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Projets dont le rapport d'analyse environnementale
est disponible au public depuis le
1er janvier 1994
Régime d'évaluation environnementale applicable au sud du Québec
2023 |2022 |2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 |
2007
2006 | 2005 |
2004 |
2003 |
2002 |
2001 |
2000
|
1999 | 1998 |
1997 |
1996 |
1995
|
1994
2024
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
| 898 |
Rapport d’analyse
environnementale pour le projet éolien Des Neiges - Secteur sud sur le
territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier par Société de projet BVH1,
s.e.n.c. (analyse environnementale,  PDF,
2.00 Mo) |
2024-10-21 |
3211-12-242 |
| 897 |
Rapport d’analyse de la seconde demande de soustraction du projet de surélévation de la zone B du lieu d’enfouissement technique situé sur le territoire de la municipalité de Champlain de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 578 ko) |
2024-09-13 |
3211-23-031 |
| 896 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de modification du décret numéro 875-2002 du 8 août 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de 3766063 Canada inc. pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda (analyse environnementale, PDF, 824 ko) |
2024-06-27 |
3211-23-031 |
| 895 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de protection des berges du secteur de la route 132 contre la submersion et l’érosion côtière sur le territoire de la municipalité de Maria par la Municipalité de Maria de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 1,8 Mo) |
2024-05-23 |
3216-02-088 |
| 894 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM sur les territoires de la ville de Mirabel et de la municipalité de Sainte-Sophie par Énergir s.e.c. (analyse environnementale, PDF, 3,6 Mo) |
2024-05-09 |
3211-10-027 |
| 893 |
Rapport d’analyse environnementale pour la demande de modification du décret 166-2022 du 16 février 2022 concernant la teneur en silice cristalline des matériaux utilisés pour la construction et l’entretien de la couche de roulement des routes de halage du projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et stériles miniers de la mine de fer du lac Bloom par Minerai de Fer Québec Inc. (analyse environnementale, PDF, 324 ko) |
2024-04-30 |
3211-16-011 |
| 892 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de rehaussement de la route 349 sur le territoire de la municipalité de Saint-Paulin par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (analyse environnementale, PDF, 4,3 Mo) |
2024-04-02 |
3211-02-277 |
| 891 |
Rapport d’analyse environnementale concernant une modification au décret numéro 1189-2009 du 18 novembre 2009 pour le projet de parc éolien Le Plateau sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson par Centre d’énergie éolienne Le Plateau SRI (analyse environnementale, PDF, 310 ko) |
2024-05-05 |
3211-12-116 |
| 890 |
Rapport d’analyse environnementale pour la demande de modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 concernant le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont et une modification au décret numéro 378-2012 du 18 avril 2012 concernant le projet de poste de transformation électrique à 315 kV – Mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau, par Minerai de fer Québec Inc.
(analyse environnementale, PDF, 7,8 Mo) |
2024-03-25 |
3211-16-002 |
| 889 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’augmentation du cheptel bovin sur le territoire de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon par Ferme Jules Côté et Fils inc., Ferme Jymdom inc. et Ferme Cinco inc. (analyse environnementale, PDF,
2,2 mo) |
2024-03-13 |
3211-15-012 |
| 888 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction des travaux de stabilisation d’urgence d’un segment d’environ 400 m de la berge adjacente au chemin des wagonniers du projet de protection du littoral du chemin des wagonniers sur le territoire de la ville de Sept-Îles par la Compagnie minière IOC inc. de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
951 ko) |
2024-02-14 |
3216-02-087 |
2023
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
| 887 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique situé sur le territoire de la municipalité de Champlain par Énercycle (analyse environnementale, PDF,
1,2 Mo) |
2023-12-19 |
3211-23-094 |
| 886 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse environnementale, PDF,
1,1 Mo) |
2023-10-27 |
3211-02-248 |
| 885 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de travaux de protection d’urgence de la route 199 sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Île par la ministre des Transports et de la Mobilité durable de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
1,3 Mo) |
2023-09-28 |
3216-02-086 |
| 884 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de restauration environnementale de la rive bordant le site d’une ancienne usine de ferromanganèse sur le territoire de la ville de Beauharnois par Elkem Métal Canada inc.
(analyse environnementale, PDF, 2,5 Mo) |
2023-08-02 |
3211-02-231 |
| 883 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de protection des berges contre la submersion et l’érosion côtière du secteur de l’Anse-aux-Coques sur le territoire de la municipalité de Sainte-Luce par la Municipalité de Sainte-Luce de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
1,5 Mo) |
2023-07-28 |
3216-02-085 |
| 882 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de ligne d’interconnexion Hertel-New York sur le territoire des municipalités régionales de comté de Roussillon, du Haut-Richelieu et des Jardins-de-Napierville par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF,
9,6 Mo) |
2023-05-29 |
3211-11-112 |
| 881 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de surélévation de la zone B du lieu d’enfouissement technique d’Énercycle situé sur le territoire de la municipalité de Champlain de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
662 ko) |
2023-05-25 |
3216-23-005 |
| 880 |
Rapport d’analyse environnementale pour le programme décennal de dragage d’entretien au quai de Rivière-du-Loup sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup (analyse environnementale, PDF,
1,7 Mo) |
2023-02-28 |
3211-02-323 |
| 879 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de protection des berges du secteur du noyau villageois sur le territoire de la municipalité de paroisse de Sainte-Flavie par la Municipalité de paroisse de Sainte-Flavie de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
1,4 Mo) |
2023-05-04 |
3216-02-083 |
| 878 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de protection contre l’érosion et la submersion côtière du secteur du centre du village sur le territoire de la municipalité de Maria par la Municipalité de Maria de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
3,4 Mo) |
2023-05-19 |
3216-02-084 |
| 877 |
Rapport d’analyse environnementale du tracé reliant le pôle Saint-Roch au pôle D’Estimauville du projet de construction d’un tramway entre les secteurs Chaudière et D’Estimauville sur le territoire de la ville de Québec par la Ville de Québec (analyse environnementale, PDF,
2,3 Mo) |
2023-02-23 |
3211-08-015 |
| 876 |
Rapport d’analyse environnementale
pour le projet de réparation des piles du pont Charles-De Gaulle sur le territoire des villes de Montréal et de Terrebonne par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (analyse environnementale, PDF,
5,2 Mo) |
2023-04-14 |
3211-02-285 |
| 875 |
Rapport d’analyse concernant la demande de soustraction du projet de protection de la côte du hameau de Gros-Cap sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
5,7 Mo) |
2023-04-13 |
3216-02-082 |
| 874 |
Rapport d’analyse
environnementale pour le projet de stabilisation des berges de la baie Saint
François sur le territoire de la ville de Salaberry de Valleyfield par la
Ville de Salaberry-de-Valleyfield (analyse environnementale, PDF, 3 Mo) |
2023-02-24 |
3211-02-310 |
| 873 |
Rapport d’analyse environnementale pour la demande de modification du décret numéro 526-2015 du 17 juin 2015 concernant la mise à jour du projet Dumont – Exploitation d’un gisement de nickel sur les territoires du canton de Launay et du canton de Trécesson par Magneto Investment Limited Partnership (analyse environnementale, PDF,
2,3 Mo) |
2023-02-14 |
3211-16-008 |
| 872 |
Rapport d’analyse environnementale
concernant la modification du décret numéro 673-98
du 20 mai 1998 pour le projet du lieu d’enfouissement de matières résiduelles
sur le territoire de la municipalité de Cowansville (analyse environnementale, PDF, 281 ko) |
2023-02-03 |
3211-23-012 |
| 871 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’agrandissement du port de plaisance de la pourvoirie Club Brunet sur le territoire de la municipalité de Grand-Remous (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) |
2022-12-05 |
3211-04-064 |
| 870 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de poste d’Anjou et ligne de transport à 315 kV sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 5,8 Mo) |
2022-11-21 |
3211-11-131 |
2022
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
| 871 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’agrandissement du port de plaisance de la pourvoirie Club Brunet sur le territoire de la municipalité de Grand-Remous (analyse environnementale, PDF, 1 Mo) |
2022-12-05 |
3211-04-064 |
| 869 |
Rapport d’analyse environnementale
concernant une modification au décret numéro 355-2015 du 22 avril 2015 concernant le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île sur les territoires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal (analyse environnementale, PDF,
857 ko) |
2022-06-28 |
3211-11-105 |
| 868 |
Rapport d’analyse environnementale
pour le projet de parc éolien Apuiat
sur le territoire de la ville de Port-Cartier et le
territoire non organisé de Lac-Walker
par Parc éolien Apuiat S.E.C. (analyse environnementale, PDF,
2,8 Mo) |
2022-05-20 |
3211-12-234 |
| 867 |
Rapport d’analyse environnementale
portant sur la demande de modification du décret
numéro 749-2018 du 13 juin 2018
autorisant le programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée,
sur le territoire des municipalités de Grosse-Île et de Les Îles-de-la-Madeleine,
par Mines Seleine, division de Sel Windsor
Ltée (analyse environnementale, PDF,
1,2 Mo) |
2022-06-02 |
3211-02-298 |
| 866 |
Rapport d’analyse
environnementale pour la demande de modification du décret numéro 914-2009
du 19 août 2009 concernant l’agrandissement des zones d’exploitation
souterraines du projet Odyssey sur le territoire de la ville de Malartic par
Canadian Malartic GP (analyse
environnementale, PDF,
1,4 Mo) |
2022-05-27 |
3211-16-013 |
| Rapport d’analyse environnementale pour la demande de
modification du décret numéro 914-2009 du 19 aout 2009
concernant l’agrandissement du parc à résidus miniers de la
mine aurifère Canadian Malartic (analyse environnementale, PDF,
1,9 Mo) |
2022-06-03 |
3211-16-013 |
| 865 |
Rapport d’analyse de la
seconde demande de soustraction du projet d’agrandissement vertical du lieu
d’enfouissement technique de Valoris situé sur le territoire de la
municipalité de Bury de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
1,1 Mo) |
2022-05-13 |
3216-23-004 |
| 864 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de modification du décret numéro 707-97 du 28 mai 1997 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Édouard-de-Frampton, circonscription foncière de Dorchester (analyse environnementale, PDF,
1,6 Mo) |
2022-05-05 |
3211-23-035 |
| 863 |
Rapport d’analyse
environnementale pour la demande de modification du décret numéro 184-2015
du 18 mars 2015 pour le projet de reconstruction de la route d’accès au quai
de Tête-à-la-Baleine sur le territoire de la Municipalité de la
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent par le ministère des Transports
(analyse environnementale, PDF,
1,5 Mo) |
2022-05-09 |
3211-02-266 |
| 862 |
Rapport d’analyse environnementale
pour la modification du décret numéro 571-2019 du 12 juin 2019 concernant la délivrance d’une autorisation à la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal pour le projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire sur le territoire de la ville de Montréal-Est
(analyse environnementale, PDF, 1,3 Mo) |
2022-04-25 |
3211-04-056 |
| 861 |
Rapport d’analyse environnementale
pour le projet de reconstruction du pont de l’Île-d’Orléans entre la ville de Québec et l’île d’Orléans sur les territoires de la ville de Québec et de la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans par le ministère des Transports (analyse environnementale, PDF, 3 Mo) |
2022-03-28 |
3220-02-002 |
|
860 |
Rapport d’analyse
environnementale pour le projet de modification du décret numéro 1173-2002
du 2 octobre 2002 en faveur de la Ville de Sept-Îles pour la réalisation du
projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire
de la Ville de Sept-Îles (analyse environnementale, PDF,
521 ko) |
2022-04-28 |
3211-23-043 |
| 859 |
Rapport d’analyse environnementale concernant la modification du décret numéro
596-2011 du 15 juin 2011 pour le projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin par EEN CA Saint-Robert Bellarmin S.E.C. (analyse environnementale, PDF,
716 ko) |
2022-03-29 |
3211-12-163 |
| 858 |
Rapport d’analyse
concernant la demande de modification du décret numéro
820-2014 du 17 septembre 2014 à Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n (MU), S.E.C. pour le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n sur le territoire non organisé de Rivière Nouvelle (analyse environnementale, PDF,
765 ko) |
2022-03-24 |
3211-12-194 |
| 857 |
Rapport d’analyse
concernant la demande de modification du décret numéro
195-2021 du 3 mars
2021 concernant la soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la
falaise de Cap-aux-Meules sur le territoire de la municipalité des Îles de
la Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
773 ko) |
2022-03-25 |
3216-02-077 |
| 856 |
Rapport d’analyse environnementale pour le programme décennal de dragage d’entretien des canaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Zotique (analyse environnementale, PDF,
2,9 Mo) |
2022-03-04 |
3211-02-287 |
| 855 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique sur le territoire de la municipalité de Bury par Valoris (analyse environnementale, PDF,
3,7 Mo) |
2022-02-11 |
3211-23-089 |
2021
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
| 854 |
Rapport d’analyse
environnementale du tracé situé entre le terminus Le Gendre et le pôle
Saint-Roch du projet de construction d’un tramway sur le territoire de la
ville de Québec par la Ville de Québec
(analyse
environnementale, PDF, 3,4 Mo) |
2021-12-08 |
3211-08-015 |
| 853 |
Rapport d’analyse de la
demande de soustraction du projet d’implantation d’un système de retenue des
glaces et de dragage du réservoir du barrage Saint Raymond sur le territoire
de la ville de Saint-Raymond par la Ville de Saint-Raymond de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
1,6 Mo) |
2022-01-19 |
3216-02-080 |
| 852 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et stériles miniers de la mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau par Minerai de fer Québec Inc.
(analyse environnementale, PDF,
8,4 Mo) |
2021-12-15 |
3211-16-011 |
| 851 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de stabilisation des berges de la plage Jacques Cartier sur le territoire de la ville de Québec par la Ville de Québec
(analyse environnementale, PDF,
4,6 Mo) |
2021-07-26 |
3211-02-300 |
| 850 |
Rapport d’analyse de la demande de modification du décret numéro 1060-2019 du 23 octobre 2019 concernant la soustraction des travaux requis pour réparer ou prévenir les dommages aux infrastructures routières, fragilisées par les tempêtes de novembre 2018 et par l’ouragan Dorian, par le ministre des Transports sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Île de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale, PDF,
417 ko) |
2021-10-13 |
3216-02-071 |
| 849 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de reconstruction du pont de l’Île-aux-Tourtes sur les territoires de la municipalité de village de Senneville et de la ville de Vaudreuil-Dorion
(analyse environnementale, PDF,
3,8 Mo) |
2021-07-16 |
3220-02-001 |
| 848 |
Rapport d’analyse environnementale pour la phase 2 du projet de mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette, secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette
(analyse environnementale, PDF,
6,5 Mo) |
2021-07-23 |
3211-02-272 |
| 847 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet d’agrandissement vertical du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la ville de Drummondville par WM Québec inc. à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale, PDF,
1,43 Mo) |
2021-08-20 |
3216-23-003 |
| 846 |
Rapport d’analyse environnementale concernant la modification du décret numéro 944-2011 du 14 septembre 2011 pour le projet d’aménagement du parc éolien du Massif du Sud par EEN CA Massif du Sud S.E.C.
(analyse environnementale, PDF,
318 Ko) |
2021-05-07 |
3211-12-134 |
| 845 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’augmentation du cheptel laitier sur le territoire de la municipalité de Saint-Albert par Ferme Landrynoise inc.
(analyse environnementale, PDF,
1,7 Mo) |
2021-06-04 |
3211-15-018 |
| 844 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre par le ministère de la Défense nationale sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska
(analyse environnementale, PDF,
1,4 Mo) |
2021-06-28 |
3211-02-314 |
| 843 |
Rapport d’analyse environnementale pour la demande de modification de décret pour le projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan sur le territoire de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan par le ministère des Transports
(analyse environnementale, PDF,
1 Mo) |
2021-06-22 |
3211-02-294 |
| 842 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture sur le territoire de la ville de Lévis par la Ville de Lévis
(analyse environnementale, PDF,
1 Mo) |
2021-06-08 |
3220-05-001 |
| 841 |
Rapport d’analyse environnementale concernant la modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 pour le projet d’aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis par Saint-Laurent Énergies inc.
(analyse environnementale, PDF,
288 Ko) |
2021-05-18 |
3211-12-154 |
| 840 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet Énergie Saguenay Complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay par GNL Québec inc.
