Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

L’entreprise Centre de tri Mélimax inc. de Châteauguay doit verser plus de 9 513 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 25 mars 2021 – Le 27 janvier 2021, l’entreprise Centre de tri Mélimax inc. de Châteauguay en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er avril 2017, à Châteauguay, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation du Ministère a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : ne pas avoir transmis au Ministère, au plus tard le 31 mars 2017, le rapport annuel de bilan environnemental 2016, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Centre de tri Mélimax inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite de 2 013 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile