Gestion des déchets biomédicaux : précisions sur les activités ne nécessitant pas de certificat d’autorisation
Auteur
Éditeur
Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Résumé
Ce document a été utilisé et l'est parfois encore pour assister les analystes dans le traitement des demandes.Ce document sert à préciser certains aspects de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les déchets biomédicaux auprès du personnel des installations du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’auprès des participants au système intégré de récupération des seringues et des aiguilles usagées mis en place par le ministère de la Santé et des Services sociaux.