(analyse environnementale, PDF,
2,7 Mo) |
2021-06-30 |
3211-10-021 |
| 839 |
Rapport d’analyse environnementale pour le programme décennal de dragage d’entretien aux installations portuaires de Port-Cartier sur le territoire de la ville de Port-Cartier
(analyse
environnementale, PDF,
1,4 Mo) |
2021-05-06 |
3211-02-316 |
| 838 |
Rapport d’analyse environnementale pour la modification du décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour le projet de construction d’une usine d’élimination des déchets industriels inorganiques à Blainville en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement
(analyse
environnementale, PDF,
407 ko) |
2021-03-15 |
3211-22-034 |
| 837 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de stabilisation des berges de la rivière Mascouche sur le territoire de la ville de Terrebonne par la Ville de Terrebonne
(analyse
environnementale, PDF,
989 ko) |
2021-04-12 |
3211-02-308 |
| 836 |
Rapport d’analyse environnementale
pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement
technique (section sud-ouest du secteur nord)
situé sur le territoire de la ville de Terrebonne
par Complexe Enviro Connexions Lté (analyse
environnementale, PDF,
2,1 Mo) |
2021-04-26 |
3211-23-087 |
| 835 |
Rapport d’analyse de
la demande de soustraction du projet d’agrandissement vertical du lieu
d’enfouissement technique situé sur le territoire de la municipalité de Bury
par Valoris à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement (analyse
environnementale, PDF,
1,4 Mo) |
2021-04-21 |
3216-23-002 |
| 834 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de construction d’un ouvrage de protection contre les inondations entre la 25e et la 32e avenue sur le territoire de la municipalité de Pointe-Calumet par la Municipalité de Pointe-Calumet de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse
environnementale, PDF,
660 ko) |
2021-04-06 |
3216-02-078 |
| 833 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de construction d’un bassin de rétention sur le ruisseau Pratt sur le territoire de la ville de Coaticook par la Ville de Coaticook de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse
environnementale, PDF,
1,3 Mo) |
2021-04-13 |
3216-01-002 |
| 832 |
Rapport d’analyse environnementale
pour le projet d’agrandissement du parc de réservoirs de Cepsa Chimie sur le territoire de la municipalité de Bécancour par Cepsa Chimie Bécancour
Inc.
(analyse
environnementale, PDF,
957 ko) |
2021-04-09 |
3211-19-016 |
| 831 |
Rapport d’analyse environnementale concernant la modification du décret numéro 599-2007 du 1er août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire des municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de Brome-Missisquoi
(analyse
environnementale, PDF,
755 ko) |
2021-03-15 |
3211-05-407 |
| 830 |
Rapport d’analyse
environnementale pour le projet de poste de Saint-Michel à 315-25 kV sur le
territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec (analyse
environnementale, PDF,
1,9 Mo) |
2021-03-15 |
3211-11-121 |
| 829 |
Rapport d’analyse environnementale pour la restauration du réservoir Beaudet,
sur le territoire de la ville de Victoriaville par la Ville de Victoriaville
(analyse
environnementale, PDF,
2,1 Mo) |
2021-01-07 |
3211-02-217 |
| 828 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine sur le territoire des municipalités régionales de comté des Appalaches et du Granit par Hydro-Québec (analyse environnementale, PDF, 1,7 Mo) |
2021-03-03 |
3211-11-124 |
| 827 |
Rapport d’analyse de la demande de
soustraction du projet de recharge de plage d’urgence dans la baie de
Plaisance – secteur La Grave sur le territoire de la municipalité des Îles
de la Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse
environnementale, PDF,
647 ko) |
2020-03-18 |
3216-02-069 |
| 825 |
Rapport d’analyse environnementale concernant la modification du décret numéro 49-2001 du 24 janvier 2001 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Interquisa
Canada, S.E.C. pour la construction d’une usine d’acide téréphtalique
purifié sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est (analyse
environnementale, PDF,
488 ko) |
2021-01-17 |
3211-14-017 |
| 824 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de stabilisation d’urgence de la falaise de Cap-aux-Meules sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse
environnementale, PDF,
974 ko) |
2021-02-11 |
3216-02-077 |
2020
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
| 823 |
Rapport d’analyse environnementale concernant la modification du décret numéro
393-2016 du 18 mai 2016 pour le projet de parc éolien Nicolas-Riou sur le territoire des municipalités régionales de comté des Basques et de Rimouski-Neigette par Parc Éolien Nicolas-Riou
S.E.C. (analyse
environnementale, PDF,
516 ko) |
2020-12-09 |
3211-12-216 |
| 822 |
Décret concernant la modification du décret numéro
87-2017 du 15 février 2017 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour le projet d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit du nord de Manic-3 à Manic-5
(kilomètres 110 à 212) sur le territoire de la municipalité régionale de
comté de Manicouagan (Dossier 3211-05-457) |
2020-11-10 |
3211-05-457 |
| 821 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés sur le territoire de la ville de Mascouche par Signaterre Environnement Inc. (analyse environnementale, PDF,
1,09 Mo)
|
2020-12-09 |
3211-33-004 |
| 820 |
Rapport d’analyse environnementale pour le
projet minier Matawinie sur le territoire de la municipalité de
Saint-Michel-des-Saints par Nouveau Monde Graphite Inc. (analyse environnementale, PDF,
4,6 Mo)
|
2020-11-17 |
3211-16-019 |
| 819 |
Modification du décret numéro 47-2013 du 22 janvier 2013 concernant le projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur les territoires non organisés de Lac-Ministuk et Lac-Pikauba par EEN CA Rivière du Moulin S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 174 ko)
|
2020-04-21 |
3211-12-158 |
| 818 |
Modification du décret numéro 678-2014 du 9 juillet 2014 concernant le projet de parc éolien du Mont Rothery sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert par EEN CA Mont-Rothery S.E.C. (analyse environnementale, PDF, 123 ko) |
2020-04-07 |
3212-12-196 |
| 816 |
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie (zone 6) sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie par WM Québec inc.
(analyse environnementale, PDF,
3,1 Mo) |
2020-09-21 |
3211-23-088 |
| 815 |
Projet d’augmentation du cheptel laitier sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard par Ferme Ste-Sophie inc.
(analyse environnementale, PDF,
1,5 Mo) |
2020-10-05 |
3211-15-017 |
| 814 |
Demande de poursuite de l’exploitation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Saint Nicéphore sur le territoire de la ville de Drummondville
par WM Québec inc. (analyse environnementale, PDF,
4 Mo) |
2020-09-14 |
3211-23-084 |
| 813 |
Demande de soustraction du projet de réfection d’urgence du quai de Saint-Augustin sur
le territoire de la municipalité de Saint-Augustin par la Société des traversiers du Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement (analyse environnementale, PDF,
912 ko) |
2020-06-04 |
3216-04-002 |
| 812 |
Projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan sur le territoire de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
par le ministère des Transports
(analyse environnementale, PDF, 1,6 Mo) |
2020-03-10 |
3211-02-294 |
| 811 |
Projet de réhabilitation du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré (analyse environnementale, PDF, 2,4 Mo) |
2020-04-30 |
3211-02-306 |
| 810 |
Projet de recharge de plage d’urgence, dans le secteur de la rue Labrie, à l’est du quai municipal, sur le territoire de la municipalité de Pointe-aux-Outardes par la Municipalité de Pointe-aux-Outardes de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 881 ko) |
2020-04-24 |
3216-02-073 |
| 809 |
Rapport d’analyse environnementale pour la modification du projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (analyse environnementale, PDF, 1,5 Mo) |
2020-04-24 |
3211-12-086 |
| 808 |
Projet de parc éolien Des Cultures sur le territoire de la ville de Saint-Rémi et de la municipalité de Saint Michel par Énergie renouvelable Des Cultures, société en commandite (analyse environnementale, PDF, 1,4 Mo) |
2020-05-08 |
3211-12-241 |
| 807 |
Projet de travaux d’urgence sur la structure 1 de l’aménagement de Saint Timothée sur le territoire de la ville de Salaberry-de Valleyfield par Hydro-Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale, PDF, 612 ko) |
2020-03-06 |
3216-02-072 |
|
805 |
Projet d’augmentation du cheptel laitier de
Ferme Drapeau et Fils, S.E.N.C. sur le territoire de la municipalité de
Sainte-Françoise (analyse environnementale,
PDF, 1,2 Mo) |
2020-02-17 |
3211-15-015 |
|
804 |
Projet de lieu d’enfouissement et de centre de traitement de sols
contaminés sur le territoire de la ville de Bécancour par Gestion 3 L B inc.
(analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2020-02-14 |
3211-33-006 |
|
803 |
Modification du décret numéro 830-2013 du 23 juillet 2013 concernant le projet de parc éolien de
Saint-Philémon sur le territoire de la municipalité de Saint-Philémon par Parc éolien Saint-Philémon S.E.C. (analyse environnementale,
PDF, 433 ko)
|
2020-01-08 |
3211-12-191 |
2019
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
802 |
Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Saguenay sur le territoire de la ville de Saguenay par Énergir, s.e.c.
(analyse environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2019-12-10 |
3211-10-024 |
|
801 |
Phase 1 du projet de mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette visant le
remplacement du pont de l’Accueil, secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette (analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2019-12-17 |
3211-02-272 |
|
800 |
Projet de poste des Irlandais à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec
(analyse environnementale,
PDF, 1,7 Mo) |
2019-10-30 |
3211-11-122 |
|
799 |
Modification du décret numéro 827-2013 du 23 juillet 2013 pour le projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata par Éoliennes Témiscouata
S.E.C. (analyse environnementale,
PDF, 517 ko) |
2019-10-10 |
3211-12-186 |
|
798 |
Projet de rétablissement de l’enrochement de protection au-dessus du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine sur le territoire des villes de Montréal et de Longueuil par le ministère des Transports du Québec
(analyse environnementale,
PDF, 797 ko) |
2019-06-17 |
3211-02-276 |
|
797 |
Demande de soustraction du projet de stabilisation d’urgence de talus de la rivière Grande Décharge dans le secteur de Saint-Coeur-de-Marie par la Ville d’Alma sur le territoire de la ville d’Alma de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 719 ko) |
2019-09-04 |
3216-02-067 |
|
796 |
Modification du décret numéro 932-2013 du 11 septembre 2013 concernant le projet de parc éolien du
Granit sur le territoire de la municipalité de Saint-Robert-Bellarmin par Société en commandite EEN CA Le Granit et Énergie du Granit inc. (analyse environnementale,
PDF, 513 ko) |
2019-09-04 |
3211-12-187 |
|
795 |
Modification du décret numéro 931-2013 du 11 septembre 2013 concernant le projet
de parc éolien La Mitis sur le territoire des municipalités régionales de comté
de La Mitis et de La Matapédia par Société en commandite EEN CA La Mitis et
Énergie renouvelable de La Mitis, S.E.C. (analyse environnementale,
PDF, 360 ko) |
2019-09-04 |
3211-12-188 |
|
794 |
Demande de soustraction des travaux requis pour réparer ou prévenir les dommages aux infrastructures routières fragilisées par
les tempêtes de novembre 2018 et l’ouragan Dorian par le ministre des Transports sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de
Grosse-Île de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2019-10-17 |
3216-02-071 |
|
793 |
Demande de modification du décret numéro 1042 2018 du 7 août 2018 concernant la
soustraction du projet de stabilisation d’urgence des talus et des berges de la
rivière Quinchien sur le territoire de la ville de Saint Lazare par la Ville de
Saint Lazare de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement (analyse environnementale,
PDF, 302 ko) |
2019-08-23 |
3216-02-064 |
|
792 |
Modification du décret numéro 426-2007 du 13 juin 2007 relatif à la délivrance
d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville d’Alma pour le projet de
renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire
de la ville d’Alma (analyse environnementale,
PDF, 284 ko) |
2019-07-17 |
3211-02-212 |
|
791 |
Projet de ligne à 735 kV Micoua-Saguenay sur le territoire des municipalités
régionales de comté de Manicouagan, de La Haute-Côte-Nord et du
Fjord-du-Saguenay et de la ville de Saguenay par Hydro-Québec (analyse environnementale,
PDF, 1,2 Mo) |
2019-07-12 |
3211-11-120 |
|
790 |
Programme décennal de dragage d’entretien des
installations portuaires de Port-Alfred sur le territoire de la ville de
Saguenay (analyse environnementale,
PDF, 598 ko) |
2019-05-15 |
3211-02-299 |
|
789 |
Projet de modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son territoire
(analyse environnementale,
PDF, 160 ko) |
2019-05-17 |
3211-23-019 |
|
788 |
Projet de modification du décret numéro 551-2013 du 5 juin 2013 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à WM Québec inc. pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la ville de Drummondville
(analyse environnementale,
PDF, 218 ko) |
2019-05-17 |
3211-23-084 |
|
787 |
Projet de rehaussement d’une partie de la route de la Langue-de-Terre sur le territoire de la municipalité de Maskinongé par la Municipalité de Maskinongé
(analyse environnementale,
PDF, 375 ko) |
2019-05-28 |
3211-02-307 |
|
786 |
Projet de réfection de la voirie de la rue de la Grève-Gilmour sur le territoire
de la ville de Lévis par la Ville de Lévis (analyse environnementale,
PDF, 299 ko) |
2019-04-05 |
3211-02-305 |
|
785 |
Projet de poste Le Corbusier à 315-25 kV et de la ligne de raccordement à 315 kV
sur le territoire de la ville de Laval par Hydro-Québec (analyse environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2019-04-24 |
3211-11-119 |
|
7784 |
Projet de modification des décrets numéros 827-2009 du 23 juin 2009 et 976-2014
du 12 novembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d’autorisation à BFI
Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d’agrandissement du
secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de
la ville de Terrebonne (analyse environnementale,
PDF, 108 ko) |
2019-05-27 |
3211-23-079 |
|
783 |
Projet de construction d’un terminal
d’approvisionnement de carburant aéroportuaire sur le territoire de la ville de
Montréal-Est par la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal
(analyse environnementale,
PDF, 3,5 Mo) |
2019-04-02 |
3211-04-056 |
|
782 |
Projet de modification du décret
numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 relatif à la délivrance d’un certificat
d’autorisation pour la réalisation d’un projet d’établissement d’un dépôt de
matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la ville de Montréal (analyse
environnementale,
PDF, 93 ko) |
2019-04-18 |
3211-24-067 |
|
7781 |
Projet de modification de décret numéro 89-2002 du 6 février 2002 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d’enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Ragueneau
(analyse environnementale,
PDF, 105 ko) |
2019-03-07 |
3211-23-059 |
|
780 |
Modification du décret numéro 429-2011 du 20 avril 2011 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports pour la réalisation du projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre le territoire des paroisses de Saint-Antonin et de Saint Louis-du-Ha! Ha!
(analyse environnementale,
PDF, 787 ko) |
2019-02-14 |
3211-05-412 |
|
779 |
Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres sur le territoire de
la municipalité Les Cèdres par Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 717 ko) |
2019-02-20 |
3211-02-303 |
|
7778 |
Projet d’usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en
ferrovanadium sur le territoire de la ville de Saguenay par Métaux BlackRock inc.
(analyse environnementale,
PDF, 1,1 Mo) |
2019-02-27 |
3211-14-038 |
|
777 |
Finalisation des travaux et activités de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain – Tronçon situé entre la côte de Sillery et la côte Gilmour, sur le territoire de la ville de Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec
(analyse environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2019-02-28
|
3211-02-273 |
2018
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
776 |
Projet de poste des Patriotes à 315-25 kV
et de ligne d’alimentation à 315 kV
sur le territoire de la ville de Saint-Eustache
par Hydro-Québec
(analyse environnementale,
PDF, 692 ko) |
2018-10-22 |
3211-11-117 |
|
775 |
Projet d’augmentation du cheptel laitier par Ferme Roulante Enr. sur le territoire de la municipalité de Tingwick (analyse environnementale,
PDF, 906 ko) |
2018-10-24 |
3211-15-014 |
|
774 |
Demande de soustraction
du secteur 4 du projet de stabilisation des berges
de la rivière Coulonge longeant la rue Thomas-Lefebvre sur le territoire de la municipalité de Mansfield-et-Pontefract par le ministère des Transports de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 291 ko) |
2018-10-24 |
3216-02-065 |
|
773 |
Modification du décret numéro 147-2009 du 25 février 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de la paroisse de Ragueneau et à la ministre des Transports pour le programme décennal de protection des berges de la rivière aux Outardes et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau
(analyse environnementale,
PDF, 536 ko) |
2018-12-19 |
3211-02-235 |
|
772 |
Demande de soustraction des travaux d’urgence des
secteurs de La Martinique et de la Pointe-aux-Loups sur le territoire de la
municipalité des Îles de la Madeleine par le ministre des Transports de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (analyse environnementale,
PDF, 253 ko) |
2018-12-07 |
3216-02-066 |
|
771 |
Projet de modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Services Sanitaires
Gaudreau inc. pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu
d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Rosaire (analyse environnementale,
PDF, 72 ko) |
2018-10-29 |
3211-23-045 |
|
770 |
Rapport d’analyse environnementale pour la demande de modification du décret
numéro 914-2009 du 19 août 2009 – Projet Odyssey (analyse environnementale,
PDF, 468 ko) |
2018-07-07 |
3211-16-013 |
|
769 |
Réalisation de certains travaux et activités de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain - Tronçon situé entre la côte de Sillery et la côte Gilmour, sur le territoire de la ville de Québec par la Commission de la capitale nationale du Québec
(analyse environnementale,
PDF, 824 ko) |
2018-07-03 |
3211-02-273 |
|
768 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de stabilisation d’urgence d’un segment de berges du lac Saint-Louis longeant le chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore
sur le territoire de la ville de Pointe-Claire par la Ville de Pointe-Claire de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 201 ko) |
2018-05-18 |
3211-02-304 |
|
767 |
Projet d’aménagement des bassins B+ et Nord-Ouest sur le territoire de la MRC de Caniapiscau par ArcelorMittal
Exploitation Minière Canada s.e.n.c.
(analyse environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2018-07-10 |
3211-16-017 |
|
766 |
Modification du décret numéro 946-2011 du 14 septembre 2011 concernant le projet de construction de l’usine AP60 du Complexe Jonquière à Saguenay par Rio Tinto Alcan inc.
(analyse environnementale,
PDF, 358 ko) |
2018-07-16 |
3211-14-031 |
|
765 |
Modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Alcan aluminium ltée pour la réalisation d’un projet de construction d’une aluminerie à Alma
(analyse environnementale,
PDF, 328 ko) |
2018-07-16 |
3211-14-008 |
|
764 |
Demande de soustraction du projet de stabilisation d’urgence des talus et des
berges de la rivière Quinchien sur le territoire de la ville de Saint-Lazare par
la Ville de Saint-Lazare de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement (analyse environnementale,
PDF, 390 ko) |
2018-05-23 |
3216-02-064 |
|
763 |
Projet d’agrandissement de la marina Le Nautique Saint Jean sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par Le Nautique Saint-Jean inc.
(analyse environnementale,
PDF, 511 ko) |
2018-04-27 |
3211-04-061 |
|
762 |
Projet de parachèvement de l’autoroute 19 entre l’autoroute 440 et l’autoroute
640 avec voies réservées au transport collectif sur le territoire des villes de
Laval et de Bois des-Filion par le ministère des Transports, de la Mobilité
durable et de l’Électrification des transports (analyse environnementale,
PDF, 748 ko) |
2018-05-24 |
3211-05-448 |
|
761 |
Modification du décret numéro 687-2011 du 22 juin 2011 relatif à la délivrance
d’un certificat d’autorisation à Fortress Cellulose Spécialisée pour le projet
de cogénération à la biomasse sur le territoire de la ville de Thurso et du
canton de Lochaber-Partie-Ouest (analyse environnementale,
PDF, 117 ko) |
2018-05-22 |
3211-12-166 |
|
760 |
Projet de la deuxième phase du programme de stabilisation des berges de la
rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 sur le territoire des
municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu par le
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des
transports (analyse environnementale,
PDF, 305 ko) |
2018-05-07 |
3211-02-225 |
|
759 |
Rapport d’analyse de la demande de soustraction du projet de réfection d’urgence du mur de soutènement en amont du barrage Simon-Sicard de l’aménagement de la Rivière-des-Prairies sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet
(analyse environnementale,
PDF, 306 ko) |
2018-05-11 |
3216-02-061 |
|
758 |
Projet Akasaba Ouest par Mines Agnico Eagle Limitée (analyse environnementale,
PDF, 1,3 Mo) |
2018-06-07 |
3211-16-015 |
|
757 |
Projet de stabilisation d’urgence des berges de la rivière Nipissis aux points milliaires 36 et 52 du chemin de fer Quebec North Shore and Labrador sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Sept Rivières par la compagnie minière IOC de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2018-05-03 |
3216-02-063 |
|
756 |
Projet de prolongement Saint-Sébastien
(analyse environnementale,
PDF, 377 ko) |
2018-04-30 |
3211-10-023 |
|
755 |
Projet de modification de décret concernant le décret numéro 918-2003 du 3 septembre 2003 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil Deux-Montagnes sur le territoire de la ville de Lachute (analyse environnementale,
PDF, 182 ko) |
2018-04-26 |
3211-23-054 |
|
754 |
Projet de modification du décret numéro 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie (analyse environnementale,
PDF, 4 Mo) |
2018-05-11 |
3211-23-062 |
|
753 |
Programme décennal de dragage d’entretien au quai de Rio Tinto Fer et Titane Inc. sur le territoire de la ville de Saint Joseph-de-Sorel (analyse environnementale,
PDF, 1,7 Mo) |
2018-04-23 |
3211-02-295 |
|
752 |
Projet d’échangeur 640 ouest sur le territoire de la ville de Terrebonne par la Ville de Terrebonne (analyse environnementale,
PDF, 508 ko) |
2018-04-25 |
3211-05-464 |
|
751 |
Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée, sur le territoire des municipalités de Grosse-Île et de Les Îles-de-la-Madeleine, par Mines Seleine, division de K+S
Sel Windsor Ltée (analyse environnementale,
PDF, 1,3 Mo) |
2018-04-23 |
3211-02-298 |
|
750 |
Modification du décret numéro 458-2017 du 3 mai 2017 concernant le projet de
Réseau express métropolitain par CDPQ Infra inc. (analyse environnementale,
PDF, 212 ko) |
2018-05-23 |
3211-08-012 |
|
749 |
Projet d’exploitation d’un gisement
de graphite naturel du lac Guéret sur le territoire de la municipalité régionale
de comté de Manicouagan par Mason Graphite inc. (analyse environnementale,
PDF, 3,6 Mo) |
2018-03-28 |
3211-16-016 |
|
748 |
Projet d’augmentation de la limite de
réception du centre de traitement de Stablex Canada inc. sur le territoire de la
municipalité de Blainville (analyse environnementale,
PDF, 258 ko) |
2018-03-05 |
3211-22-034 |
2017
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
747 |
Modification du décret numéro 1306-2013 du 11 décembre 2013 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean pour le projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique sur le territoire du village d’Hébertville-Station
(analyse environnementale,
PDF, 355 ko) |
2017-11-30 |
3211-23-085 |
|
746 |
Modification du décret numéro 565 2002 du 15 mai 2002 - projet d’implantation d’un parc de réservoirs d’entreposage dans le parc industriel de Bécancour par Servitank inc.
(analyse environnementale,
PDF, 118 ko) |
2017-10-16 |
3211-19-011 |
|
744 |
Modification du décret 1317-81 du 13 mai 1981 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Stablex Canada Limitée pour le projet de construction d’une usine d’élimination des déchets industriels inorganiques à Blainville en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement
(analyse environnementale,
PDF, 104 ko) |
2017-09-14 |
3211-22-034 |
|
743 |
Projet de prolongement de la rue
Saint-Omer sur le territoire de la ville de Lévis par la Ville de Lévis (analyse environnementale,
PDF, 455 ko) |
2017-09-07 |
3211-05-466 |
|
742 |
Demande de soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement du projet de stabilisation de talus dans le secteur de la rue
Simone De Beauvoir et de la 150e avenue à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot par la
Ville de Notre Dame-de-l’Île-Perrot (analyse environnementale,
PDF, 376 ko) |
2017-12-13 |
3216-02-060 |
|
741 |
Projet d’élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée, entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN, par les villes de Brossard et de Longueuil sur le territoire des villes de Brossard et de Longueuil
(analyse environnementale,
PDF, 1,3 Mo) |
2017-09-19 |
3211-05-465 |
|
740 |
Projet de reconstruction de la route 293 sur le territoire de la municipalité de
Notre Dame des Neiges par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et
de l’Électrification des transports (analyse
environnementale,
PDF, 901 ko) |
2017-08-03 |
3211-05-438 |
|
739 |
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2018-2027 sur le territoire des municipalités régionales de comté de Lac-Saint-Jean-Est, Maria-Chapdelaine et Le Domaine-du-Roy
(analyse environnementale,
PDF, 3 Mo) |
2017-11-29 |
3211-02-001 |
|
738 |
Projet Interconnexion Québec–New Hampshire sur le territoire des municipalités régionales de comté
du Val-Saint-François, du Haut-Saint-François et de Coaticook par Hydro-Québec (analyse environnementale,
PDF, 1,31 Mo) |
2017-12-11 |
3211-11-116 |
|
737 |
Projet de construction d’un poste à 315-25 kV
à la station d’épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte
par la Ville de Montréal
(analyse environnementale,
PDF, 349 ko) |
2017-07-24 |
3211-11-118 |
|
736 |
Projet d’agrandissement de la marina de Brownsburg Chatham (analyse environnementale,
PDF, 556 ko) |
2017-09-06 |
3211-04-058 |
|
735 |
Projet de construction d’un duc d’Albe au quai garage de Tadoussac sur le territoire de la municipalité de village de Tadoussac par la Société des traversiers du Québec
(analyse environnementale,
PDF, 886 ko) |
2017-07-19 |
3211-04-060 |
|
734 |
Programme décennal de dragage d’entretien dans l’embouchure de la rivière Richelieu
sur le territoire de la municipalité de Sorel-Tracy
(analyse environnementale,
PDF, 830 ko) |
2017-08-10 |
3211-02-293 |
|
733 |
Projet de stabilisation le long des berges du fleuve Saint-Laurent du côté ouest
du quai municipal sur le territoire de la municipalité de village de
Pointe-aux-Outardes (analyse environnementale,
PDF, 359 ko) |
2017-10-05 |
3211-02-259 |
|
732 |
Modification du décret numéro 894 97 du 3 juillet 1997 relatif à la délivrance
d’un certificat d’autorisation en faveur d’Innergex, société en commandite, pour
le projet d’aménagement hydroélectrique des Chutes de la Chaudière sur le
territoire des municipalités de Charny et de Saint Nicolas (note d'analyse environnementale,
PDF, 39 ko) |
2017-05-15 |
3211-12-052 |
|
731 |
Projet d’agrandissement de la marina du Centre de villégiature Dam-en-Terre (analyse environnementale,
PDF, 698 ko) |
2017-07-17 |
3211-04-062 |
|
730 |
Modification du décret numéro 887-2010 du
27 octobre 2010 - projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire
des municipalités de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de Saint Rémi de
Tingwick et de la ville d’Asbestos par la Régie intermunicipale de restauration
et de préservation des Trois Lacs (analyse environnementale,
PDF, 566 ko) |
2017-07-21 |
3211-01-059 |
|
729 |
Projet de correction de la côte Nadeau sur le territoire des municipalités de Godbout et de Baie-Trinité par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
(analyse environnementale,
PDF, 1,1 Mo) |
2017-05-08 |
3211-05-452 |
|
728 |
Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement du projet de protection et de réhabilitation du littoral de
l’Anse du Sud sur le territoire de la Ville de Percé (analyse environnementale,
PDF, 534 ko) |
2017-05-31 |
3216-02-052 |
|
727 |
Modification du décret numéro 890-2010 du 27 octobre 2010 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, pour le
projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire des villes de
Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount (analyse environnementale,
PDF, 1 Mo) |
2017-03-06 |
3211-05-435 |
|
726 |
Projet d'agrandissement des installations de Club de Yachting Portage Champlain inc. (marina de Hull) sur le territoire de la municipalité de Gatineau par le Club de Yachting Portage Champlain inc.
(analyse environnementale,
PDF, 396 ko) |
2017-03-21 |
3211-04-063 |
|
725 |
Projet de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque
(analyse environnementale,
PDF, 214 ko) |
2017-03-17 |
3211-12-072 |
|
724 |
Projet de Réseau électrique métropolitain sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal par CDPQ Infra inc. (analyse environnementale,
PDF, 2,7 Mo) |
2017-03-23 |
3211-08-012 |
|
723 |
Projet d’agrandissement de la mine Canadian Malartic et de la déviation de la
route 117 à l’entrée est de la ville de Malartic (analyse environnementale,
PDF, 1,9 Mo) |
2017-04-11 |
3211-16-013 |
2016
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
722 |
Projet de modification du décret numéro 1034-2014 du 26 novembre 2014 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de Saint-Georges pour le projet de reconstruction du quai Pinon sur le territoire de la ville de Saint-Georges (analyse environnementale,
PDF, 553 ko) |
2016-10-28 |
3211-02-282 |
|
721 |
Projet de poste Saint-Jean à 315-25 kV et de ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Dollard-Des Ormeaux par Hydro-Québec (analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2016-12-09 |
3211-11-115 |
|
720 |
Programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC sur le territoire de la ville de Sept-Îles (analyse environnementale,
PDF, 953 ko) |
2016-06-01 |
3216-02-054 |
|
719 |
Demande de soustraction du projet de stabilisation temporaire d’urgence le long des berges du fleuve Saint-Laurent du côté ouest du quai municipal sur le territoire de Pointe-aux-Outardes à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Pointe-aux-Outardes
(analyse environnementale,
PDF, 1 Mo) |
2016-10-17 |
3216-02-054 |
|
718 |
Modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Rio Tinto Alcan pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (note d'analyse environnementale, PDF,
73 ko) |
2016-10-05 |
3211-02-001 |
|
717 |
Décret concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise en place de mesures
temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à l’agglomération
de Québec (note d'analyse environnementale, PDF,
89 ko) |
2016-11-09 |
3216-02-045 |
|
717 |
Décret concernant la modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise en place de mesures
temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à l’agglomération
de Québec (note d'analyse environnementale, PDF,
89 ko) |
2016-11-09 |
3216-02-045 |
|
716 |
Projet d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont soit de Baie-Comeau à Manic-2 (kilomètres 0 à 22) par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et la Ville de Baie-Comeau et de Manic-2 à Manic-5 (kilomètres 22 à 212) par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan (analyse environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2016-10-17 |
3211-05-455 |
|
715 |
Modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie (note d'analyse environnementale,
PDF, 102 ko) |
2016-08-29 |
3211-12-086 |
|
714 |
Projet de remblayage en milieu hydrique visant à permettre la construction d’une usine de transformation des produits de la pêche sur le territoire de la ville de Paspébiac par Gestion Unipêche M.D.M. ltée (analyse environnementale,
PDF, 287 ko) |
2016-10-04 |
3211-02-301 |
|
713 |
Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite
sur le territoire des municipalités régionales de comté de Lotbinière,
Robert-Cliche et des Appalaches par Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C (analyse environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2016-10-05 |
3211-12-212 |
|
712 |
Modification du décret numéro 443-2010 du 26 mai 2010 relatif à la soustraction d’une partie du projet d’agrandissement, pour une capacité de 75 000 tonnes métriques, du lieu d’enfouissement technique de Neuville à l’application de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (analyse environnementale,
PDF, 86 ko) |
2016-06-17 |
3211-23-075 |
|
710 |
Réalisation de la deuxième phase du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management inc. (analyse environnementale,
PDF, 758 ko) |
2016-06-23 |
3211-23-081 |
|
709 |
Modification du décret numéro 843-2015 du 30 septembre 2015 concernant la
soustraction du projet de remplacement de la conduite d’aqueduc sous la rivière
Chaudière sur le territoire de la ville de Lévis de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation à la Ville de Lévis (note
d'analyse environnementale,
PDF, 72 ko) |
2016-07-29 |
3211-02-050 |
|
708 |
Projet d’aménagement d’un seuil empierré à l’exutoire du lac Lindsay sur le
territoire de la municipalité de Saint-Malo (analyse
environnementale,
PDF, 280 ko) |
2016-06-02 |
3211-01-062 |
|
707 |
Projet d’enfouissement de sols fortement contaminés sur le territoire de la
ville de Mascouche par Signaterre Environnement inc. (analyse
environnementale,
PDF, 666 ko) |
2016-02-18 |
3211-33-001 |
|
706 |
Projet d’augmentation de la capacité nominale de la centrale de valorisation de
biogaz sur le territoire de la municipalité de Lachute par Lidya Énergie S.E.C.
