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Marché du carbone
Documentation
Publications et formulaires
Inscription au SPEDE
- Formulaires et modèles
- Formulaire de demande d’adhésion volontaire
(
PDF, 1,2 Mo) - Attestation de vérification d’identité et de désignation
(PDF, 1,3 Mo)
- Exemple de lettre de confirmation par une institution financière
(PDF, 94 ko)
- Utilisateur intergouvernemental (PDF,
1,6 Mo)
- Formulaire de divulgation de structure et de liens d’affaires
(formulaire 3) (PDF, 3,3 Mo - Acrobat Reader version 10 et plus)
-
Formulaire de demande d’inscription hâtive (PDF, 1,7 Mo)
- Formulaire de demande d’adhésion volontaire
(
- Guides CITSS
- Volume 1 - Inscription des utilisateurs (PDF,
2,2 Mo)
- Volume 2 - Gestion du profil d’utilisateur (PDF,
1,3 Mo)
- Volume 3 - Ouverture de comptes (PDF,
1,3 Mo)
- Volume 4 - Gestion de comptes (PDF,
1,1 Mo)
- Volume 1 - Inscription des utilisateurs (
- Émetteurs assujettis et entités inscrites aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants
Allocation gratuite d’unités d’émission
- Allocation gratuite versée et mise en consigne et liste des émetteurs
qui en ont bénéficié (
Excel, 1,2 Mo) - 28 octobre
2024 - Présentation sur les règles d’allocation gratuites 2024-2030
(PDF, 1,5 Mo) - (consultation publique de juin 2022)
- Impacts des règles d’allocation
gratuite 2024 2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (PDF,
4,7 Mo)
- Ratio de tarification carbone
Possession et échanges de droits d’émission
- Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement
et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 114 ko) -
3 octobre 2024
- Soldes des comptes antérieurs :
- 5 juillet 2024 (
Excel, 114 ko)
- 4 avril 2024 (
Excel, 114 ko)
- 5 janvier 2024 (
Excel, 114 ko)
- 4 octobre 2023 (
Excel, 80 ko)
- 7 juillet 2023 (
Excel, 80 ko)
- 5 avril 2023 (
Excel, 47 ko)
- 6 janvier 2023 (
Excel, 55 ko)
- 5 octobre 2022 (
Excel, 52 ko)
- 7 juillet 2022(
Excel, 53 ko)
- 5 avril 2022(
Excel, 51 ko)
- 7 janvier 2022 (
Excel, 51 ko)
- 5 octobre 2021(
Excel, 52 ko)
- 6 juillet 2021(
Excel, 47 ko)
- 6 avril 2021(
Excel, 47 ko)
- 7 janvier 2021(
Excel, 44 ko)
- 5 octobre 2020(
Excel, 43 ko)
- 6 juillet 2020(
Excel, 44 ko)
- 3 avril 2020(
Excel, 39 ko)
- 7 janvier 2020(
Excel, 37 ko)
- 5 juillet 2024 (
- 4 octobre 2019 (
Excel, 41 ko)
- 10 juillet 2019 (
PDF, 22 ko)
- 4 avril 2019 (
PDF, 156 ko)
- 4 janvier 2019 (
PDF, 156 ko) - 5 octobre 2018 (
PDF, 56 ko)
- 9 juillet 2018 (
PDF, 94 ko)
- 5 avril 2018 (
PDF, 177 ko)
- 5 janvier 2018 (
PDF, 149 ko)
- 4 octobre 2017 (
PDF, 158 ko)
- 5 juillet 2017 (
PDF, 157 ko)
- 5 avril 2017 (
PDF, 174 ko)
- 6 janvier 2017 (
PDF, 98 ko)
- 5 octobre 2016 (
PDF, 66 ko)
- 7 juillet 2016 (
PDF, 85 ko)
- 5 avril 2016 (
PDF, 17 ko)
- 7 janvier 2016 (
PDF, 13 ko)
- 5 octobre 2015 (
PDF, 13 ko)
- 2 juillet 2015 (
PDF, 30 ko)
- 2 avril 2015 (
PDF, 58 ko)
- 6 janvier 2015 (
PDF, 53 ko)
- 2 octobre 2014 (
PDF, 53 ko)
- 11 juillet 2014 (
PDF, 27 ko)
- Sommaire des transactions :
- 3e trimestre de 2024 (
Excel, 45 ko)
- 2e trimestre de 2024 (
Excel, 45 ko)
- 1er trimestre de 2024 (
Excel, 45 ko)
- 2023 (
Excel, 110 ko)
- 2022 (
Excel, 104 ko)
- 2021 (
Excel, 101 ko)
- 2020 (
Excel, 107 ko)
- 2019 (
Excel, 32 ko)
- 2018 (
Excel, 25 ko)
- 2017 (
Excel, 23 ko)
- 2016 (
PDF, 47 ko)
- 2015 (
PDF, 258 ko)
- 2014 (
PDF, 331 ko)
- 3e trimestre de 2024 (
- Guide CITSS - Volume 5 : Réalisation de transferts de droits d’émission
(PDF, 1,9 Mo)
- Comptabilisation des échanges de droits d’émission entre les gouvernements participants de la WCI :
- Méthode de comptabilisation des échanges de droits d’émission de GES
( PDF, 451 ko)
- Exemple de la méthode de comptabilisation (
Excel,109
ko) - Ajustements correspondants (
PDF, 177 ko)
- Rapport sur les flux nets 2013-2023
( PDF, 305 ko)
- Méthode de comptabilisation des échanges de droits d’émission de GES
(
Couverture des émissions
- Droits d’émission admissibles
- Émetteurs visés par le règlement concernant le SPEDE, par établissement et par année, et participants inscrits au système
- Émissions de gaz à effet de serre couvertes des établissements visés par le RSPEDE
