Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de La Compagnie américaine de Fer & Métaux inc.

Québec, 23 mars 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de La Compagnie américaine de Fer & Métaux inc. (Fer & Métaux) située à Donnacona, en vertu des articles 31.43 et 31.49 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié le 22 décembre 2021. Le Ministère ordonne à la compagnie de procéder à la caractérisation du site de l’ancienne usine de pâtes et papiers et de mettre en place les mesures requises pour le réhabiliter.
À la suite de la cessation des activités de l’entreprise de pâtes et papiers Bowater en 2009, à l’usine située à Donnacona, des études de caractérisation des sols ont démontré la présence de contaminants, notamment des produits pétroliers. De plus, le suivi de l’eau souterraine a révélé la présence de contaminants dans celle-ci. En vertu d’une convention d’achat d’actifs survenue en 2010, Fer & Métaux Américains S.E.C., (maintenant La Compagnie Américaine de Fer & Métaux inc.) doit assumer les obligations environnementales de Bowater relatives aux activités réalisées sur le site de l’ancienne usine de pâtes et papiers.
Dans son ordonnance n^o 708, le Ministère exige plusieurs mesures de la part de l’entreprise, notamment les suivantes :

• Procéder, au plus tard le 30 juin 2022, à une étude de caractérisation des lots visés conformément au Guide de caractérisation des terrains;
• Transmettre le rapport de cette étude de caractérisation au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard le 1^er novembre 2022;
• Inscrire sur le registre foncier, s’il y a lieu, un avis de contamination pour les dits lots;
• Soumettre pour approbation au ministre, dans les six mois suivant la transmission du rapport de l’étude de caractérisation, un plan de réhabilitation des lots visés;
• Réaliser le plan de réhabilitation approuvé par le ministre en respectant le calendrier d’exécution prévu.

Faits saillants :

• Le Ministère est actif dans le dossier et met tout en œuvre pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement. Depuis 2010, des rencontres avec l’entreprise ont été tenues pour discuter des intentions de cette dernière et des attentes du Ministère. Plusieurs échanges ont eu lieu en lien avec les études déposées. Plusieurs vérifications et deux inspections ont été effectuées et ont donné suite à un avis de non-conformité et à une sanction administrative pécuniaire.
• Les inspections réalisées par le Ministère ont permis de constater des manquements à la Loi sur la qualité de l’environnement. La compagnie a notamment fait défaut de procédé aux travaux de démantèlement et à la caractérisation complémentaire du terrain dans les délais prévus au calendrier d’exécution inscrit au plan de démantèlement et de réhabilitation. La compagnie a également omis d’effectuer le suivi des eaux souterraines chaque semestre et de déposer une demande pour l’approbation de la deuxième phase du plan de réhabilitation.
• Trois avis de non-conformité ont été signifiés à l’entreprise au cours des dernières années pour les divers manquements mentionnés précédemment.
• Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 2 500 $ a été imposée à La Compagnie Américaine de Fer & Métaux inc. pour ne pas avoir réalisé le suivi des eaux souterraines selon les modalités du plan de démantèlement et de réhabilitation.

Le texte de l’ordonnance n^o 708 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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