Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
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Formulaires, directive, guides et documents diversLes pages qui suivent présentent de l’information destinée à orienter les initiateurs de projet tout au long du processus d'évaluation environnementale. Ces renseignements visent les projets réalisés dans le Québec méridional, mais ils peuvent servir de référence pour les projets réalisés en milieu nordique. La première section regroupe les formulaires alors que la deuxième section présente la Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement et ses annexes. La troisième section regroupe des guides et d’autres documents disponibles auprès de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique du Ministère, ainsi que de l’information provenant d'autres unités administratives du Ministère. Enfin, la quatrième section fournit des liens vers des documents généraux présentant les procédures d’évaluation environnementale prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement. Documents disponibles auprès de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique du Ministère
Formulaires
Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnementLa directive du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs s’adresse à l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en vigueur dans le Québec méridional. Elle lui indique la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact qu’il doit réaliser. Elle formule les principes d’une démarche explicite et uniforme visant à fournir les renseignements nécessaires à l’évaluation environnementale du projet proposé et au processus d’autorisation par le gouvernement. Cette directive et ses annexes ont fait l’objet d’une consultation auprès des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle a également fait l’objet d’une consultation auprès des communautés autochtones. Lorsqu’elle est transmise par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs à l’initiateur d’un projet, elle sert de directive officielle. Le ministre prévoit réviser périodiquement la directive afin d’en actualiser le contenu. À cet égard, les commentaires et suggestions des utilisateurs sont très appréciés et seront pris en considération lors des mises à jour ultérieures. Les commentaires et suggestions peuvent être transmis à la Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique. La Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement est composée d’une partie commune à tous les projets, soit la directive proprement dite, à laquelle s’ajoute l’une des annexes spécifiques à chaque type de projet et le complément d’information pour la prise en compte des changements climatiques. Annexes à la Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnementCour de triage, chemin de fer et infrastructures routières
Industriel et minier
Matières résiduelles et sols contaminés
Milieux humide et hydrique
Production animale
Transport et production d’énergie électrique
Pour tous les types de projets : prise en compte des changements climatiques
Guides
Documents généraux
AdresseDirection générale de l'évaluation environnementale et stratégique 675, boul. René-Lévesque Est, 6e étage, boîte 83 Téléphone :418 521-3933
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Word,
661 ko) - mise à jour le 24 janvier 2024
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715 ko)
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