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Le Québec sur la voie du développement durable

Le développement durable n’est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l’amènera à se donner une loi sur la qualité de l’environnement.

Dans les années 1980, diverses actions ont été engagées pour faire connaître la nature, les principes, et aussi pour favoriser l’émergence de comportements qui sont compatibles avec un développement durable.

Version abrégée (PDF, 6 Mo)

Repère international1968 - Le Club de Rome

Fondé en 1968, le Club de Rome est une organisation internationale, non gouvernementale, vouée à l’étude de problématiques d’envergure mondiale – politiques, sociales et culturelles, environnementales, technologiques… – dans une perspective globale, multidisciplinaire et à long terme. Il rassemble des scientifiques, des chercheurs et des professeurs, des gens d’affaires, des femmes et des hommes d’État de tous les continents, entre autres, Mikhaïl Gorbachev, ex-président de l’URSS et Rigoberta Menchú Tum, récipiendaire en 1992 du prix Nobel de la paix pour son travail pour la justice sociale et la reconnaissance des droits des peuples indigènes.

Au cours des années, le Club de Rome a produit un grand nombre de rapports dont le premier, Halte à la croissance? Rapport sur les limites de la croissance (The Limits to Growth), publié en 1972, qui à l’époque avait sensibilisé l'opinion mondiale aux limites écologiques de la croissance économique et démographique.

Repère international1972 - La parution de Halte à la croissance? Rapport sur les limites de la croissance

En 1972, le Club de Rome publiait le rapport Halte à la croissance? Rapport sur les limites de la croissance (The Limits to Growth) rédigé à sa demande par une équipe de chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Halte à la croissance? est l’un des tout premiers documents d’importance à être publié abordant le sujet des limites écologiques de la croissance économique et démographique. Il expose les résultats de simulations mathématiques menées sur l'évolution démographique et la croissance économique mis en corrélation avec l’exploitation des ressources naturelles. Le rapport présente des projections jusqu'en 2100.

Le modèle de l’équipe du MIT a été conçu pour faire ressortir les liens unissant 5 problématiques d’intérêt planétaire :

  • l’accélération du processus d’industrialisation à l’échelle mondiale;
  • la croissance rapide de la population mondiale;
  • la malnutrition liée à la pauvreté;
  • la dépendance aux ressources naturelles non renouvelables et l’accélération de leur exploitation;
  • la dégradation de l’environnement.

En guise de principale conclusion, les chercheurs affirment que si les tendances observées en matière de croissance démographique et d’accélération des processus d’industrialisation se maintiennent, les limites écologiques de ce modèle seront atteintes au terme des cent prochaines années (vers 2072) avec pour résultat un déclin rapide et incontrôlable de la population mondiale et de nos capacités de produire afin de combler nos besoins.

Aussi proposent-ils de substituer l’équilibre à la croissance en stabilisant l’activité économique et la croissance démographique. Les chercheurs du MIT présentent un modèle de développement qui n’est plus axé sur le progrès défini en termes de croissance – une croissance comprise comme une volonté d’accumulation infinie dans un monde où les ressources sont limitées – mais sur la compréhension du concept de progrès comme étant l’amélioration de notre aptitude à assurer le mieux-être du genre humain dans le respect des équilibres écologiques qui entretiennent la vie.

Au-delà de la controverse suscitée par les conclusions présentées dans Halte à la croissance?, des conclusions qui n’étaient pas de nature à laisser quiconque indifférent, ce rapport est l’une des premières avancées vers la définition des fondements d’un mode de développement que l’on qualifie aujourd’hui de durable.

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Repère international1972 - Le premier Sommet de la Terre - Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain

La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain a eu lieu à l’été 1972 à Stockholm en Suède. Probablement pour la toute première fois, des questions d’ordre écologiques ont été ajoutées au nombre des préoccupations internationales. L’un des principaux résultats de cette rencontre historique a été l’adoption par les participants d’une déclaration de principes et d’un plan d'action pour lutter contre la pollution.

C'est à l'issue de cette rencontre que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a été fondé. Au même moment, le Club de Rome publiait le rapport intitulé Halte à la croissance? Rapport sur les limites de la croissance.

Action québécoise1980 - L’adoption de la Stratégie mondiale de la conservation

Le Québec a participé aux travaux qui ont conduit à l’adoption, en 1980, de la Stratégie mondiale de la conservation. Élaborée par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en collaboration avec d’autres organismes internationaux, cette stratégie a comme sous-titre « La conservation des ressources vivantes au service du développement durable ». Par leurs travaux, l’UICN et ses collaborateurs ont contribué à définir cette nouvelle voie de développement.

Repère international1982 – Le deuxième Sommet de la Terre à Nairobi

Repère international1984 - La Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Commission Brundtland)

En 1984, l'Assemblée générale des Nations unies confie à Mme Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège, le mandat de former et de présider la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, aujourd’hui connue pour avoir promu les valeurs et les principes du développement durable.

Principalement, la Commission s’est vue confier le mandat de recommander à la communauté internationale des moyens pour préserver l'environnement grâce à une meilleure coopération entre les nations en voie de développement et les pays dit développés, tout en prenant en considération les relations existant entre les peuples, les ressources, l'environnement et le développement. Les travaux de la Commission devaient permettre de dresser un portrait des questions environnementales globales et, enfin, conduire à l’élaboration d’un programme d'action définissant les objectifs de la communauté internationale en matière de développement et de protection de l’environnement.

Au terme des travaux de la Commission, Mme Bruntdland dira de ce mandat :

« […] certaines personnes souhaitèrent que cette enquête soit limitée aux « problèmes de l'environnement ». Ce qui aurait été une grave erreur. L'environnement ne peut être séparé des actions, des ambitions et des besoins de la personne humaine. Toute tentative de le faire en l'isolant des problèmes de l'humanité a donné au mot même d'« environnement » une connotation de naïveté dans certains cercles politiques. […] Mais, attention, l'environnement est le lieu où chacun de nous vit et le développement est ce que nous essayons de faire pour améliorer notre sort à l'intérieur de ce même lieu. Les deux sont inséparables » (Gro Harlem Bruntdland, Notre avenir à tous, Avant-propos, 1987).

Fait important, les travaux de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement ont été marqués par deux catastrophes environnementales et humanitaires majeures qui font aujourd’hui partie de l’histoire de l’humanité : la catastrophe survenue à Bhopal en Inde (1984), provoquée par une fuite de gaz toxique dans une usine de pesticides, qui a causé la mort de milliers de personnes et blessé des centaines de milliers d’autres, de même que l’explosion d’un des quatre réacteurs de la centrale nucléaire à Tchernobyl en Ukraine (1986). Les retombées radioactives consécutives à cet accident ont eu et auront pour plusieurs années encore, des effets néfastes sur la santé des populations et sur celle des écosystèmes touchés.

Les travaux de la Commission ont amené en 1987 la publication d’un rapport intitulé Notre avenir à tous, également appelé rapport Brundtland.

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Action québécoise1984-1988 - Les travaux de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Commission Brundtland)

Dans le cadre des travaux de la Commission Brundtland, le Québec participe activement à la promotion du développement durable en publiant pour les pays francophones un document de travail intitulé : Mandat pour un changement, grandes questions, stratégie et plan de travail. En 1986, lors du passage de la Commission au Canada, le ministère de l’Environnement dépose un mémoire portant essentiellement sur le principe de prévention, un thème majeur du discours sur le développement durable. Le gouvernement du Québec publiera aussi, en 1988, l’édition française du rapport Notre avenir à tous, d’abord paru en anglais en 1987 sous le titre Our Common Future.

Repère international1987 - La parution de Notre avenir à tous

Au terme de ses travaux, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement avait produit un rapport intitulé Notre avenir à tous traduction française de Our Common Future (1987). Communément appelé « rapport Brundtland », du nom de la présidente de la commission, la norvégienne Gro Harlem Brundtland, ce rapport popularisera l’usage de l’expression « développement durable » et sa définition.

Notre avenir à tous est un programme global de changement qui expose les liens entre une croissance économique sans limite, l’usage inconséquent des ressources naturelles, la pauvreté et la dégradation de l’environnement. Dans la lignée du rapport publié par le Club de Rome en 1972, Halte à la croissance? Rapport sur les limites de la croissance, Notre avenir à tous identifie les problématiques d’envergure planétaire compromettant la santé et la sécurité de l’humanité et, plus fondamentalement, les équilibres écologiques dont dépend la vie. Ce document fixe également des objectifs généraux pour inverser cette tendance. Essentiellement, Notre avenir à tous affirme la capacité de l’humanité à changer le cours de l’histoire en empruntant une nouvelle voie de développement qui soit, cette fois, durable.

* La traduction française de Notre avenir à tous a été publiée par la maison d'édition québécoise Les Éditions du Fleuve en 1988 avec le soutien du ministère de l’Environnement du Québec (devenu depuis 2005 le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs). Il est intéressant de noter qu’on y traduit l’expression « sustainable development » par « développement soutenable » et non par « développement durable », un choix fait par l’équipe de linguistes et de traducteurs du Center for Our Common Future de Genève chargée de la traduction française du document. Mais avec le temps, c’est l’expression « développement durable » qui a prévalu dans le langage courant.

En 2005, les Éditions Lambda Alternatives rééditent le rapport.

Action québécoise1988 - La création de la Table ronde québécoise sur l’environnement et l’économie

En 1988, avec la création de la Table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie, le Québec devient le premier gouvernement au Canada à concrétiser une des recommandations principales du Rapport du Groupe de travail national sur l'environnement et l'économie, qui a été publié en 1987 par le Conseil canadien des ministres des Ressources et de l’Environnement. Après avoir joué un rôle de premier plan en réalisant bon nombre de travaux, notamment l’organisation du Forum québécois sur le développement durable en 1989, cette table sera abolie en 1997.

En résumé, les travaux de la Table ronde ont jeté les bases d’une réflexion approfondie sur les possibilités associées au développement durable dans différents domaines comme l’agriculture, l’industrie, la forêt, le tourisme, etc.

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Action québécoise1989 – Le premier Forum québécois sur le développement durable

Organisé par la Table ronde québécoise sur l’environnement et l’économie, ce forum est l’événement marquant le début de l’élaboration d’un plan d’action sur le développement durable au Québec. Par la suite, la Table, dont le mandat était de donner une portée concrète à la notion de développement durable, a proposé au gouvernement un plan d'action pour faire de ce type de développement la voie normale au Québec.

Action québécoise1991 - La création du Comité interministériel du développement durable

En 1991, le ministère de l’Environnement du Québec créait le Comité interministériel du développement durable (CIDD). Principale instance de concertation vouée au développement durable au sein du gouvernement. Ce comité regroupe la majorité des ministères et quelques organismes gouvernementaux qui participent à la mise en œuvre d’un développement durable au Québec.

Repère international1992 - Le troisième Sommet de la Terre

C’est à Rio de Janeiro au Brésil que s’est déroulé le Sommet de la Terre, aussi appelé Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED). Les participants avaient alors défini les principes fondamentaux et établi le programme d’action, nommé Action 21, sur lequel se fondent aujourd’hui de nombreuses initiatives en faveur du développement durable.

Rassemblant près de 200 représentants de gouvernements, et un grand nombre d’organisations non gouvernementales (ONG), le Sommet de la Terre a donné naissance à la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, un document capital dans l’affirmation d’un engagement à l’échelle internationale envers les principes du développement durable.

D’autres textes ont été adoptés lors de cette rencontre :

  • la Convention sur la diversité biologique;
  • la Convention-cadre sur les changements climatiques (et son corollaire, le protocole de Kyoto);
  • la Convention sur la lutte contre la désertification;
  • la Déclaration sur la gestion, la conservation et le développement durable des forêts.

À la suite de ce Sommet, des institutions internationales ont été constituées pour que se concrétisent les engagements pris par les nations présentes. Parmi ces institutions, la Commission du développement durable des Nations Unies assure depuis 1992 la promotion des principes et des pratiques associées au développement durable au niveau international.

La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement

Par la Déclaration de Rio, les pays signataires ont convenu que la protection de l’environnement de même que le développement social et économique sont fondamentaux pour atteindre un développement qui soit durable. Cette déclaration marque une étape significative dans l’établissement de priorités au niveau international en matière de développement durable.

Le programme Action 21

Action 21 est un programme d’interventions destiné à traduire dans les faits les principes inscrits dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Action 21 aborde des problèmes planétaires de premier ordre. Ceux-ci sont regroupés sous 39 thèmes qui touchent le développement social et économique, la protection de l’environnement, la gestion des ressources, la participation de la société civile au processus décisionnel et les moyens de mise en œuvre d’un développement durable. Adopté par 179 nations, ce programme constitue un document de référence d’envergure mondiale.