(Excel, 89 ko) - Mise à jour : 19 décembre 2024
- Rapports de couverture des émissions du SPEDE du Québec :
- Période de conformité 2021-2023 (Excel, 222 Ko) - 6 décembre 2024
- Période de conformité 2018-2020 (Excel, 95 ko) - Mise à jour : 6 décembre 2024
- Période de conformité 2015-2017 (Excel, 480 ko) - Mise à jour : 6 décembre 2024
- Période de conformité 2013-2014 (Excel, 467 Ko) - Mise à jour : 6 décembre 2024
- Période de conformité 2021-2023 (
- Guides
- Webinaire : Conformité au marché du carbone 2021-2023
( PDF, 5,7 Mo)
- Guide CITSS - Volume 6 : Gestion de la conformité (
PDF, 1,6 Mo)
- Webinaire : Conformité au marché du carbone 2021-2023
(
Ventes aux enchères et ventes de gré à gré du ministre
- Historique du prix des unités d'émission aux enchères
(PDF, 536 ko)
- Avis et résultats des ventes aux enchères
- Avis et résultats des ventes de gré à gré
- Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères :
- Guides :
- Foire aux questions relatives à la mise en vente d’unités d’émission
de multiples millésimes lors de la vente aux enchères d’unités d’émission de millésime présent (PDF,
63 ko)
- Modèle de lettre de crédit (PDF,
370 ko) - Mise à jour : juin 2022
- Webinaires :
- Formation à l'intention des participants à la vente aux enchères conjointe
- Enregistrement de la formation
(février 2023) - Document de présentation
(PDF, 7,7 Mo)
- Enregistrement de la formation
- Formation à l’intention des participants à une vente de gré à gré du ministre
(PDF, 3 Mo)
- Formation à l'intention des participants à la vente aux enchères conjointe
Crédits compensatoires
- Formulaires et gabarits pour les projets visés par un règlement ministériel relatif à des projets de crédits compensatoires
-
Avis
de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
(PDF, 1,3 Mo)
- Avis
de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de destruction d’halocarbures (PDF,
1,3 Mo)
- Avis
de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de biométhanisation des lisiers (PDF,
1,4 Mo)
- Avis de projet relatif
aux projets de crédits compensatoires de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF,
594 ko)
- Demande de délivrance
de crédits compensatoires – Projet de réduction d’émissions de GES (PDF,
2,3 Mo)
- Demande de délivrance de crédits compensatoires
– Projet de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF,
687 Ko)
- Demande de délivrance de crédits
compensatoires – agrégation de projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF,
2 Mo)
- Rapport de projet de crédits compensatoires – Projets de valorisation
et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement (
Word, 95 ko) - Rapport de projet de crédits compensatoires – Projets de destruction
d’halocarbures ( Word, 79 ko)
- Gabarit du rapport de projet de crédits
compensatoires pour les projets de biométhanisation des lisiers (
Word, 120 ko)
- Plan de projet – Projet de boisement et de reboisement sur des terres
du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires (
Word, 112 ko)
- Registre des événements relatif
aux projets de crédits compensatoires de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (
Word, 67 ko)
- Registre de la caractérisation des scénarios de référence
et de projet relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (
Word, 847 ko)
-
Avis
de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
(
- Formulaires et gabarits pour les projets visés par un protocole en vigueur dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits
d'émission de gaz à effet de serre
- Demande d’enregistrement, de modification
ou de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires (PDF,
1,2 Mo)
- Désignation du promoteur par une partie impliquée(PDF,
680 ko)
- Demande de délivrance de crédits
compensatoires et déclaration du promoteur (PDF, 1,6 Mo)
- Gabarit de rapport de projet de crédits compensatoires (
Word, 110 ko)
- Renseignements spécifiques au protocole visé
(document complémentaire au gabarit de rapport de projet - Word,
156 ko)
- Renseignements spécifiques au protocole visé
(document complémentaire au gabarit de rapport de projet -
