Marché du carbone : Québec tiendra une vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 3 octobre 2018 

Québec, le 3 août 2018 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) annonce qu’une vente de gré à gré de la ministre se tiendra le 3 octobre 2018. Ce mécanisme, prévu dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, vise à offrir une solution de rechange aux émetteurs qui éprouveraient de la difficulté à acquérir les unités d’émission nécessaires au respect de leurs obligations de conformité.

Rappelons que, dans le cadre du marché du carbone, les entreprises assujetties au système de plafonnement et d’échange doivent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par des droits d’émission, et ce, à la fin de chaque période de conformité. Pour la période de conformité 2015-2017, les émetteurs ont jusqu’au 1^er novembre 2018 pour remettre au gouvernement les unités admissibles afin de couvrir leurs émissions de GES.

La publication de l’avis de vente de gré à gré de la ministre, qui détaille le nombre d’unités d’émission mises en vente, le prix de chaque catégorie d’unités et les modalités d’inscription, marque le début de la période d’inscription. Cette dernière prendra fin le 4 septembre 2018.

L’avis de vente de gré à gré de la ministre est disponible dans le site Web du MDDELCC au www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/Ventes-gre-ministre.htm.

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