Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
L’entreprise Centre commercial Cowansville inc. doit verser plus de 18 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Sherbrooke, le 28 avril 2021 – Le 4 février 2021, l’entreprise Centre commercial Cowansville inc. de Montréal a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le 23 octobre 2017, à Cowansville, l’entreprise étant responsable d’un rejet accidentel dans l’environnement d’un contaminant visé à l’article 20 de la LQE, soit des eaux usées, a omis d’en aviser le Ministère sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise Centre commercial Cowansville inc. a été condamnée à verser une amende de 18 000 $, à laquelle s’ajoute la contribution. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30-
|
SOURCE :
| Daniel Messier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |
