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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

 

Sanction administrative pécuniaire

Pour consulter les documents en lien avec les sanctions administratives pécuniaires imposées à la Fonderie Horne depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

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Documents

2019-10-09-SAP-401833069.pdf
2021-11-10-SAP-401992012.pdf

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