L’entreprise W Métal de Mascouche et Monsieur Martin Sirard de Laval doivent verser plus de 38 974 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Repentigny, le 26 août 2020. – Le 24 février 2020, l’entreprise 9340-3236 Québec inc., de Mascouche, aussi connue sous le nom de « W Métal », et son président M. Martin Sirard ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 13 septembre 2018, à Mascouche, l’entreprise et M. Sirard, à titre de président de celle-ci, ont déposé ou rejeté ou ont permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, à savoir des débris de construction, de rénovation et de démolition ainsi que des résidus fins, dans un endroit autre qu’un lieu ou leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministère ou le gouvernement, contrevenant à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise 9340-3236 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 974 $. M. Sirard a quant à lui été condamné à verser une amende de 5 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 386-8000, poste 230 Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |
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