Saguenay, le 3 octobre 2019. – Le 27 juin 2019, l’entreprise 9059-7493 Québec inc. d’Alma, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, aussi connue sous le nom de « Lac-St-Jean Métal », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 15 janvier et le 3 décembre 2015, à Alma, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’entreposage et le recyclage de véhicules hors d’usage, dont il était susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans être titulaire du certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9059-7493 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 739 $. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca