Sainte-Marie, 17 mai 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de Produits Minéra inc. en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié à l’entreprise le 1er février 2022. De plus, en vertu de l’article 115.10 de la LQE, le ministre modifie les autorisations ministérielles délivrées à cette entreprise afin d’assurer un retour à la conformité.
Dans le cadre des multiples interventions réalisées par le Ministère depuis 2020, des manquements ont été constatés à maintes reprises. En résumé, il a été constaté que Produits Minéra inc. émet régulièrement des poussières dans l’environnement, notamment lors de ses activités de réception, de traitement et de manipulation de matières sur son site, contrevenant ainsi aux articles 12 et 14 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA). De plus, l’entreprise rejette des poussières lorsque des résidus se dispersent dans l’atmosphère au gré des vents et par la circulation de la machinerie, contrevenant aussi à l’article 20 de la LQE. Finalement, en entreposant des matières résiduelles de fonderie à l’extérieur des aires autorisées, Produits Minéra inc. n’a pas respecté les conditions prévues dans les autorisations délivrées par le Ministère, contrevenant cette fois à l’article 123.1 de la LQE.
Par conséquent, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques notifie l’ordonnance no 709 à Produits Minéra inc. afin qu’elle prenne des mesures notamment pour :
- Cesser les émissions de poussières dans l’environnement;
- Cesser le dépôt de matières résiduelles à l’extérieur des aires autorisées;
- Soumettre pour approbation un plan de contrôle des poussières énonçant les mesures qui seront mises en œuvre pour faire cesser l’émission de poussières visibles à plus de 2 mètres d’un point d’émission lors de la réception, du traitement et de la manutention des matières;
- Disposer dans un lieu autorisé les matières résiduelles entreposées à l’extérieur des aires autorisées;
- Procéder à une caractérisation des sols susceptibles d’avoir été contaminés par les matières résiduelles entreposées à l’extérieur des aires autorisées.
De plus, en vertu de l’article 115.10 de la LQE, le ministre modifie les autorisations ministérielles délivrées à cette entreprise afin d’assurer un retour à la conformité. Ainsi, Produits Minéra inc. devra :
- Recouvrir complètement les amas de résidus sur le site à l’exception d’un amas qui contiendrait exclusivement des résidus issus de la valorisation de granulats humides provenant de la transformation de la pierre de granit;
- Recouvrir les aires de circulation d’un revêtement réputé étanche. De plus, les aires de circulation devront être nettoyées hebdomadairement;
- Limiter la hauteur de tous les amas à 10 mètres au plus tard le 1er novembre 2022 et à 5 mètres au plus tard le 1er novembre 2023.
À ce sujet, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques invite les citoyennes et les citoyens de Laurier-Station et de Saint-Flavien à une rencontre virtuelle qui se tiendra le 26 mai 2022 à 19h, où il présentera l’ensemble de la démarche pour contrôler la présence de poussière noire signalée par la population. Les détails techniques pour se joindre à la rencontre seront communiqués ultérieurement.
Faits saillants :
- Depuis juin 2020, plus de 50 interventions ont été réalisées sur le site de Produits Minéra inc.
- Seize (16) avis de non-conformité ont été transmis à l’entreprise à la suite de ces interventions, dont 12 pour émission de poussières.
- Des sanctions administratives pécuniaires totalisant 12 500 $ ont été imposées.
- Les manquements constatés font actuellement l’objet d’une enquête pénale.
- Entre mars et octobre 2021, le MELCC a réalisé une campagne d’échantillonnage afin de réaliser une caractérisation de l’air ambiant et d’identifier la ou les sources des poussières noires dans les secteurs de Saint-Flavien et Laurier-Station.
- Ainsi, les résultats de la campagne d’échantillonnage, de pair avec les nombreux constats faits sur le site, démontrent que Produits Minéra inc. est une source d’émission de poussières et que cette dernière rejette des poussières dans le secteur.
- Puisque Produits Minéra inc. ne respecte toujours pas certaines des dispositions de la LQE et du RAA, en plus de ne pas respecter les conditions prévues dans ses autorisations, le ministre prend aujourd’hui une ordonnance et modifie ses autorisations pour s’assurer d’un retour à la conformité.
- Le Ministère collabore avec la direction régionale de santé publique ainsi qu’avec les municipalités de Laurier-Station et Saint-Flavien.
Le texte de l’ordonnance no 709 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
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