Action québécoise1992 - La participation du Québec au Sommet de la Terre

Avec quelques autres ministères, le ministère de l’Environnement est membre en 1992 du Groupe de coordination interministériel qui a pour mandat de planifier la participation du Québec au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro qui se tiendra à l’été 1992. Pour faire connaître les positions du Québec sur les questions majeures à l’ordre du jour de ce sommet, le ministère des Affaires internationales, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et avec celle du Secrétariat aux affaires autochtones, publie le document : Québec, l’expérience du développement durable.

En outre, lors de cette rencontre, le Québec a choisi de reconnaître les principes énoncés dans la Déclaration de Rio et les objectifs du document d’orientation Action 21.

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Action québécoise1996 - L’ÉcoSommet

En mai 1996, plus de 750 personnes provenant des divers secteurs de la société québécoise participent à l’ÉcoSommet, un événement que le ministère de l’Environnement appuie. L’ÉcoSommet est né de la volonté de groupes environnementaux de poursuivre le virage amorcé lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Lors de cette rencontre, il s’agissait d’identifier quels domaines d'action seraient prioritaires pour la décennie de 1996 à 2006 en matière de développement durable au Québec. L’ÉcoSommet a abouti à la réalisation du plan d’action Le Québec et le développement durable : les orientations issues d'ÉcoSommet.

Action québécoise1997 - Le congrès Nikan sur les territoires de développement durable, héritages et enjeux pour demain

Nikan signifie « aller de l'avant » dans plusieurs langues autochtones du Québec. En 1997, le congrès Nikan sur les applications territoriales du développement durable se tient à Jonquière. Près de 550 participants venant de 42 pays assistent à cette rencontre. Le congrès Nikan a permis de reconnaître le rôle déterminant que jouent les peuples autochtones dans la définition et l'application des principes du développement durable ainsi que la nécessité de créer un partenariat entre tous les peuples pour assurer le bien-être des générations présentes et futures et la préservation de l’environnement.

Action québécoise2000 - La création du Fonds d’action québécois pour le développement durable

En mars 2000, le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD), un organisme sans but lucratif, a reçu du gouvernement du Québec une enveloppe de 45 millions de dollars pour mettre en œuvre un programme d’aide financière. Ce programme soutient les initiatives pour intégrer au mode de vie et aux comportements des Québécoises et des Québécois des principes et des pratiques qui vont dans le droit fil du développement durable.

Depuis son premier appel de propositions en janvier 2001, le FAQDD a soutenu et accompagné des organismes sans but lucratif, des municipalités ou des regroupements de municipalités, des entreprises, des institutions d’enseignement et des centres de recherche, des coopératives et un conseil de bande. Pour chaque dollar investi par le FAQDD, un dollar est investi par le milieu.

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Repère international2002 - Le quatrième Sommet de la Terre - Le Sommet mondial sur le développement durable

En 2002, le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en Afrique du Sud a été l’occasion pour les participants de renouveler leur engagement envers les principes définis dans la Déclaration de Rio et les objectifs du programme Action 21, et aussi de progresser dans ce sens en mettant la priorité sur certaines cibles. Parmi celles-ci, il y a l’élimination de la pauvreté, la modification des modes de consommation et de production non viables, la protection et la gestion des ressources naturelles. Les participants ont également abordé le thème de la mondialisation et les liens unissant les questions de la santé et du développement. Fait notable, les représentants de gouvernements présents se sont engagés à élaborer des stratégies nationales de développement durable pour les mettre en œuvre avant l’année 2005. Depuis 2002, certains États, des organisations internationales et des communautés ont adopté et mis en œuvre des stratégies, des plans d’action, des programmes qui découlent des orientations qui avaient été précisées lors de cette rencontre. Le Québec est l’un d’entre eux.

Action québécoise2002 - La participation du Québec au Sommet mondial sur le développement durable

Le Québec a participé au Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, en 2002. La Commission du développement durable de l’Organisation des Nations Unies, qui a coordonné l’organisation de ce Sommet, avait demandé à tous les États de faire rapport sur les actions qu’ils avaient entreprises pour atteindre les objectifs fixés en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, et sur les défis qu’il ont dû relever à cette fin. À cette occasion, le Québec avait présenté un bilan du travail accompli afin de respecter ces engagements. Le Comité interministériel sur le développement durable avait préparé le Rapport du Québec sur le développement durable (2002) (format pdf, 1,9 Mo) - Version espagnole ( format pdf, 1,38 Mo).