(analyse
environnementale,
PDF, 295 ko) |
2016-03-16 |
3211-12-160 |
|
705 |
Modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996 relatif à la délivrance
d’un certificat d’autorisation à la Municipalité de Champlain pour le projet
d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite sur son
territoire (analyse
environnementale,
PDF, 76 ko) |
2016-01-28 |
3211-23-019 |
|
704 |
Projet d’aménagement d’un centre de gestion intégrée des halocarbures sur le
territoire de la ville de Bécancour par Recyclage HaloSecure inc. (analyse
environnementale,
PDF, 471 ko) |
2016-06-01 |
3211-22-015 |
|
703 |
Projet d’augmentation de puissance de 18 MW de la centrale de cogénération à
l’usine de Windsor par Domtar inc.
(analyse
environnementale,
PDF, 662 ko) |
2016-04-25 |
3211-12-232 |
|
702 |
Projet de parc éolien Nicolas-Riou sur le territoire des municipalités
régionales de comté des Basques et de Rimouski Neigette par Parc éolien Nicolas
Riou S.E.C
(analyse
environnementale,
PDF, 233 ko) |
2016-03-29 |
3211-12-216 |
|
701 |
Projet de modification du décret numéro 536-2007 du 27 juin 2007 concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour
le projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la municipalité de Bécancour
(note d'analyse
environnementale,
PDF, 270 ko) |
2016-02-19 |
3211-13-003 |
|
700 |
Projet de modification du décret numéro 979-2004 du 20 octobre 2004 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des Transports
pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des
municipalités de Sacré-Cœur et des Bergeronnes (analyse
environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2016-01-14 |
3211-05-366 |
|
699 |
Projet de poste Saint-Patrick à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal par Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 2,7 Mo) |
2016-01-20 |
3211-11-113 |
|
698 |
Projet de mine d’apatite du lac à Paul sur le territoire non organisé Mont-Valin
par Arianne Phosphate Inc. (analyse
environnementale,
PDF, 8,9 Mo) |
2016-02-09 |
3211-16-007 |
2015
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
697 |
Projet de réparation des piles du pont Le Gardeur entre Repentigny et Montréal par le ministère des Transports
(analyse environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2015-11-02 |
3211-02-274 |
|
696 |
Modification du décret numéro 426-2007 du 13 juin 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville d’Alma pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la ville d’Alma
(analyse environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2016-01-26 |
3211-02-212 |
|
695 |
Modification de décret - Programme de dragage d’entretien dans l’embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy
(note d'analyse environnementale,
PDF, 283 ko) |
2015-08-14 |
3211-12-213 |
|
694 |
Projet de parc éolien Roncevaux sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson par Énergie éolienne Roncevaux S.E.C.
(analyse environnementale,
PDF, 667 ko) |
2015-08-14 |
3211-12-213 |
|
693 |
Projet de parc éolien Pierre-De Saurel sur le territoire des municipalités de Saint-Aimé, Saint-Robert et Yamaska par Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C.
(analyse environnementale,
PDF, 708 ko) |
2015-07-23
|
3211-12-197
|
|
692 |
Projet d’aménagement hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini sur le territoire des municipalités de Girardville et Notre-Dame-de-Lorette par la Société en commandite Énergie Hydroélectrique Mistassini
(analyse environnementale,
PDF, 1 Mo) |
2015-08-24
|
3211-12-164
|
|
691 |
Modification du décret
numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise
en place de mesures temporaires d’urgence pour réduire le risque d’inondation de
la rivière Lorette sur le territoire de l’agglomération de Québec de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à l’agglomération de Québec (note
d'analyse environnementale,
PDF, 118 ko) |
2015-02-28
|
3216-02-045
|
|
690 |
Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement du projet de remplacement de la conduite d’aqueduc sous la
rivière Chaudière sur le territoire de la ville de Lévis (analyse
environnementale,
PDF, 398 ko) |
2015-07-17 |
3216-02-050 |
|
689 |
Projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent entre les lots
1 315 062 et 1 315 094 du cadastre de la ville de Québec (analyse
environnementale,
PDF, 577 ko) |
2015-07-27 |
3211-02-262 |
|
688 |
Projet de modification du décret numéro 582-2005 du 15 juin 2005 concernant la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Société en commandite
Magpie pour le projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie
sur la rivière Magpie sur le territoire de la municipalité de Rivière-Saint-Jean
(analyse
environnementale,
PDF, 120 ko) |
2015-02-20 |
3211-12-079 |
|
687 |
Modification du décret numéro 570-2011 du 8 juin 2011 relatif à la délivrance
d’un certificat d’autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer inc. pour le
programme décennal de dragage d’entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le
territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer (analyse
environnementale,
PDF, 257 ko) |
2015-02-12 |
3211-02-268 |
|
686 |
Demande de révocation du décret numéro 1383-94 du 7
septembre 1994 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur
de la Société en commandite Gazmont et de la Ville de Montréal pour la
réalisation d'un projet de centrale de valorisation énergétique du biogaz du
Centre de tri et d'élimination des déchets à Montréal (note d’analyse
environnementale,
PDF, 115 ko) |
2015-07-13 |
3211-12-033 |
|
685 |
Modification du
décret 914-2009 du 19 août 2009 pour la phase II du projet
Canadian Malartic (note d’analyse environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2015-06-08
|
3211-05-323
|
|
684 |
Rapport d’analyse environnementale pour le projet de
modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du
projet de réaménagement de la route 155,
tronçon Grandes-Piles/La Tuque,
sections 110, 130, 140, 150 et 160
(analyse
environnementale,
PDF, 702 ko) |
2015-06-08
|
3211-05-323
|
|
683 |
Projet de construction
d’une installation de liquéfaction de gaz naturel
sur le territoire de la ville de Bécancour
par Stolt LNGaz Inc.
(analyse
environnementale,
PDF, 913 ko) |
2015-08-06
|
3211-10-018
|
|
682 |
Projet de poste de Baie-Saint-Paul à 315-25 kV
sur le territoire de la ville de Baie-Saint-Paul
par Hydro-Québec
(analyse
environnementale,
PDF, 340 ko) |
2015-06-05
|
3211-11-111
|
|
681 |
Projet de modification du
décret numéro 18-2005 du 19 janvier 2005
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la
municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or
pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement
sanitaire de Val-d’Or
(analyse
environnementale,
PDF, 124 ko) |
2015-03-17
|
3211-23-063
|
|
680 |
Projet de réhabilitation de l’anse du Moulin
à Baie-Comeau par Alcoa ltée
(analyse
environnementale,
PDF, 1,7 Mo) |
2015-05-15
|
3211-04-047
|
|
679 |
Projet
de modification du décret numéro 1112-2004 du 2 décembre 2004 relatif à la soustraction du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Matane à l’application de la procédure d’évaluation environnementale et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet par la Ville de Matane
(analyse
environnementale,
PDF, 131 ko) |
2015-02-17
|
3211-23-071
|
|
678 |
Projet Dumont – Exploitation d’un gisement de nickel
sur le territoire des municipalités du canton de Launay et du canton de Trécesson par Royal Nickel Corporation
(analyse
environnementale,
PDF, 896 ko) |
2015-04-25
|
3211-16-008
|
|
677 |
Projet Éoliennes Belle-Rivière sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
par Éoliennes Belle-Rivière Société en commandite (analyse
environnementale,
PDF, 562 ko) |
2015-06-03 |
3211-12-178 |
|
676 |
Projet de réaménagement de la route 277 entre Saint Henri et Saint Anselme
(analyse
environnementale,
PDF, 373 Ko) |
2015-02-17 |
3211-05-420
|
|
675 |
Projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île sur les territoires du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie
(analyse
environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2015-04-01 |
3211-11-105
|
|
674 |
Projet de 28 génératrices d’urgence
d’une capacité de 56 Mégawatts pour le Centre mondial de Technologie de
l’Information et des Communications sur le territoire de la municipalité de
Vaudreuil-Dorion par Ericsson Canada inc. (analyse
environnementale,
PDF, 994 ko) |
2015-02-05 |
3211-12-208 |
|
673 |
Projet de reconstruction de la route
d’accès au quai de Tête-à-la-Baleine sur le territoire de la municipalité de la
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2015-02-02 |
3211-02-266 |
|
672 |
Projet de réaménagement de la route 138
sur le territoire de la municipalité de Saint-Urbain,
secteur de la côte à Matou, par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
PDF, 4,5 Mo) |
2014-11-24 |
3211-05-360 |
|
671 |
Projet d’exploitation d’un gisement
d’apatite à Sept-Îles par Mine Arnaud inc. (analyse
environnementale,
PDF, 689 ko) |
2015-01-07 |
3211-16-006 |
2014
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
670 |
Projet d'aménagement hydrolélectrique
Hydro-Canyon sur la rivière Sainte-Anne, sur le territoire de la paroisse de
Saint-Joachim (analyse
environnementale,
PDF, 692 ko) |
2014-11-13 |
3211-12-179 |
|
669 |
Projet de reconstruction quai Pinon
sur le territoire de la ville de Saint-Georges par la Ville de Saint-Georges (analyse
environnementale,
PDF, 544 ko)
|
2014-11-23 |
3211-02-282 |
|
668 |
Projet de parc éolien communautaire
de Frampton sur le territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce par Éoliennes
Frampton S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 547 ko)
|
2014-10-10 |
3211-12-177 |
|
667 |
Demande de soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de réfection d’urgence
de l’enrochement de protection contre l’érosion situé
le long de la route d’Escuminac Flats
sur le territoire de la municipalité d’Escuminac (analyse
environnementale,
PDF, 359 ko)
|
2014-11-11 |
3216-02-047 |
|
666 |
Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier par Éoliennes Côte-de-Beaupré S.E.C.
(analyse
environnementale,
PDF, 169 ko) |
2014-10-27 |
3211-12-190 |
|
665 |
Projet d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la ville de Terrebonne
(analyse
environnementale,
PDF, 166 ko) |
2014-07-16 |
3211-23-079
|
|
664 |
Projet de par éolien Mesgi’g
Ugju’s’n sur le territoire non organisé de Rivière-Nouvelle par Parc éolien
Mesgi’g Ugju’s’n S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 2 Mo) |
2014-07-28 |
3211-12-194 |
|
663 |
Note d’analyse environnementale – Modification du décret 914-2009 du 19 août
2009 pour le changement de nom de titulaire de la Corporation minière Osisko
en faveur de Canadian Malartic GP (note
d'analyse
environnementale,
PDF, 41 ko) |
2014-07-14 |
3211-16-003 |
|
662 |
Projet du poste Fleury à 315-25
kV et ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de
Montréal par Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 7,8 Mo) |
2014-06-05 |
3211-11-109 |
|
661 |
Projet de prolongement ouest du
boulevard de Portland sur le territoire de la ville de Sherbrooke par la
Ville de Sherbrooke (analyse
environnementale,
PDF, 618 ko) |
2014-07-08 |
3211-05-450 |
|
660 |
Projet d’agrandissement du port e
plaisance de la pourvoirie Chez-Rainville sur le territoire de la
municipalité de Grand-Remous (analyse
environnementale,
PDF, 218 ko) |
2014-05-30 |
3211-04-053 |
|
659 |
Demande de soustraction de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet
de recharge de place de Sainte-Luce-sur-Mer sur le territoire de la
municipalité de Sainte-Luce (analyse
environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2014-06-02 |
3216-02-048 |
|
658 |
Projet du poste Duchesnay à
315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la
municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques Cartier (analyse
environnementale,
PDF, 4,5 Mo) |
2014-05-21 |
3211-11-107 |
|
657 |
Projet de parc éolien du Mont-Rothery
sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert par EEN
CA Mont-Rothery S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 962 ko) |
2014-05-14 |
3211-12-196 |
|
656 |
Projet de modification du décret
numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la délivrance d’un certificat
d’autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet
d’amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de
dragage d’entretien des quais de Rivière-du-Loup (analyse
environnementale,
PDF, 69 ko) |
2014-05-12 |
3211-04-033 |
|
655 |
Projet de modification du décret
numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la délivrance d’un certificat
d’autorisation à Alcan aluminium ltée pour le projet de construction d’une
aluminerie à Alma (analyse
environnementale,
PDF, 507 ko) |
2014-05-09 |
3211-14-008 |
|
654 |
Programme décennal de dragage
d’entretien et l’approfondissement de la partie est du bassin du parc
nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la municipalité de
Saint-Jean-Port-Joli par Parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli (analyse
environnementale,
PDF, 240 ko) |
2014-05-01 |
3211-02-269 |
|
653 |
Projet de reconstruction du poste
De Lorimier à 315-25 kV et lignes souterraines à 315 kV sur le territoire de
la ville de Montréal par Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 3,8 Mo) |
2014-04-16 |
3211-11-110 |
|
652 |
Projet de modification du décret
numéro 470-2005 du 18 mai 2005 concernant la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge
pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de
Marchand sur le territoire de la ville de Rivière-Rouge (analyse
environnementale,
PDF, 56 ko) |
2014-03-27 |
3211-23-039 |
|
651 |
Projet de restauration de
sédiments au port de Gaspé – Sandy Beach (analyse
environnementale,
PDF, 1,8 Mo) |
2014-03-10 |
3211-02-263 |
|
650 |
Projet de construction d’une
usine de fabrication d’engrais sur le territoire de la ville de Bécancour
par Entreprise IFFCO Canada Ltée (analyse
environnementale,
PDF, 2,5 Mo) |
2014-03-19 |
3211-14-033 |
|
649 |
Projet de reconstruction d’un
gazoduc dans l’emprise routière de l’autoroute 40 dans l’ouest de l’île de
Montréal (analyse
environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2014-03-07 |
3211-10-017 |
|
648 |
Projet de stabilisation des
berges en bordure de routes sur le territoire de la municipalité de
l’Isle-aux-Coudres par le ministère des Transports et la Municipalité de
l’Isle-aux-Couddres (analyse
environnementale,
PDF, 1,9 Mo) |
2014-02-28 |
3211-02-257 |
|
647 |
Projet de modification du décret
numéro 649-2013 du 19 juin 2013 relatif à la délivrance d’un certificat
d’autorisation à la Ville de Gatineau pour le projet de réaménagement de la
rue Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse
environnementale,
PDF, 3,8 Mo) |
2014-02-14 |
3211-02-248 |
|
646 |
Projet de parc éolien Des Moulins
phase 2 sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson par Énergie
éolienne Des Moulins S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 210 ko) |
2014-02-19 |
3211-12-192 |
|
645 |
Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean sur le territoire de la municipalité d’Hébertville-Station
(analyse
environnementale,
PDF, 1,7 Mo) |
2014-03-05 |
3211-23-085 |
|
644 |
Projet d’aménagement de la
promenade Samuel-De Champlain – phase 2 – Enrochement et mise en valeur du
tronçon compris entre le quai des Cageux et la rue du Domaine-des-Retraités
sur le territoire de la ville de Québec par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
PDF, 179 ko) |
2013-11-18 |
3211-02-271 |
|
643 |
Projet de parc éolien de Témiscouata II sur le territoire de la municipalité régionale de comté de
Témiscouata (analyse
environnementale,
PDF, 54 ko) |
2013-11-14 |
3211-12-195 |
2013
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
642 |
Projet d’aménagement et du programme
décennal de dragage d’entretien du Parc maritime de la Pointe de
Rivière-du-Loup par la Corporation du Carrefour maritime de Rivière-du-Loup
et la Société Duvetnor Ltée (analyse
environnementale,
PDF, 765 ko) |
2013-11-15 |
3211-02-275 |
|
641 |
Demande de soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement du projet de construction d’urgence d’une nouvelle prise
d’eau dans le lac Éric sur le territoire du village de Grande-Piles par la
Ville de Saint-Tite (analyse
environnementale,
PDF, 304 ko) |
2013-11-20 |
3216-02-046 |
|
640 |
Projet de parc éolien de
Saint-Damase sur le territoire de la municipalité de Saint-Damase par la
Société en commandite Fleur de Lis Éoliennes Saint-Damase (analyse
environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2013-10-08 |
3211-12-183 |
|
639 |
Projet de turboalternateur sur le territoire de la ville de Témiscaming par
Tembec Énergie SEC (analyse
environnementale,
PDF, 294 ko) |
2013-05-24 |
3211-12-193 |
|
638 |
Projet de poste au nord de Blainville à 315-25 kV et sa ligne d’alimentation à 315 kV sur le territoire des villes de Blainville et de Mirabel par Hydro-Québec
(analyse
environnementale,
PDF, 650 ko) |
2013-07-22 |
3211-11-099 |
|
637 |
Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement du projet de mise en place de mesures temporaires
d’urgence pour réduire le risque d’inondation de la Rivière Lorette sur le
territoire de l’agglomération de Québec de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement par l’agglomération de Québec (analyse
environnementale,
PDF, 911 ko) |
2013-08-29 |
3216-02-245 |
|
636 |
Projet de parc éolien du Granit sur le territoire de la municipalité de
Saint-Robert-Bellarmin (analyse
environnementale,
PDF, 433 ko) |
2013-08-02 |
3211-12-187 |
|
635 |
Projet de parc éolien La Mitis sur le territoire de municipalités régionales
de comté de La Mitis et de La Matapédia par EEN CA La Mitis S.E.C. et
Énergie renouvelable de La Mitis S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 667 ko) |
2013-07-18 |
3211-12-188 |
|
634 |
Projet de modification du décret numéro 734-2007 du 28 août 2007 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation à La Société canadienne de Sel
Limitée pour le programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la
Grande Entrée sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
(analyse
environnementale,
PDF, 460 ko) |
2013-06-03 |
3211-02-226 |
|
633 |
Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement du projet visant à réparer les dommages causés par les
hautes marées et les grands vents survenus les 25 et 26 mai 2013 de la
procédure d'évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement sur le
territoire de L’Isle-aux-Coudres par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
PDF, 142 ko) |
2013-07-04 |
3216-02-044 |
|
632 |
Projet de parc éolien de Saint-Philémon sur le territoire de la MRC de
Bellechasse par Parc éolien Saint-Philémon S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 991 ko) |
2013-05-28 |
3211-12-191 |
|
631 |
Demande de modification du décret 295-2006 du 5 avril 2006 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de Administration
portuaire de Montréal, Falconbridge Limitée, Pétrolière Impériale et
Produits Shell Canada pour le projet de restauration environnementale des
cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal
sur le territoire de la Ville de Montréal (analyse
environnementale,
PDF, 97 ko) |
|
3211-02-197 |
|
630 |
Projet de la ligne 315 kV du parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur le
territoire des municipalités de Charlevoix et de La Côte-de-Beaupré par
Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 219 ko) |
2013-05-08 |
3211-11-104 |
|
629 |
Projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de
Saint‑Honoré-de-Témiscouata (analyse
environnementale,
PDF, 402 ko) |
2013-05-06 |
3211-12-186 |
|
628 |
Demande de modification du décret numéro 316-96 du 13 mars 1996
en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation
du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire
qu’elle exploite sur son territoire (analyse
environnementale,
PDF, 91 ko) |
2013-09-11 |
3211-23-019 |
|
627 |
Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de stabilisation du talus de la rivière Salvail, sur le territoire de la municipalité de Saint-Jude par la Municipalité de Saint-Jude
(analyse
environnementale,
PDF, 690 ko) |
2013-05-24
|
3216-02-043
|
|
626 |
Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de stabilisation de la berge de la rivière Saint-Maurice, sur le territoire de la municipalité de Shawinigan, par le ministère des Transports
(analyse
environnementale,
PDF, 180 ko) |
2013-03-27
|
3216-02-042
|
|
625 |
Projet d’aménagement du secteur irverain de la rue Jacques-Cartier par la Ville de Gatineau
(analyse
environnementale,
PDF, 1 Mo) |
2013-04-18
|
3211-02-248
|
|
624 |
Projet de poste Lefrançois à
315-25 kV sur le territoire de la municipalité de L’Ange-Gardien par
Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 494 ko) |
2013-04-09 |
3211-11-103 |
|
623 |
Demande de modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010
concernant la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze
sur le territoire de la municipalité du village d’Angliers de la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre
d’expertise hydrique du Québec (analyser
envionnementale,
PDF, 55 ko) |
2013-05-17 |
3216-02-029 |
|
622 |
Projet de modification du
décret numéro 1065-2006 du 22 novembre 2006 relatif à la délivrance d’un
certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de
prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur le
territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et
des Basques (analyse
environnementale,
PDF, 723 ko) |
2013-04-03 |
3211-05-336 |
|
621 |
Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire - quartiers de Delisle et de L'Isle-Maligne
(analyse
environnementale,
PDF, 452 ko) |
2013-03-12 |
3211-12-428 |
|
620 |
Modification du décret numéro 857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet d’aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville de Thetford-Mines ainsi que des municipalités de Kinnear’s Mills et de Saint-Jean-de-Bréboeuf
(analyse
environnementale,
PDF, 33 ko) |
2013-03-26 |
3211-12-132 |
|
619 |
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de
Saint-Nicéphore sur le territoire de la ville de Drummondville (analyse
environnementale,
PDF, 509 ko) |
2013-05-22 |
3211-23-084 |
|
618 |
Projet d’élargissement de la chaussée sur le pont Monseigneur-Langlois entre Salaberry-de-Valleyfield et Coteau-du-Lac
(analyse
environnementale,
PDF, 692 ko) |
2013-03-19 |
3211-04-442 |
|
617 |
Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du projet de relocalisation permanente de la route 112 entre Saint-Joseph-de-Coleraine et Thetford Mines par le ministère des Transports
(analyse
environnementale,
PDF, 2 Mo) |
2013-03-15 |
3216-05-001 |
|
616 |
Projet d’amélioration de la route 172, du kilomètre 38 au kilomètre 40, sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay
(analyse
environnementale,
PDF, 894 ko) |
2013-02-25 |
3211-05-441 |
|
615 |
Projet de parc éolien Le Plateau 2 sur le territoire non organisé de
Ruisseau-Ferguson par Énergie éolienne communautaire Le Plateau S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 521 ko) |
2013-02-01 |
3211-12-184 |
|
614 |
Projet de modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec
pour le projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière
Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de
Minganie (analyse
environnementale,
PDF, 51 ko) |
2013-02-26 |
3211-12-086 |
|
613 |
Projet de modification du décret numéro 49-2001 du 24 janvier 2001
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur d’Interquisa
Canada S.E.C. pour la construction d’une usine d’acide téréphtalique
purifié sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est (analyse
environnementale,
PDF, 210 ko) |
2013-02-28 |
3211-14-017 |
2012
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
613 |
Projet de modification du
décret numéro 49-2001 du 24 janvier 2001 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur d’Interquisa Canada S.E.C. pour la
construction d’une usine d’acide téréphtalique purifié sur le territoire
de la municipalité de Montréal-Est |
2013-02-28 |
3211-14-017 |
|
612 |
Projet de correction de courbes
et profil avec ajout d’une voie lente sur la route 169, du kilomètre 9,6
au kilomètre 13,3, dans la réserve faunique des Laurentides sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Côte-de-Beaupré
et de Charlevoix par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
PDF, 33 ko) |
2012-11-19 |
3211-05-437 |
|
611 |
Première phase du programme de
stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133
et 223 sur le territoire des municipalités de Beloeil,
Saint-Antoine-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur Richelieu par le
ministère des Transports (analyse
environnementale,
PDF, 199 ko) |
2012-12-07 |
3211-02-225 |
|
610 |
Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse sur le
territoire de la ville de Saguenay, dans l’arrondissement de La Baie (analyse
environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2013-01-25 |
3211-08-011 |
|
608 |
Projet de stabilisation du talus ouest de la rivière Yamaska sur deux
tronçons situés le long de la route 231, sur le territoire de la ville
de Saint-Hyacinthe, par le ministère des Transports du Québec (analyse
environnementale,
PDF, 532 ko) |
2012-10-24 |
3211-02-238 |
|
607 |
Projet de parc éolien communautaire Viger-Denonville sur le territoire de
la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup par Parc éolien
Viger-Denonville, S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 843 ko) |
2012-11-23 |
3211-12-182 |
|
606 |
Projet de poste Henri-Bourassa à 315-25 kV sur le territoire de la ville
de Montréal par Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 765 ko) |
2012-11-13 |
3211-11-108 |
|
605 |
Projet d’aménagement hydroélectrique de la rivière Sheldrake au site de la
courbe du Sault sur le territoire de la municipalité de
Rivière-au-Tonnerre par la Société d’énergie rivière Sheldrake inc. (analyse
environnementale,
PDF, 556 ko) |
2012-09-29 |
3211-12-125 |
|
604 |
Projet l’élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le
corridor Deschênes sur le territoire de la ville de Gatineau (analyse
environnementale,
PDF, 765 ko) |
2012-10-04 |
3211-05-439 |
|
603 |
Programme décennal de pulvérisation aérienne de phytocides dans les
emprises de lignes de transport de la Côte-Nord sur le territoire des
municipalités régionales de comté de Sept-Rivières, de Manicouagan, de
La Haute-Côte-Nord et du Fjord du Saguenay (analyse
environnementale,
PDF, 306 ko) |
2012-10-26 |
3211-17-016 |
|
602 |
Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré-4 sur le territoire non
organisé de Lac-Jacques-Cartier par Boralex inc. et Beaupré Éole 4
S.E.N.C. (analyse
environnementale,
PDF, 348 ko) |
2012-12-21 |
3211-12-181 |
|
601 |
Projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur les territoires non
organisés de Lac-Ministuk et de Lac-Pikauba par EEN CA Rivière-du-Moulin
S.E.C. (analyse
environnementale,
PDF, 971 ko) |
2012-12-18 |
3211-12-158 |
|
600 |
Projet de dragage du chenal Tardif sur le territoire de la municipalité de
Pierreville (analyse
environnementale,
PDF, 2 Mo) |
2012-10-10 |
3211-02-215 |
|
599 |
Projet de rénovation et d’agrandissement des installations portuaires de
Rio Tinto, Fer et Titane sur le territoire de la municipalité de
Havre-Saint-Pierre par QIT-Fer et Titane inc. (analyse
environnementale,
PDF, 376 ko) |
2012-11-23 |
3211-04-050 |
|
598 |
Projet de modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 entre
Châteauguay et l’autoroute 20 sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (analyse
environnementale,
PDF, 1,2 Mo) |
2012-10-12 |
3211-05-029 |
|
597 |
Projet de modification du décret numéro 802-2011 du 3 août 2011 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le
projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des
municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières (analyse
environnementale,
PDF, 589 ko) |
2012-10-02 |
3211-11-094 |
|
596 |
Projet d’aménagement hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au site du
Village historique de Val-Jalbert sur le territoire de la municipalité
de Chambord par la Société en commandite Énergie hydroélectrique
Ouiatchouan (analyse
environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2012-11-30 |
3211-12-162 |
|
595 |
Projet de construction d’un nouveau tronçon de la route 138 dans le
secteur de Rivière-Pentecôte sur le territoire de la ville de
Port-Cartier par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
PDF, 340 ko) |
2012-10-02 |
3211-05-440 |
|
594 |
Projet de ligne de
raccordement à 315 kV des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré et
ligne de dérivation à 315 kV au poste de Charlevoix sur le territoire
non organisé de Lac-Jacques-Cartier (analyse
environnementale,
PDF, 1,6 Mo) |
2012-09-25 |
3211-11-101 |
|
593 |
Note d’analyse environnementale pour la modification du décret numéro
914-2009 du 19 août 2009 pour la réalisation par Corporation minière
Osisko pour le projet aurifère Canadian Malartic, d’un sautage massif et
exceptionnel de 940 000 tonnes métriques, sur le territoire de la ville
de Malartic (note d'analyse
environnementale,
PDF, 1,4 Mo) |
2012-10-15 |
3211-16-003 |
|
592 |
Rapport d’analyse environnementale de la demande de soustraction à la
procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du
projet d’installation d’une prise d’eau et de sa conduite d’amenée sur
le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion par la Ville de Vaudreuil-Dorion
(analyse
environnementale,
PDF, 207 ko) |
2012-09-21 |
3216-02-041 |
|
591 |
Volet 2 du projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke
dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de la ville de
Sherbrooke par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
PDF, 417 ko) |
2012-07-19 |
3211-05-347 |
|
590 |
Projet de modification du
décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines
Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de
la municipalité de Fermont (analyse
environnementale,
PDF, 304 ko) |
2012-06-05 |
3211-16-002 |
|
589 |
Demande de modification de
décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant le projet d’aménagement
du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de
la municipalité régionale de comté de Minganie par Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 65 ko) |
2012-06-06 |
3211-12-086 |
|
588 |
Projet de modification du
décret numéro 543-2007 du 27 juin 2007 relatif à la délivrance d’un
certificat d’autorisation au ministre des Transports pour le projet de
reconstruction et d’élargissement de la route 104 (boulevard Saint-Luc)
sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (analyse
environnementale,
PDF, 711 ko) |
2012-06-07 |
3211-05-418 |
|
587 |
Demande de modification du
décret numéro 887-2010 du 27 octobre 2010 concernant le projet de
restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités
de Tingwick et de Wotton, de la paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de
la ville d’Asbestos par la Régie intermunicipale de restauration et de
préservation des Trois-Lacs (analyse
environnementale,
PDF, 166 ko) |
2012-06-04 |
3211-01-059 |
|
586 |
Projet de restauration du seuil
naturel du lac Joseph sur le territoire de la municipalité d’Inverness
par la Municipalité régionale de comté de l’Érable (analyse
environnementale,
PDF, 881 ko) |
2012-05-29 |
3211-01-061 |
|
585 |
Modification du décret numéro
857-2010 du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un certificat
d’autorisation à Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pour le projet
d’aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la ville
de Thetford Mines ainsi que des municipalités de Kinnear’s Mills et de
Saint‑Jean‑de‑Brébeuf (analyse
environnementale,
PDF, 832 ko) |
2012-05-11 |
3211-12-132 |
|
584 |
Projet de modification du
décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines
Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de
la municipalité de Fermont (analyse
environnementale,
PDF, 304 ko) |
2012-06-05 |
3211-16-002 |
|
583 |
Programme décennal de dragage
d’entretien de la marina de Saurel par Marina de Saurel inc. sur le
territoire de la ville de Sorel-Tracy (analyse
environnementale,
PDF, 710 ko) |
2012-04-17 |
3211-02-211 |
|
582 |
Demande de modification du
décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du
projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les
villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32
municipalités traversées (analyse
environnementale,
PDF, 115 ko) |
2012-03-29 |
3211-10-012 |
|
581 |
Demande de modification du
décret numéro 660-2009 du 10 juin 2009 concernant le projet de
modification du Traversier de Quyon sur le territoire de la municipalité
de Pontiac (analyse
environnementale,
PDF, 44 ko) |
2012-02-10 |
3211-04-045 |
|
580 |
Modification du décret
numéro 591-2000 du 17 mai 2000 relatif à la délivrance d’un certificat
d’autorisation à Hydro-Québec pour la construction d’une centrale
destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la
ville de Grand-Mère (analyse
environnementale,
PDF, 44 ko) |
2011-11-28 |
3211-12-037 |
|
579-A |
Projet de modification du décret 159-2011 du 2 mars 2011 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation aux Éoliennes de L’Érable inc.
pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la
municipalité régionale de comté de L’Érable (analyse
environnementale,
PDF, 1,5 Mo) |
2012-03-15 |
3211-12-127 |
|
579 |
Projet de modification du
décret numéro 469-2005 du 18 mai 2005 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de
cogénération à la biomasse à l’usine Kruger Brompton sur le territoire
de la ville de Sherbrooke (analyse
environnementale,
PDF, 365 ko) |
2012-03-05 |
3211-12-084 |
|
578 |
Modification du décret
709-2001 du 13 juin 2001 relatif à la délivrance d’un certificat
d’autorisation à Parc nautique Saint-Jean-Port-Joli pour le programme
décennal de dragage d’entretien de la marina de Saint-Jean-Port-Joli (analyse
environnementale,
PDF, 102 ko) |
2012-02-28 |
3211-02-176 |
|
577 |
Projet de poste aux Outardes et
lignes de raccordement à 735 KV sur le territoire non organisé de
Rivière-aux-Outardes par Hydro-Québec (analyse
environnementale,
PDF, 582 ko) |
2012-03-09 |
3211-11-102 |
|
576 |
Projet de poste de
transformation électrique à 315 kV – Mine de fer du Lac Bloom sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau par la
Société en commandite Mine de fer du Lac Bloom (analyse
environnementale,
PDF, 319 ko) |
|
|
|
575 |
Projet d'aménagement du parc
éolien Vents du Kempt sur le territoire de la municipalité régionale de
comté de La Matapédia par Énergie éolienne Vents du Kempt, s.e.c. (analyse
environnementale,
PDF, 188 ko) |
2012-03-06 |
3211-12-126 |
|
574 |
Projet de modification du
707-97 du 28 mai 1997, modifié par le décret 139-2000 du 16 février 2000
relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la municipalité
régionale de comté de la Nouvelle-Beauce pour le projet d'établissement
d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité
de Frampton (analyse
environnementale,
PDF, 188 ko) |
2011-11-10 |
3211-23-035 |
|
573 |
Volet 2 du projet d'évolution du réseau de transport du nord‑est de la
région métropolitaine de Montréal par Hydro‑Québec (analyse
environnementale, PDF, 853 ko) |
2012-02-22 |
3211-11-100 |
|
572 |
Demande de modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 relatif
à la troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (analyse
environnementale, PDF, 122 ko) |
2012-01-19 |
3211-10-012 |
|
571 |
Projet de modification du décret numéro 150-99 du 24 février 1999 en
faveur de Services sanitaires Gaudreau inc. pour la réalisation du
projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le
territoire de la municipalité de Saint-Rosaire (analyse
environnementale, PDF, 34 ko) |
2011-10-26 |
3211-23-045 |
|
570 |
Projet d’augmentation du potentiel de cogénération à l’usine de
Saint-Félicien sur le territoire de la ville de Saint-Félicien par
Fibrek inc. (analyse environnementale, PDF, 549 ko) |
2011-11-25 |
3211-12-161 |
|
569 |
Volet 1 du projet d’évolution du réseau de transport du nord-est de la
région métropolitaine de Montréal par Hydro-Québec TransÉnergie (analyse environnementale, PDF, 1
Mo) |
2011-11-22 |
3211-11-100 |
2011
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
568 |
Demande de soustraction à la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement du projet de stabilisation d’urgence de la
berge de la rivière Richelieu le long de la route 133 sur le territoire
de la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu par le ministère des
Transports (format
PDF, 298 ko) |
2011-11-30 |
3216-02-039 |
|
567 |
Projet de poste de Saint-Bruno-de-Montarville à 315-25 kV sur le
territoire de la ville de Saint-Bruno-de Montarville par Hydro-Québec (format
PDF, 745 ko) |
2011-11-07 |
3211-11-098 |
|
566 |
Projet de modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports
pour la réalisation du projet de prolongement de l’autoroute 30 sur le
territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
(format
PDF, 1,2 Mo) |
2011-11-18 |
3211-05-029 |
|
565 |
Projet de modification du décret numéro 599-2007 du 1er
août 2007 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation au
ministre des Transports pour le projet de parachèvement de l’autoroute
35 entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu sur le
territoire des municipalités régionales de comté du Haut-Richelieu et de
Brôme-Missisquoi (format
PDF, 3 Mo) |
2011-10-03 |
3211-05-407 |
|
564 |
Demande de modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation à Ultramar ltée
pour la première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le
territoire de 28 des 32 municipalités traversées (format
PDF, 133 ko) |
2011-09-19 |
3211-10-012 |
|
563 |
Projet d’aménagement du parc éolien du Massif du Sud sur le territoire des
municipalités régionales de comté de Bellechasse et des Etchemins par
EEN CA Massif du Sud S.E.C. (format
PDF, 1,1 Mo) |
2011-08-04 |
3211-12-134 |
|
562 |
Projet de construction de
l’usine AP60 du Complexe Jonquière à Saguenay par Rio Tinto Alcan inc. (format
PDF, 840 ko) |
2011-08-23 |
3211-14-031 |
|
561 |
Demande de soustraction de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement du projet de réparation ou de construction
de structures de protection de certains tronçons des routes 132 et de la
Pointe-à-Fleurant sur le territoire des régions administratives du
Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, et de la
délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports du
Québec (format
PDF, 47 ko)
|
2011-08-03 |
3216-02-037 |
|
560 |
Projet de modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008
concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de
Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer
du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont (format
PDF, 636 ko) |
2011-06-15 |
3211-16-002 |
|
559 |
Projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des
municipalités régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières (format
PDF, 636 ko) |
2011-06-28 |
3211-11-094 |
|
558 |
Projet de dragage de l'étang naturel numéro 3 et de la baie Charette sur
le territoire de la municipalité de Saint-Donat (format
PDF, 476 ko) |
2011-06-08 |
3211-02-254 |
|
557 |
Projet de construction de la ligne à 315 kV du parc éolien de Lac-Alfred
sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia
(format
PDF, 474 ko) |
2011-05-31 |
3211-11-097 |
|
556 |
Modification du décret numéro 504-2010 du 16 juin 2010 relatif à la
soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des
Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de
la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et
la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le
Centre d'expertise hydrique du Québec (format
PDF, 372 ko) |
2011-06-13 |
3211-02-207 |
|
555 |
Projet de parc éolien Montérégie sur le territoire des municipalités
régionales de comté de Roussillon et des Jardins-de-Napierville par
Kruger Énergie Montérégie S.E.C. (format
PDF, 855 ko) |
2011-06-08 |
3211-12-145 |
|
554 |
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de la Régie
régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf sur le
territoire de la ville de Neuville (format
PDF, 887 ko) |
2011-05-11 |
3211-23-075 |
|
553 |
Modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un
seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la ville de
Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des
crues du bassin versant du lac Kénogami (format
PDF, 129 ko) |
2011-05-16 |
3211-01-055 |
|
552 |
Demande de soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement du projet de réfection d'urgence des quais
de l'anse du Moulin sur le territoire de la ville de Baie-Comeau par
Alcoa ltée (format
PDF, 2,2 Mo) |
2011-05-24 |
3216-04-001 |
|
551 |
Projet de stabilisation de talus en bordure de la rivière Nicolet sur le
territoire de la municipalité de Sainte-Monique par la Municipalité de
Sainte-Monique (format
PDF, 525 ko) |
2011-05-09 |
3216-02-036 |
|
550 |
Projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin par EEN CA Saint-Robert
Bellarmin S.E.C. (format
PDF, 805 ko) |
2011-04-29 |
3211-12-163 |
|
549 |
Demande de modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010
concernant troisième partie du projet de construction de l'oléoduc
Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la ville de Lévis (format
PDF, 31 ko) |
2011-04-26 |
3211-10-012 |
|
548 |
Projet de cogénération à la biomasse sur le territoire de la ville de Thurso
et du canton de Lochaber-Partie-Ouest par Fortress Cellulose Spécialisée
(format PDF,
545 ko) |
2011-04-18 |
3211-12-166 |
|
547 |
Programme de dragage d'entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le
territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer par Le Havre de
Berthier-sur-Mer inc. (format PDF,
542 ko) |
2011-06-03 |
3211-02-268 |
|
546 |
Projet de modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009, modifié
par le décret numéro 442-2010 du 26 mai 2010, relatif à la délivrance
d'un
certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./ Société en
commandite
Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la
Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (format PDF,
1,6 Mo) |
2011-04-18 |
3211-12-105 |
|
545 |
Projet d'agrandissement de la marina Valleyfield par Marina Valleyfield
inc. sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield (
format PDF,
373 ko) |
2011-04-15 |
3211-04-049 |
|
544 |
Modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 concernant la
soustraction du projet de réfection du barrage
des Quinze sur le territoire de la municipalité du village d’Angliers de
la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et
la délivrance d’uncertificat d’autorisation au ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, agissant par le Centre
d’expertise hydrique du Québec (format
PDF, 39 ko) |
2010-08-30 |
3216-02-029 |
|
543 |
Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre le
territoire des municipalités des paroisses de Saint-Antonin et de
Saint-Louis-du-Ha! Ha! (format
PDF, 292 ko) |
2011-03-16 |
3211-05-412 |
|
542 |
Programme décennal de réfection et d’entretien de l’enrochement le long de
la voie ferrée de Chemin de fer Charlevoix inc. (format
PDF, 289 ko) |
2011-03-10 |
3211-02-261 |
|
541 |
Projet de modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif
à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Corporation minière
Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le
territoire de la ville de Malartic (format
PDF, 36 ko) |
2011-04-11 |
3211-16-003 |
|
540 |
Projet de modification du décret numéro 207-2010 du 17 mars 2010
concernant la deuxième partie du projet de construction de l'oléoduc
Pipeline Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de
Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et et
Saint-Mathieu-de-Beloeil (format
PDF, 82 ko) |
2011-01-21 |
3211-10-012 |
|
539 |
Projet de modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009
concernant la première partie du projet de construction de l'oléoduc
Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur
le territoire de 28 des 32 municipalités traversées (format
PDF, 31 ko) |
2011-01-21 |
3211-10-012 |
|
538 |
Projet de construction de la route 117 contournant la ville de
Rouyn-Noranda par le ministère des Transports (format
PDF, 454 ko) |
2011-03-07 |
3211-05-434 |
|
537 |
Projet d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur
le territoire de la municipalité de comté de Minganie par Hydro-Québec -
Modifications au certificat d'autorisation numéro 530-2009 du 6 mai 2009
(format
PDF, 49 ko) |
2010-12-20 |
3211-12-086 |
|
536 |
Projet de parc éolien de New Richmond sur le territoire de la MRC de
Bonaventure par Venterre NRG inc. (format
PDF, 460 ko) |
2011-02-22 |
3211-12-156 |
|
535 |
Projet de modification des décrets de Mittal Canada Contrecœur-Ouest inc.
et de Mittal Canada inc. relativement à leurs lieux de dépôt définitifs
de poussières d'aciérage sur le territoire de la ville de Contrecœur par
ArcelorMittal Montréal inc. (format
PDF, 853 ko) |
2011-01 |
3211-21-012,
3211-21-011 |
|
534 |
Projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de L'Érable par les Éoliennes de L'Érable inc. (format
PDF, 832 ko) |
2011-02-14 |
3211-12-127 |
|
533 |
Projet de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif
la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le
projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque (format
PDF, 145 ko) |
2011-01-07 |
3211-12-072 |
|
532 |
Projet de raccordement de 5 à la route 105 sur le territoire de la
municipalité de La Pêche par le ministère des Transports (format
PDF, 1 Mo) |
2010-11-23 |
3211-05-391 |
|
531 |
Projet de modification du décret numéro 70198 du 27 mai 1998 en faveur de
la Régie intermunicipale de gestion des déchets des
Chutes-de-la-Chaudière pour la réalisation du projet d'agrandissement du
lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de
Saint-Lambert-de-Lauzon (format
PDF, 27 ko) |
2010-11-05 |
3211-23-038 |
|
530 |
Projet de réfection de la route 147 sur le territoire de la municipalité
de Compton par le ministère des Transports (format
PDF, 512 ko) |
2011-01-20 |
3211-05-427 |
|
529 |
Projet de modification du décret numéro 923-2005 du 12 octobre 2005
relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du
ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à
quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire
de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay (format
PDF, 774 ko) |
2010-11-19 |
3211-05-405 |
2010
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
528 |
Demande de soustraction à la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement du projet de protection des berges du fleuve
Saint-Laurent dans le secteur du parc Notre-Dame-de-la-Garde sur le
territoire de la ville de Québec par la Ville de Québec (format
PDF, 254 ko) |
2010-11-10 |
3216-02-033 |
|
527 |
Projet de modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif
à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Alcan Aluminium ltée
pour le projet de construction d'une aluminerie à Alma (format
PDF, 174 ko) |
2010-11-18 |
3211-14-008 |
|
526 |
Projet de modification du décret numéro 673-98 du 20 mai 1998 en faveur de
la Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi
pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement
sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville (format
PDF, 28 ko) |
2010-09-27 |
3211-23-012 |
|
525 |
Projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Sheldrake au site de la
courbe du Sault sur le territoire de la municipalité de
Rivière-au-Tonnerre par la Société d'énergie rivière Sheldrake inc. (format
PDF, 556 ko) |
2010-09-29 |
3211-12-125 |
|
524 |
Projet de réaménagement de l'échangeur de l'autoroute Jean-Lesage et de la
route 171 sur le territoire de la ville de Lévis par le ministère des
Transports (format
PDF, 575 ko) |
2010-08-18 |
3211-05-424 |
|
523 |
Projet de modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à
la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des
traversiers du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations
majeures et le programme décennal de dragage d'entretien des quais de
Rivière-du-Loup (format
PDF, 124 ko) |
2010-10-08 |
3211-04-033 |
|
522 |
Projet de reconstruction du complexe Turcot sur le territoire des villes
de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount par le ministère des
Transports (format
PDF, 1,8 Mo) |
2010-10-05 |
3211-05-435 |
|
521 |
Modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 concernant la
soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le
territoire de la municipalité du village d'Angliers de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre
d'expertise hydrique du Québec (format
PDF, 39 ko) |
2010-08-30 |
3216-02-029 |
|
520 |
Projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des
municipalités de Tingwick et de Wotton, de la municipalité de la
paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de la ville d'Asbestos par la
Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs
(format
PDF, 884 ko) |
2010-09-14 |
3211-01-059 |
|
519 |
Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins sur le territoire de la
ville de Thetford Mines ainsi que des municipalités de
Saint-Jean-de-Brébeuf et de Kinnear's Mills par Énergie Éolienne Des
Moulins S.E.C. (format
PDF, 700 ko) |
2010-10-06 |
3211-12-132 |
|
518 |
Projet visant à réparer les dommages causés par les hautes marées et les
grands vents du 3 janvier 2010 et à prévenir les dommages appréhendés
lors des hautes marées prévues les 9 et 10 octobres 2010 ainsi que les 6
et 7 novembre 2010 sur le territoire de la municipalité de L'Isle-aux-Coudres
par la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres (format
PDF, 122 ko) |
2010-09-08 |
3216-02-032 |
|
517 |
Modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc.
pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le
territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de
La Mitis (format
PDF, 1,2 Mo) |
2010-07-29 |
3211-12-154 |
|
516 |
Projet de modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009
relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes
Mont-Louis s.e.c. pour le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (format
PDF, 621 ko) |
2010-06-21 |
3211-12-112 |
|
515 |
Demande de soustraction à la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement du projet de réfection d'urgence de
l'enrochement de protection de la voie ferrée appartenant à Chemin de
fer Charlevoix inc. (format
PDF, 193 ko) |
2010-06-23 |
3216-02-031 |
|
514 |
Projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des
municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis par
Saint-Laurent Énergies inc. (format
PDF, 1,4 Mo) |
2010-06-22 |
3211-12-154 |
|
513 |
Projet de modification du décret numéro 807-87 du 27 mai 1987 pour la
construction de l'autoroute 5 entre Tenaga et Wakefield (format
PDF, 527 ko) |
2010-06-08 |
3211-05-067 |
|
512 |
Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de
Bécancour sur le territoire de la ville de Bécancour par la Société du
parc industriel et portuaire de Bécancour (format
PDF, 299 ko) |
2010-05-18 |
3211-02-250 |
|
511 |
Modification du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009 concernant la
soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la
suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest,
sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la
délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de
Baie-Saint-Paul (format
PDF, 37 ko) |
2010-05-18 |
3216-02-023 |
|
510 |
Demande de soustraction à la procédure d'évaluation et d'examen des
impacts sur l'environnement du projet de réfection du barrage des Quinze
sur le territoire de la municipalité du village d'Angliers par le Centre
d'expertise hydrique du Québec (format
PDF, 322 ko) |
2010-05-17 |
3216-02-029 |
|
509 |
Projet de modification du décret numéro 694-2000 du 7 juin 2000 en faveur
de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour la réalisation
du projet d'établissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Côme-Linière (format
PDF, 30 ko) |
2010-07-25 |
3211-23-048 |
|
508 |
Projet de modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité
de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle à
l'exutoire du lac Noir (format
PDF, 188 ko) |
2010-07-13 |
3211-01-036 |
|
507 |
Projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (73) entre Beauceville
et Saint-Georges par le ministère des Transports pour la portion nord (format
PDF, 817 ko) |
2010-03-31 |
3211-05-406 |
|
506 |
Projet de réaménagement de l'intersection des routes 108-143 et 147 sur le
territoire de la Ville de Waterville par le ministère des Transports (format
PDF, 677 ko) |
2010-04-23 |
3211-02-256 |
|
505 |
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de la Régie
régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf sur le
territoire de la Municipalité de Neuville (format
PDF, 50 ko) |
2010-04-22 |
3211-23-075 |
|
504 |
Projet de modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à
la délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc./Société
en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des
terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de
Lac-Jacques-Cartier (format
PDF, 1,5 Mo) |
2010-04-19 |
3211-12-105 |
|
503 |
Projet d'amélioration et de réparations majeures et programme décennal de
dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup sur le territoire de la
Ville de rivière-du-Loup par la Société des traversiers du Québec (format
PDF, 652 ko) |
2010-03-12 |
3211-04-033 |
|
502 |
Troisième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Lévis (format
PDF, 594 ko) |
2010-02-25 |
3211-10-012 |
|
501 |
Deuxième partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent sur le territoire des municipalités de
Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de
Saint-Mathieu-de-Beloeil (format
PDF, 231 ko) |
2010-02-24 |
3211-10-012 |
|
500 |
Deuxième phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le
territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre par la Corporation de
développement économique de Baie-du-Febvre inc. et la ministre des
Ressources naturelles et de la Faune (format
PDF, 346 ko) |
2010-01-28 |
3211-02-228 |
|
499 |
Projet du Train de l’Est sur le territoire des municipalités régionales de
comté des Moulins et de L’Assomption par l’Agence métropolitaine de
transport (format
PDF, 2,7 Mo) |
2010-01-19 |
3211-08-009 |
|
498 |
Modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 concernant la
soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de
protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat
d’autorisation en faveur de la ministre des Transports (format
PDF, 51 ko) |
2009-12-21 |
3216-02-021 |
|
497 |
Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre la
Ville de Cabano et la frontière du Nouveau-Brunswick pour le ministère
des Transports (format
PDF, 486 ko) |
2009-12-04 |
3211-05-411 |
2009
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
496 |
Projet visant à réparer les dommages causés par les hautes marées et les
grands vents du 3 décembre 2009, sur le territoire de la Municipalité de
L’Isle-aux-Coudres, par la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres (format
PDF, 63 ko) |
2009-12-16 |
3211-02-028 |
|
495 |
Projet de modification du décret numéro 401-2004 du 21 avril 2004 relatif
à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117
sur le territoire du Village de L’Annonciation (format
PDF, 822 ko) |
2009-11-17 |
3211-05-038 |
|
494 |
Projet de modification du décret numéro 483-2004 du 19 mai 2004 autorisant
le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Rimouski
(format
PDF, 53 ko) |
2009-10-15 |
3211-23-061 |
|
493 |
Projet de stabilisation du talus de la rivière Nicolet dans le secteur du
pont du rang de l’Île sur le territoire de la Ville de Nicolet par la
ville de Nicolet (format
PDF, 199 ko) |
2009-11-20 |
3216-02-027 |
|
492 |
Projet de parc éolien Le Plateau sur le territoire non organisé de
Ruisseau-Ferguson par le Centre d’énergie éolienne Le Plateau SRI (format
PDF, 657 ko) |
2009-10-28 |
3211-12-116 |
|
491 |
Projet de modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d’aménagement d’un
seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de
Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des
crues du bassin versant du lac Kénogami (format
PDF, 268 ko) |
2009-10-07 |
3211-01-055 |
|
490 |
Projet de protection en urgence de l’autoroute 20 sur le territoire de la
Ville de Rivière-du-Loup par le ministère des Transports (format
PDF, 696 ko) |
2009-10-21 |
3216-02-026 |
|
489 |
Projet de modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2009 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation à QIT-Fer et Titane inc.
