (1 fois tous les 2 ans)
Frais d’évaluation par évaluateur par jour*	624,00 $
*Les frais de déplacement et de séjour sont facturés en sus

Frais pour le secteur agricole (matières résiduelles fertilisantes)

Produits et services	Du 1^er janvier au 31 décembre 2025
Administration
Frais d’examen de dossier (y compris l’examen du formulaire d’inscription, la préparation du dossier et le suivi au comité d’accréditation)	869,00 $
Droits annuels d'accréditation (y compris la mise à jour des dossiers et de la liste des firmes accréditées)	869,00 $
Évaluation technique (une fois tous les deux ans) et de suivi (au besoin)
Frais d’évaluation technique par jour par évaluateur*	624,00 $
* Les frais de déplacement et de séjour sont facturés en sus

Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement d’un dossier ou la réalisation d’une évaluation technique sera facturé au taux horaire de 130 $ (taxables).

Un remboursement des frais annuels, pour les jours restants de l'année s’applique à l’abandon de l’accréditation.

Tous les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 29^e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds
Tarifs prévus dans le cadre du Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds

Les droits d’accréditation sont basés sur les coûts associés à l’examen des dossiers, aux travaux administratifs réalisés pour la gestion du Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds et à l’audit technique des établissements, selon les fréquences prévues dans le cadre du processus d’accréditation. Les frais relatifs aux audits sont estimés selon le nombre d’heures prévues pour vérifier adéquatement la portée de l’accréditation sollicitée ou accordée.

La tarification prévue est détaillée ci-dessous, et les spécifications particulières y sont explicitées, le cas échéant. Les taxes (TPS et TVQ) sont applicables aux frais d’audit.

Frais d'accréditation

Les tarifs pour chaque groupe de l’audit technique tiennent compte de tous les paramètres disponibles (groupes d’analyse des émissions des véhicules lourds fonctionnant au carburant diesel ou à l’essence).

Produits et services	Du 1^er janvier au 31 décembre 2025
Administration
Frais d’examen de dossier (y compris l’examen du formulaire de demande d’accréditation, la préparation du dossier et le suivi au comité d’accréditation)	738,00 $
Droits annuels (y compris la mise à jour des dossiers et de la liste des établissements accrédités)	738,00 $
Audit technique (au minimum, une fois tous les deux ans)
Frais d’audit technique (y compris la préparation du dossier, les déplacements et les frais de séjour, la réalisation de l’audit [une journée], la rédaction du rapport et le suivi)	738,00 $

ANNEXE

Information générale

Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement d’un dossier ou pour la réalisation d’un audit technique sera facturé au taux horaire de 130 $ (taxables).

Un remboursement des droits annuels, pour les jours restants de l'année, s’applique à l’abandon de l’accréditation.