et de la Lutte contre les changements climatiques
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Consultation publique du 27 avril au 11 juin 2022
La Stratégie de valorisation de la matière organique, annoncée en juillet 2020, vise notamment à transformer le poids économique et environnemental de la gestion des matières résiduelles en une occasion de favoriser l’essor d’une économie verte, prospère et respectueuse des générations à venir. Pour ce faire, il est nécessaire de hausser les redevances pour l’élimination de matières résiduelles. En augmentant le coût de l’élimination au Québec de manière significative, les solutions de recyclage et de valorisation deviendront plus compétitives. La modification réglementaire visée par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles participera également à l’atteinte des objectifs du Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.
Le projet de règlement prévoit :
- La hausse des redevances pour l’élimination de matières résiduelles à 30 $/tonne de matières résiduelles éliminées à compter du 1er janvier 2023. Pour l’année 2022, ces redevances s’élèvent à 24,32 $/tonne;
- Une indexation annuelle de 2 $/tonne par année à partir du 1er janvier suivant la hausse. Actuellement, l’indexation annuelle prévue par la réglementation est liée à l’indice des prix à la consommation, soit environ 2 %;
- La perception des redevances pour l’élimination de matières résiduelles par les centres de transfert de grande capacité. Le tout permettra d’assurer une application équitable des redevances, peu importe la destination des matières, et améliorera leur traçabilité;
- L’introduction de redevances partielles, représentant le tiers du montant des redevances pour l’élimination, pour l’utilisation de matières résiduelles comme matériel de recouvrement journalier ou dans la confection de chemins d’accès dans les zones de dépôt de matières éliminées. Cette redevance contribuera à favoriser les activités de recyclage de ces matières tout en évitant l’utilisation de quantités excessives.
Participation à la consultation publique
Le projet de règlement a été publié le 27 avril 2022 à la Gazette officielle du Québec. Une consultation publique de 45 jours a lieu jusqu’au 11 juin 2022. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration de la version finale du règlement.
Documentation utile :
- Analyse d’impact réglementaire
(
PDF, 1,1 Mo)
- Avis à la Gazette officielle du Québec
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
- Communiqué de presse
- Gabarit pour transmission de commentaire
(
Word, 148 ko)
Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit à madame Anne-Julie Harvey, de la Direction des matières résiduelles, avant l’expiration du délai de 45 jours, soit le 11 juin 2022, aux coordonnées suivantes :
Courrier électronique : anne-julie.harvey@environnement.gouv.qc.ca
Courrier postal :
Direction des matières résiduelles
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boulevard René-Lévesque Est, édifice Marie-Guyart, 9e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Pour plus de renseignements, vous pouvez également communiquer avec madame Annie Choquette, coordonnatrice de la Stratégie de valorisation de la matière organique, à l’adresse annie.choquette@environnement.gouv.qc.ca.