- Demande d’enregistrement, de modification
ou de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires (
Avis relatif au marché du carbone
- Avis de marché - Information importante concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission
de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec (PDF,
107 ko) - 28 février 2023
- Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés
pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (PDF,
152 ko) – 10 novembre 2022
- Décision finale (PDF,
160 ko) - Publiée le 2 mars 2023
- Décision finale (
- Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés
pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (PDF,
398 ko)
- Décision finale (PDF,
164 ko) – 26 mai 2021
- Décision finale (
- Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés
pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (Livestock Methane Destruction Project) (
PDF, 384 ko) - 10 juin 2020
- Décision finale (PDF,
247 ko) - Publiée le 1er septembre 2020
- Décision finale (
- Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet selon le
protocole de destruction du méthane des lisiers ( PDF,
207 ko) - 18 novembre 2019
- Décision finale (
PDF, 411 ko) - Janvier 2020
- Décision finale (
WCI
- Modèle recommandé pour le programme régional de plafonds-échanges de la Western Climate
Initiative
(PDF, 805 ko) - Cadre de mise en œuvre du programme régional de la WCI (PDF,
1,6 Mo)
- Recommandations finales sur les éléments essentiels d’un
système de crédits compensatoires (Anglais) (PDF, 274 ko)
- Recommandations finales sur le processus
menant à la délivrance des crédits compensatoires (Anglais) (PDF, 694 ko)
Général
- Reportage de la National Geographic sur le marché du carbone (Anglais,
PDF, 866 ko)
- Formation Le marché du carbone – Achats et ventes de droits d’émission
- Implication de l’assujettissement au SPEDE (PDF,
218 ko)
- Actualités
Règlements
- Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) à jour au 1er août 2023
- Version administrative du RSPEDE (PDF,
2,6 Mo) tel que modifié par le Décret 1763-2023 (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)
- Décrets d’adoption initiale du règlement et de modifications subséquentes :
- 2023 :
Décret
1763-2023 (PDF, 294 ko)
- 2022 :
Décret
1462-2022 (PDF, 1,3 Mo)
- 2021 :
Décret
824-2021 (PDF, 333 ko)
- 2020 :
Décret
1288-2020 (PDF, 653 ko)
- 2017 :
Décret
1125-2017 (PDF, 194 ko)
- 2015 :
Décret
1089-2015 (PDF, 199 ko)
- 2014 :
Décret
902-2014 (PDF, 143 ko)
- 2013 :
Décrets
1138-2013 et 1137-2013 (PDF, 83 ko)
- 2012 :
Décret
1184-2012 (PDF, 616 ko)
- 2011 :
Décret
1297-2011 (PDF, 385 ko)
- 2023 :
Décret
1763-2023 (
- Décrets d’adoption initiale du règlement et de modifications subséquentes :
- Règlements du ministre relatifs à la délivrance de crédits compensatoires :
- Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
- Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures
admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
- Modifications précédentes
-
Arrêté du ministre en date du 28 septembre 2021 (PDF,
256 ko)
-
Arrêté du ministre en date du 28 septembre 2021 (
- Modifications précédentes
- Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
- Règlement relatif
aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires (PDF,
863 ko)
- Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de
gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 -
Décret 1185-2012
(2012-12-12 - PDF, 150 ko)
- Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de
gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 -
Décret 1126-2017
(2017-11-29 - PDF, 59 ko)
- Ratification de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes
de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre -
Décret 1181-2013
(2013-12-04, PDF, 45 ko)
- Entérinement de l’Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de
serre entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de la Californie et le gouvernement de l'Ontario -
Décret 1136-2017
(2017 - PDF, 90 ko)
- Délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre -
Décret 1187-2012
(2012-12-12 - PDF, 90 ko)
- Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