pour le programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire
de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel (format
PDF, 195 ko) |
2009-10-05 |
3211-02-229 |
|
488 |
Projet de réaménagement de la route 132 sur le territoire de la Ville de
Chandler par le ministère des Transports (format
PDF, 497 ko) |
2009-08-31 |
3211-05-377 |
|
487 |
Projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité
de Saint-Maxime-du-Mont-Louis par Éoliennes Mont-Louis S.E.C. (format
PDF, 572 ko) |
2009-09-23 |
3211-12-112 |
|
486 |
Projet de modification du décret 87-2009 du 11 février 2009 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation à la Société d’énergie rivière
Franquelin inc. pour le projet d’aménagement hydroélectrique des chutes
à Thompson de la rivière Franquelin sur le territoire de la Municipalité
de Franquelin (format PDF,
60 ko) |
2009-09-22 |
3211-12-108 |
|
485 |
Projet de modification du décret no 401-2004 du 21 avril 2004 relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117
sur le territoire du Village de L’Annonciation (format PDF,
632 ko) |
2009-08-26 |
3211-05-038 |
|
484 |
Première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline
Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32
municipalités traversées (format PDF,
1,3 Mo) |
2009-09-03 |
3211-10-012 |
|
483 |
Programme décennal de dragage d’entretien aux quais de l’Île-aux-Coudres
et de Saint-Joseph-de-la-Rive sur le territoire des municipalités de
L’Isle-aux-Coudres et des Éboulements par la Société des traversiers du
Québec (format PDF,
1,6 Mo) |
2009-08-18 |
3211-02-245 |
|
482 |
Projet de modification du décret numéro 803-2002 du 26 juin 2002 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la
Municipalité régionale de comté de Bellechasse pour la réalisation du
projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le
territoire de la Municipalité d’Armagh (format PDF,
60 ko) |
2009-08-18 |
3211-23-057 |
|
481 |
Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et d’une ligne
d’alimentation à 315 kV sur le territoire de la Ville de
Saint-Augustin-de-Desmaures par Hydro-Québec (
format PDF, 1,64
Mo) |
2009-08-13 |
3211-11-095 |
|
480 |
Projet de modification du décret numéro 701-2004 du 30 juin 2004 relatif
à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de TransCanada
Energy Ltd. pour le projet de centrale de cogénération de Bécancour sur
le territoire de la Municipalité de Bécancour (format PDF,
858 ko) |
2009-07-23 |
3211-12-075 |
|
479 |
Projet de modification du décret numéro 1930-89 du 13 décembre 1989 pour la réalisation du projet de construction d’une voie ferrée pour
l’usine d’électrolyse d’alumine de Laterrière, Chicoutimi (format PDF, 772
ko). |
2009-05-28 |
3211-08-001 |
|
478 |
Projet de réparation de la digue du parc de la Frayère sur le territoire
de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (format PDF,
760 ko) |
2009-07-29 |
3216-02-024 |
|
477 |
Projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue
du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest, sur le territoire
de la Ville de Baie-Saint-Paul par la Ville de Baie-Saint-Paul (format PDF,
760 ko) |
2009-07-22 |
3216-02-023 |
|
476 |
Projet minier aurifère Canadian Malartic (format PDF,
849 ko) |
2009-07-24 |
3211-16-003 |
|
475 |
Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake
sur le territoire de la Municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC Gestion
& Services environnementaux (format PDF,
480 ko) |
2009-02-06 |
3211-23-072 |
|
474 |
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
par Waste Management inc. (format PDF,
1,2 Mo) |
2009-05-28 |
3211-23-081 |
|
473 |
Projet d’agrandissement du secteur nord du lieu d’enfouissement technique
de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Terrebonne par BFI Usine
de Triage Lachenaie (format PDF,
2,7 Mo) |
2009-04-30 |
3211-23-079 |
|
472 |
Programme décennal de dragage d’entretien de la halte nautique de
Saint-Michel-de-Bellechasse (format PDF,
498 ko) |
2009-05-25 |
3211-02-243 |
|
471 |
Projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur
le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier par le Consortium
Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro (format PDF,
677 ko) |
2009-05-15 |
3211-12-105 |
|
470 |
Projet de modification du décret numéro 905-2002 du 21 août 2002 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de
Gaspé pour la réalisation du projet d’établissement du lieu
d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville de Gaspé (format PDF,
112 ko) |
2009-01-13 |
3211-23-026 |
|
469 |
Projet de parc éolien de Gros-Morne sur le territoire des municipalités de
Saint-Maxime-du-Mont-Louis et de
Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine par Cartier Énergie Éolienne
(GM) inc. (format PDF,
669 ko) |
2009-05-21 |
3211-12-117 |
|
468 |
Projet d’aménagement du parv éolien de Montagne Sèche sur le territoire de
la Municipalité de Petite-Vallée et de la Municipalité du canton de
Cloridorme par Cartier Énergie Éolienne (MS) inc. (format PDF,
581 ko) |
2009-05-11 |
3211-12-118 |
|
467 |
Projet de modernisation du traversier de Quyon sur le territoire de la
Municipalité de Pontiac (format PDF,
473 ko) |
2009-04-23 |
3211-04-045 |
|
466 |
Projet de dragage d’entretien minimum requis en 2009 au quai de l’Île-aux-Coudres
sur le territoire de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres par la
Société des traversiers du Québec (format PDF,
215 ko) |
2009-05-20 |
3216-02-025 |
|
465 |
Portion sud du projet de prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (73)
entre Beauceville et Saint-Georges par le ministère des Transports (format
PDF, 758 ko) |
2009-03-11 |
3211-05-406 |
|
464 |
Deuxième phase du projet d’implantation de réservoirs d’entreposage au
parc industriel et portuaire de Bécancour, sur le territoire de la Ville
de Bécancour par Servitank inc.
(format
PDF, 619 ko) |
2009-02-03 |
3211-19-011 |
|
463 |
Projet d’aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur
le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie par
Hydro-Québec
(format
PDF, 2,6 Mo) |
2009-04-17 |
3211-12-086 |
|
462 |
Projet de modification du décret no
89-2002 du 6 février 2002 en faveur de la Régie intermunicipale
d’enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet
d’établissement du lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de
la Municipalité de la paroisse de Ragueneau (format
PDF, 54 ko) |
2009-02-16 |
3211-23-059 |
|
461 |
Projet de modification du décret numéro 487-2001 du 2 mai 2001 relatif à
la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville
d’Amos pour la réalisation du projet d’établissement d’un lieu
d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la Ville d’Amos (format
PDF, 115 ko) |
2009-02-05 |
3211-23-042 |
|
460 |
Projet de modification des décrets numéros 509-99 du 5 mai 1999, du 6
février 2003 et 539-2006 du 14 juin 2006 relatifs à la délivrance de
certificats d’autorisation au ministre des Transports pour la
réalisation de différentes portions du projet de parachèvement de
l’autoroute 30 sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal
(format
PDF, 4,5 Mo) |
2009-02-13 |
3211-05-029, 3211-05-363, 3211-05-416 108-2003 |
|
459 |
Volet 1 du projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke
dans le prolongement de l’autoroute 410 sur le territoire de la Ville de
Sherbrooke et des municipalités régionales de comté de Memphrémagog et
du Haut-Saint-François par le ministère des Transports (format PDF,
2,5 Mo) |
2009-02-12 |
3211-05-347 |
|
458 |
Programme décennal de protection des berges de la rivière aux Outardes et
du fleuve Saint-Laurent par la Municipalité de la paroisse de Ragueneau
et le ministère des Transports sur le territoire de la Municipalité de
la paroisse de Ragueneau (format PDF,
400 ko) |
2009-01-28 |
2311-02-235 |
|
457 |
Projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson de la rivière
Franquelin sur le territoire de la Municipalité de Franquelin par la
Société d’énergie rivière Franquelin inc. (format PDF,
1,3 Mo) |
2008-12-17 |
3211-12-108 |
|
456 |
Projet de reconstruction de la route 132 sur le territoire de la
Municipalité de Val-Brillant par le ministère des Transports (format PDF,
1,3 Mo) |
2008-12-09 |
3211-05-344 |
|
455 |
Projet de modification du décret
444-2008 du 7 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le
prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 est sur le
territoire de la Ville de Saint-Georges (format PDF,
563 ko) |
2009-01-08 |
3211-05-415 |
|
454 |
Projet de modification du décret 2385-84 du 24 octobre 1984 pour la
réalisation du projet d'agrandissement et de modernisation de l'aéroport
municipal de Drummondville (format PDF,
552 ko) |
2008-12-09 |
3211-09-001 |
|
453 |
Projet de modification du décret numéro 862-98 du 22 juin 1998 relatif à
la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de
Portneuf pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu
d'enfouissement de débris de construction et de démolition sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Alban (format PDF,
47 ko) |
2008-10-16 |
3211-23-017 |
|
452 |
Projet de modification du décret numéro 861-98 du 22 juin 1998 en faveur
de la municipalité régionale de comté de Lotbinière pour la réalisation
du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Flavien (format PDF,
56 ko) |
2008-12-16 |
3211-23-037 |
|
451 |
Projet de construction de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais sur le
territoire des municipalités régionales de comté de Mirabel, de
Deux-Montagnes, d'Argenteuil, de Papineau et des Collines-de-l'Outaouais
par Hydro-Québec (format PDF,
499 ko) |
2008-12-11 |
3211-11-096 |
2008
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
450 |
Projet d'enrochement de douze sections le long de la voie ferrée appartenant à
Chemin de fer Charlevoix inc. (analyse environnementale,
format PDF,
597 ko) |
2008-10-29 |
3216-02-022 |
|
449 |
Projet de réaménagment de la route 367 sur le territoire des villes de
Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
par le ministère des Transports (analyse environnementale,
format PDF,
772 ko) |
2008-08-14 |
3211-05-400 |
|
448 |
Projet de correction de la côte de Black Rock sur la territoire de la
Municipalité de Blanc-Sablon par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
format PDF,
235 ko) |
2008-08-22 |
3211-05-386 |
|
447 |
Projet d'optimisation de la centrale Shipshaw sur le territoire de la
Ville de Saguenay par Rio Tinto Alcan inc. (analyse environnementale,
format PDF,
532 ko) |
2008-08-26 |
3211-12-123 |
|
446 |
Projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp.
(analyse environnementale,
format PDF,
37 ko) |
2008-06-10 |
3211-12-104 |
|
445 |
Projet d'amélioration du réseau artériel de la ville de Vaudreuil-Dorion
par la Ville de Vaudreuil-Dorion.
(analyse environnementale,
format PDF,
3,7 Mo) |
2008-06-12 |
3211-05-419 |
|
444 |
Projet de modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la
délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des
Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute
30 entre Châteauguay et l'autoroute 20 sur le territoire de la
Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges.
(analyse environnementale,
format PDF,
822 ko) |
2008-07-16 |
3211-05-029 |
|
443 |
Rapport d'analyse environnementale pour la modification du décret numéro
1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d'un certificat
d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation
du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles / La
Tuque, sections 110,130,140,150 et 160
(analyse environnementale,
format PDF,
799 ko) |
2008-07-07 |
3211-05-323 |
|
442 |
La soustraction du projet d’aménagement d’une prise d’eau, d’un poste de
pompage, d’une conduite d’amenée d’eau brute et d’une conduite de rejet
des eaux de lavage des filtres sur le territoire de la Ville de
Sainte-Marie de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et à la délivrance d’un certificat d’autorisation en
faveur de la Ville de Sainte-Marie. (analyse environnementale,
format PDF,
58,4 ko) |
2008-06-03 |
3216-02-003 |
|
441 |
Projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac Dasserat sur le
territoire de la Ville de Rouyn-Noranda. (analyse environnementale,
format PDF,
6 Mo) |
2008-05-27 |
3216-02-020 |
|
440 |
Projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la
route 132 sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Maxime-du-Mont-Louis par le ministère des Transports. (analyse
environnementale,
format PDF,
673 ko) |
2008-05-28 |
3216-02-21 |
|
439 |
Projet de dragage d'entretien requis en 2008 au quai de l'Île-aux-Coudres
sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres par la Société
des traversiers du Québec. (analyse environnementale,
format PDF,
282,5 ko) |
2008-05-13 |
3216-02-018 |
|
438 |
Projet de modification du décret no 338-2005 du 13 avril 2005 relatif à la
soustraction du projet d’agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu
d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l’application de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et relatif à la
délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation de ce projet
par Dépôt Rive-Nord inc. (analyse environnementale,
format PDF,
2,3 Mo) |
2008-04-10 |
3216-23-001 |
|
437 |
Projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières
d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contecoeur par Mittal Canada
inc. (analyse environnementale,
format PDF,
48 ko) |
2008-03-25 |
3211-21-012 |
|
436 |
Projet de modification du décret no 254-2007 du 28 mars 2007
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de
Saint-Ulric Saint-Léandre WIND L.P./Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre
S.E.C. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de
la Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de
Saint-Léandre et de la Ville de Matane. (analyse environnementale,
format PDF,
401 ko) |
2008-04-02 |
3211-12-093 |
|
435 |
Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse par la Municipalité de
Saint-Alphonse. (analyse environnementale,
format PDF,
682 ko) |
2008-05-02 |
3211-23-078 |
|
434 |
Projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 Est sur le
territoire de la Ville de Saint-Georges par le ministère des Transports.