À l’instar des États présents à ce sommet, le Québec s’était alors engagé à accentuer ses efforts pour favoriser l’essor du développement durable. Le Québec a d’ailleurs tenu cet engagement.

Action québécoise2005 - La consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec

Le 25 novembre 2004, le ministre de l’Environnement rendait public le Plan de développement durable du Québec, Document de consultation ainsi qu’un avant-projet de loi sur le développement durable, en vue de la tenue d’une importante consultation publique. L’exercice a été mené avec la volonté de faire de cet avant-projet de loi une loi sur le développement durable.

Plus de 3500 personnes ont assisté aux audiences publiques qui ont eu lieu dans 21 municipalités du Québec entre le 17 février et le 17 mai 2005. Au total, le gouvernement a reçu et analysé 582 mémoires et plus de 800 personnes ont donné leur opinion sur le Plan de développement durable du Québec. Cet exercice visait à faire participer la population dès la conception du projet. À la suite de ces consultations, des modifications ont été apportées à l’avant-projet de loi afin de bonifier la démarche proposée à la population.

Ces résultats indiquent que cette consultation publique a été l’une des plus importantes consultations jamais réalisée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

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Action québécoise2006 - La sanction de la Loi sur le développement durable

Le 19 avril 2006, la lieutenant-gouverneur du Québec sanctionnait la Loi sur le développement durable. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, elle hisse le Québec au rang des États progressistes en matière de développement durable. Cette loi vise à instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l’administration publique pour que cette dernière, dans l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités, intègre les principes du développement durable.

Avec l’adoption de la Loi sur le développement durable, le ministère s’est vu confier de nouvelles responsabilités afin d’en assurer l’application. Il doit tout particulièrement :

  • promouvoir le développement durable auprès de l’Administration et du public en général, en favorisant la concertation et la cohésion pour harmoniser les diverses actions en cette matière;
  • coordonner les travaux des ministères, pour élaborer, renouveler ou réviser les volets de la Stratégie gouvernementale de développement durable, y compris les indicateurs de développement durable. Il doit recommander l’adoption de cette stratégie et de ces indicateurs par le gouvernement;
  • coordonner les travaux pour élaborer des bilans périodiques de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable au sein de l’Administration. Au moins tous les cinq ans, il doit collaborer avec les autres ministères concernés, dresser un rapport sur cette mise en œuvre et le soumettre pour approbation au gouvernement;
  • améliorer les connaissances et analyser les expériences se déroulant ailleurs dans le domaine, quant aux orientations et à la mise en œuvre de stratégies et de plans d’action, quant à la mise au point d’indicateurs ou d’autres moyens pour mesurer la progression du développement durable et l’intégration des préoccupations d’ordre environnemental, social et économique qui y sont liées;
  • conseiller le gouvernement et des tiers en matière de développement durable et à ce titre fournir son expertise et sa collaboration pour que les objectifs de la stratégie soient atteints et que les principes de développement durable soient observés.

Action québécoise2007- Le dépôt, à l’Assemblée nationale, de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Le 12 décembre 2007, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, dépose à l’Assemblée nationale la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Avec l’adoption de cette stratégie, le gouvernement du Québec met en œuvre un élément clé de la Loi sur le développement durable adoptée en 2006.

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Action québécoise2009 – La Première liste des indicateurs de développement durable

En décembre 2009, le gouvernement adopte la Première liste des indicateurs de développement durable. Celle-ci constitue la dernière étape de la mise en œuvre du Plan de développement durable du Québec déposé en 2004. Elle s’inscrit à la suite de la Loi sur le développement durable de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 et de l’adoption, par tous les ministères et organismes, d’un Plan d’action de développement durable dans lequel chacun a consigné la nature de sa contribution à l’atteinte des objectifs gouvernementaux. Avec cette série d’indicateurs, le Québec se donne les moyens de mesurer ses progrès en matière de développement durable et de se comparer avec d’autres États. Communiqué

Action québécoise2009 - Le Rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Également en décembre 2009, le premier Rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 a été adopté par les membres du Comité interministériel du développement durable (CIDD) en décembre 2009. Compte tenu du fait que la majorité des organisations ont rendu public leur plan d’action de développement durable autour du 31 mars 2009, date limite d’examen de la période visée par le présent rapport pour l’année 2008-2009, celui-ci se veut d’abord un tableau des engagements pris par l’ensemble des organisations.