(analyse environnementale,
format PDF,
1,3 Mo) |
2008-03-11 |
3211-05-415 |
|
433 |
Projet de modification du décret no 1509-88 du 4 octobre 1988
relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du
ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de
la route 195 longeant la rivière Matane. (analyse
environnementale,
format PDF,
294 ko) |
2008-03-19 |
3211-05-022 |
|
432 |
Projet de modification du décret no 1360-98 du 21 octobre 1998
en faveurs des Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la
réalisation d'un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire
de la Ville de Montréal. (analyse environnementale,
format PDF,
65 ko) |
2008-03-12 |
3211-24-067 |
|
431 |
Projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des
Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque.
(analyse environnementale,
format PDF,
56 ko) |
|
|
|
430 |
Projet de modification du décret no 1068-2004 du 16 novembre
2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Intersan
inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu
d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la
Municipalité de Sainte-Sophie. (analyse environnementale,
format PDF,
1,5 Mo) |
2008-02-13 |
3211-23-062 |
|
429 |
Projet d'agrandissement de la zone nord-est du secteur nord du lieu
d'enfouissement techniqu de Lachenaie sur le territoire de la Ville de
Terrebonne par BFI Usine de triage Lachenaie. (analyse
environnementale,
format PDF,
45 ko) |
2008-03-17 |
3211-23-79 |
|
428 |
Projet de réhabilitation du brise-lames à l'entrée du port de mer de La
Compagnie minière Québec Cartier sur le territoire de la Ville de
Port-Cartier par La Compagnie minière Québec Cartier.
(analyse environnementale,
format PDF,
536 ko) |
2008-03-12 |
3211-02-239 |
|
427 |
Projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord du poste
frontalier d'Armstromg sur le territoire de la municipalité de
Saint-Théophile par le ministère des Transports. (analyse
environnementale,
format PDF,
145 ko) |
2008-02-11 |
3211-05-430 |
|
426 |
Projet de consolidation et de rehaussement des ouvrages de retenue sur le
pourtour du lac Kénogami, sur les territoires de la Ville de Saguenay et
de la Municipalité d’Hébertville, prévu dans le cadre du projet global de
régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami par la ministre
du Développement durable, de l’Environnement et des parcs, agissant par le
Centre d’expertise hydrique du Québec. (analyse environnementale,
format PDF,
2,9 Mo) |
2008-01-18 |
3211-01-055 |
|
425 |
Projet d’utilisation à des fins énergétiques de matières dangereuses
toxiques résiduelles à l’usine de panneaux de la compagnie Uniboard Canada
inc., division Mont-Laurier (analyse environnementale,
format PDF,
4 Mo) |
2008-01-14 |
3211-22-012 |
|
424 |
Projet de protection contre l’érosion de la berge de la rivière Yamaska le
long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le
territoire de la Municipalité de Yamaska, par la Municipalité de Yasmaska
(analyse environnementale,
format PDF,
1,6 Mo) |
2008-02-22 |
3216-02-019 |
|
423 |
Projet de mine de fer du lac Bloom (analyse environnementale,
format PDF,
332 ko) |
2008-01-24 |
3211-16-002 |
|
422 |
Première phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le
territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre par la Corporation de
développement économique de Baie-du-Febvre inc. et le ministère des
Ressources naturelles et de la Faune (analyse environnementale,
format PDF,
483 ko) |
2008-02-01 |
3211-02-228 |
2007
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
421 |
Projet d'amélioration des infrastructures de transport terrestre près de
l'aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal sur le
territoire de la Ville de Dorval par le ministère des Transports
(analyse environnementale,
format
PDF, 2,6 Mo) |
2007-10-24 |
3211-05-361 |
|
420 |
Projet d'aménagement d'un terminal au quai de
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
format
PDF, 1,2 Mo) |
2007-11-23 |
3211-04-036 |
|
419 |
Projet d'agrandissement des installations portuaires de QIT-Fer et Titane
inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel par QIT-Fer et
Titane inc. (analyse environnementale,
format
PDF, 362 ko) |
2007-11-23 |
3211-04-044 |
|
418 |
Projet de modification du décret no 607-99 du 2 juin 1999
relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la
Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de
contrôle de l'exutoire du lac Noir (analyse environnementale,
format
PDF, 390 ko) |
2007-11-28 |
3211-01-036 |
|
417 |
Projet de modification du décret no 701-98 en faveur de la
Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière
pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement
sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon
(analyse environnementale,
format
PDF, 53 ko) |
2007-10-29 |
3211-23-038 |
|
416 |
Projet de modification du décret no 589-2004 du 16 juin 2004
relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du
ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de
la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer
(analyse environnementale,
format
PDF, 1,8 Mo) |
2007-09-28 |
3211-05-389 |
|
415 |
Projet de l'autoroute 50, liaison routière Lachute-Masson,
tronçon Thurso-Montbello par le ministère des Transports (analyse
environnementale,
format PDF, 639
ko) |
2007-09-12 |
3211-05-431 |
|
414 |
Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sur le territoire de la
Municipalité du canton de Sainte-Cécile-de-Milton et de la Ville de Granby
par Roland Thibault inc. (analyse environnementale,
format PDF, 1,4 Mo) |
2007-09-05 |
3211-23-066 |
|
413 |
Projet de modification du décret no 1243-2005 du 14 décembre
2005 en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement
de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa sur
le territoire des villes de Laval et de Montréal (analyse
environnementale,
format PDF, 964
ko) |
2007-09-18 |
3211-05-380 |
|
412 |
Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d'Oka sur les
territoires de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka par Traverse
Oka inc. (analyse environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-06-06 |
3211-04-040 |
|
411 |
Projet Rabaska - Partie relative à l’implantation d’un terminal
méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis (analyse
environnementale,
format PDF) |
2007-10-19 |
3211-04-039 |
|
410 |
Projet de modification du décret no 1360-98 en faveur des Entreprises
Environnementales de Pierrefonds inc. pour l’établissement d’un dépôt de
matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal
(analyse environnementale,
format PDF, 48
ko) |
2006-12-07 |
3211-24-067 |
|
409 |
Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de
produits liquides à Montréal-Est par Canterm Terminaux Canadiens inc.
(analyse environnementale,
format PDF, 451
ko) |
2007-02-01 |
3211-19-010 |
|
408 |
Programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer
et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
(analyse environnementale,
format PDF, 343
ko) |
2007-07-13 |
3211-02-229 |
|
407 |
Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande Entrée
sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la
Société canadienne de Sel, Limitée (analyse environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-06-28 |
3211-02-226 |
|
406 |
Projet d’agrandissement du quai no 19 sur le territoire de la Ville de
Saint-Joseph-de-Sorel par Terminal Maritime Sorel-Tracy (analyse
environnementale,
format PDF, 407
ko) |
2007-07-20 |
3211-04-043 |
|
405 |
Projet d’aménagement du parc éolien de Carleton sur le territoire de la
Ville de Carleton-sur-Mer et le territoire non organisé de
Rivière-Bonaventure par Cartier Énergie Éolienne (CAR) inc. (analyse
environnementale,
format PDF, 571
ko) |
2007-07-06 |
3211-12-099 |
|
404 |
Projet d'aménagement d'un port d'escale pour les bateaux de croisière au
quai Agésilas-Lepage, sur le territoire de l'arrondissement de La Baie de
la Ville de Saguenay, par la Ville de Saguenay (analyse environnementale,
format PDF, 266
ko) |
2007-07-24 |
3211-04-038 |
|
403 |
Projet de parachèvement de l'autoroute 35 entre la frontière américaine et
Saint-Jean-sur-Richelieu par le ministère des Transports (analyse environnementale,
format PDF, 2 Mo) |
2007-04-18 |
3211-05-407 |
|
402 |
Projet de construction et d'élargissement de la route 104 (boulevard
Saint-Luc) sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par
le ministère des Transports (analyse
environnementale,
format PDF, 319
ko) |
2007-05-11 |
3211-05-418 |
|
401 |
Projet de construction du gazoduc Doublement Saint-Sébastien sur le
territoire de la Municipalité de Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines
Limited (analyse
environnementale,
format PDF, 384
ko) |
2007-05-10 |
3211-10-013 |
|
400 |
Projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité
régionale de comté de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp. (analyse
environnementale,
format PDF, 493
ko) |
2007-06-08 |
3211-12-104 |
|
399 |
Modification des installations de stockage des déchets radioactifs et
réfection de Gentilly-2 par Hydro-Québec, à Bécancour (analyse
environnementale,
format PDF, 455
ko) |
2006-08-31 |
3211-13-003 |
|
398 |
Projet de terminal méthanier Énergie Cacouna sur le territoire de la
Municipalité de Cacouna par TransCanada PipeLines Limited (analyse
environnementale,
format PDF, 2,7 Mo) |
2007-06-22 |
3211-04-041 |
|
397 |
Projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le
territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global
de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (analyse
environnementale,
format PDF, 351
ko) |
2007-01-29 |
3211-01-055 |
|
396 |
Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau et de réhabilitation de
l'actuelle prise d'eau dans le secteur Sainte-Foy, sur le territoire de la
Ville de Québec, par la Ville de Québec (analyse environnementale,
format PDF, 464
ko) |
2007-01-31 |
3211-02-214 |
|
395 |
Programme de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé, entre la
route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la Municipalité de
Maskinongé par la Municipalité de Maskinongé (analyse environnementale,
format PDF, 641
ko) |
2007-01-17 |
3211-02-20 |
|
394 |
Projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur
le territoire de la Ville d'Alma par la Ville d'Alma (analyse
environnementale,
format PDF, 1 Mo) |
2007-02-13 |
3211-02-12 |
|
393 |
Projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côté du Calvaire,
sur le territoire des villes de La Malbaie et de Clermont et de la
Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs par le ministère des Transports
(analyse environnementale,
format PDF, 580
ko) |
2006-11-24 |
3211-05-59 |
|
392 |
Projet de dragage d'urgence requis en 2007 au quai de l'Île-aux-Coudres
sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres par la Société
des traversiers du Québec (analyse environnementale,
format PDF, 246
ko) |
2007-05-25 |
3216-02-016 |
|
391 |
Projet de dragage d’urgence au quai de Forestville sur le territoire de la
Ville de Forestville par la Société d’économie et de développement de
Forestville inc. (analyse
environnementale,
format PDF, 696
ko) |
2007-05-02 |
3216-02-014 |
|
390 |
Projet d’addition de réservoirs de produits pétroliers sur le territoire
de la Municipalité de Montréal-Est par Petro-Canada (analyse
environnementale,
format PDF, 122
ko) |
2006-09-08 |
3211-19-010 |
|
389 |
Projet d’aménagement d’un chemin d’accès temporaire en bordure du fleuve
Saint-Laurent pour la réfection de l’approche sud du pont Laviolette sur
le territoire de la Ville de Bécancour par le ministère des Transports
(analyse environnementale,
format PDF, 575
ko) |
2007-03-23 |
3211-02-234 |
|
388 |
Projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la
Municipalité de Saint-Ulric, de la Municipalité de la paroisse de
Saint-Léandre et de la Ville de Matane par Saint-Ulric Saint-Léandre WIND
L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. (analyse
environnementale,
format PDF, 480
ko) |
2007-02-27 |
3211-12-093 |
|
387 |
Délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur du ministre des
Transports pour le projet d’élargissement de la route 116 entre
Victoriaville et Princeville sur le territoire des municipalités
régionales de comté de L’Érable et d’Arthabaska (analyse
environnementale,
format PDF, 578
ko) |
2006-09-25 |
3211-05-402 |
|
386 |
Délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur
du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138
sur le territoire de la Municipalité de Longue-Rive (analyse
environnementale,
format PDF, 698
ko) |
2006-11-14 |
3211-05-399 |
2006
|
Numéro séquentiel |
Titre du projet |
Date émission |
Dossier |
|
385 |
Soustraction du projet de réaménagement en urgence de la rivière des
Couture sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance
d’un certificat d’autorisation en faveur de la Ville de Lévis (analyse
environnementale,
format PDF, 914
ko) |
2006-11-16 |
3216-03-001 |
|
384-A |
Modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, modifié par le
décret numéro 1662-95 du 20 décembre 1995, concernant la réalisation du
programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (analyse
environnementale,
format PDF, 53
ko) |
2006-09-08 |
3211-02-001 |
|
384 |
Projet de prolongement de l’autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur
le territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et
des Basques (analyse environnementale,
format PDF, 624
ko) |
2006-08-21 |
3211-05-336 |
|
383 |
Projet de stabilisation des talus riverains le long de la route 369 sur le
territoire de la Municipalité de Shannon et de la Ville de
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports du
Québec (analyse environnementale,
format PDF, 80
ko) |
2006-07-27 |
3211-02-209 |
|
382 |
Projet de réfection en urgence de l’enrochement du parc des Pionniers sur
le territoire de la Ville de Baie-Comeau par la Compagnie
Abitibi-Consolidated du Canada et la Ville de Baie-Comeau (analyse
environnementale,
format PDF, 80
ko) |
2006-08-04 |
3216-02-010 |
|
381 |
Projet de l’autoroute 50, liaison routière Lachute–Masson, tronçon montée
Laurin–Thurso par le ministère des Transports (analyse environnementale,
format PDF, 636
ko) |
2006-06-12 |
3211-05-003 |
|
380 |
Projet de reconstruction du pont de Terrebonne sur la route 125 au-dessus
de la rivière des Mille Îles sur le territoire de la Ville de Terrebonne
et de la Ville de Laval par le ministère des Transports (format PDF,
1,6 Mo) |
2006-08-03 |
3211-02-224 |
|
379 |
Établissement d’un lieu de dépôt définitif de poussières d’aciérage sur le
territoire de la Ville de Contrecoeur par Mittal Canada Contrecoeur-Ouest
inc. (format PDF,
286 ko - exigences techniques,
format PDF, 61
ko) |
2006-05-18 |
3211-21-011 |
|
378 |
Projet de stabilisation d’urgence de berges de la rivière Richelieu le
long de la route 223 sur le territoire des municipalités de
Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu (format PDF,
1,5 Mo) |
2006-06-15 |
3216-02-009 |
|
377 |
Agrandissement du lieu d’enfouissement de Saint-Thomas sur le territoire
de la Municipalité de Saint-Thomas par Dépôt Rive-Nord inc. (format PDF, 2,2 Mo
- Étude
indépendante (complète
format
PDF, 25 Mo) - (sans les annexes
format
PDF, 6,6 Mo) |
2006-03-23 |
3211-23-065 |
|
376 |
Programme décennal de dragage d’entretien du port de refuge de
Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans par le Club nautique de l’Île Bacchus inc.
(format PDF,
245 ko) |
2006-05-05 |
3211-02-204 |
|
375 |
Projet de déviation de la route 117 sur le territoire de la Municipalité
de Labelle par le ministère des Transports (format PDF,
599 ko) |
2006-03-09 |
3211-05-006 |
|
374 |
Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et
l’échangeur Jean-Leman sur le territoire de la Ville de Candiac et de la
Municipalité de Saint-Philippe (format PDF,
972 ko) |
2006-04-20 |
3211-05-416 |
|
373 |
Projet de construction d'une usine de traitement de la brasque usée sur le
territoire de la Ville de Saguenay (format PDF, 135 ko
- Addenda
format PDF, 25 ko)) |
2004-08-25 |
3211-22-009 |
|
372 |
Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 sur le territoire de
la Ville de Cabano et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! par le
ministère des Transports (format
PDF, 1,5 Mo) |
2006-04-13 |
3211-05-404 |
|
371 |
Projet de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et
la côte de l’Église par la Commission de la capitale nationale du Québec (format PDF,
562 ko) |
2006-03-31 |
3211-02-206 |
|
370 |
Projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du
secteur 103 de la zone portuaire de Montréal sur le territoire de la Ville
de Montréal par Administration portuaire de Montréal, Falconbridge
Limitée, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada (format PDF,
3 Mo) |
2006-02-21 |
3211-02-197 |
|
369 |
Projet de parc éolien de L'Anse-à-Valleau sur le territoire de la Ville de
Gaspé et le territoire non organisé de Rivière-Saint-Jean par Cartier
Énergie éolienne (AAV) inc. (format PDF,
614 ko) |
2006-02-03 |
3211-12-092 |
|
368 |
Projet d’aménagement d’une prise d’eau, d’un poste de pompage, d’une
conduite d’amenée d’eau brute et d’une conduite de rejet des eaux de
lavage des filtres sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie par la
Ville de Sainte-Marie (format PDF, 213 ko) |
2006-02-03 |
3216-02-003 |
|
367 |
Parc éolien de Baie-des-Sables sur le territoire de la Municipalité de
Baie-des-Sables et de la Ville de Métis-sur-Mer par Cartier énergie
éolienne (BDS) inc. (format PDF, 696 ko) |
2006-01-13 |
3211-12-091 |
|
| 