Action québécoise2010 - Québec joint les rangs du Network of Regional Government for Sustainable Development (nrg4SD)

Le nrg4SD est un réseau regroupant des États fédérés et des gouvernements régionaux des cinq continents en faveur du développement durable. Le Québec est le premier État fédéré nord-américain à joindre ses rangs, il a de plus été nommé au comité directeur de l’organisation. Communiqué

Le Québec accueillera en 2011 la prochaine assemblée générale du nrg4SD. Le choix du Québec n’est pas le fruit du hasard. Plusieurs organisations environnementales se sont établies au Québec au cours des dernières années, ce qui confirme que la province est en train de devenir une plaque tournante de classe mondiale en matière de développement durable. Communiqué 

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Repère international2012 – Cinquième Sommet de la Terre – Conférence des Nations Unies sur le développement durable

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable s’est tenue à Rio de Janeiro au Brésil en juin 2012. Cette conférence, communément appelée « Rio+20 », soulignait les 20 ans de la déclaration de Rio et portait plus particulièrement sur deux grands thèmes : le cadre institutionnel du développement durable et l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté.

Cette conférence internationale a connu une très grande assistance. Elle a été le lieu de nombreux évènements parallèles. La déclaration de Rio+20, L’avenir que nous voulons, est la déclaration finale de cet événement.

Sur la thématique du cadre institutionnel du développement durable, plusieurs progrès sont à souligner : le renforcement politique et économique du Programme des Nations Unies pour l’environnement, la mise sur pied d’un forum politique de haut niveau sur le développement durable, dont les modalités seront définies au cours de la prochaine année, et le lancement d’un processus d’élaboration d’objectifs de développement durable qui entreront en vigueur en 2015 et qui s’intègreront à l’agenda international pour le développement.

Par ailleurs, la déclaration comprend un chapitre complet sur le thème de l’économie verte. Celui-ci présente ce modèle économique comme un important moyen d’atteindre le développement durable et sensibilise les pays et les autres acteurs à l’importance d’adopter des politiques qui contribuent à son développement. Enfin, malgré l’adoption du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, qui constitue l’un des grands progrès réalisés vers l’économie verte, aucune « feuille de route » ou objectif liés à l’économie verte n’ont été adoptés par la communauté internationale dans le cadre de Rio+20.

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Action québécoise2012 – Participation du Québec au cinquième Sommet de la Terre

Le gouvernement du Québec a tenu une consultation des acteurs du développement durable au Québec afin de préparer sa participation au cinquième Sommet de la Terre de 2012. Les résultats de cette consultation se trouvent dans le rapport de consultation.

De plus, le Québec a déposé, à la conférence de Rio+20, un état des progrès du Québec lié aux deux thèmes de cette rencontre, soit le cadre institutionnel de développement durable et le développement de l’économie verte. Cette conférence a donc été une occasion pour le Québec de partager son expertise dans le domaine du développement durable.

Action québécoise2012 – Prolongation par décret de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Le gouvernement du Québec a autorisé, le 29 février 2012 par le décret 136-2012, le report de l’exercice de révision de la Stratégie gouvernementale de développement durable jusqu’au 31 décembre 2014. En conséquence, celle-ci est prolongée jusqu’à l’adoption d’une version révisée.

Action québécoise2013 - Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable

Le Rapport sur l’application de la Loi sur le développement durable dresse un portrait des premières années de mise en œuvre de la démarche gouvernementale, de son entrée en vigueur le 19 avril 2006 au 19 avril 2013. Il est le premier d’une série de trois documents découlant d’obligations particulières et d’échéances précisées dans la Loi.

Le Rapport propose une analyse et des interprétations en ce qui concerne les quatre objectifs énoncés dans la Loi sur le développement durable. Il met aussi en lumière les principales actions entreprises par le gouvernement et l’administration publique québécoise en vue d’appliquer la Loi sur le développement durable.

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Action québécoise2014 - Rapport quinquennal de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Action québécoise2015 – Adoption de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (SGDD 2015-2020)

Repère international2015 – Adoptions par les Nations Unies du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de 17 objectifs de développement durable (ODD)

Repère international2015 – Adoption de l’Accord de Paris sur le climat

Action québécoise2016 – Deuxième génération des plans d’actions de développement durable des MO (liés à la SGDD 2015-2020)

Repère international2016 – Signature officielle de l’Accord de Paris sur le climat par les États membres des Nations Unies