Communiqué de presse |
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard des entreprises 9342-3069 Québec inc., Ferme Franot SENC et 9247-9880 Québec inc. |
Sainte-Thérèse, 17 décembre 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard des entreprises 9342-3069 Québec inc., Ferme Franot SENC et 9247-9880 Québec inc., en vertu des articles 114 et 115.4.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Dans le cadre des interventions réalisées par le Ministère dans les derniers mois, divers manquements ont été constatés de la part de ces trois entreprises. En résumé, des travaux ont été réalisés dans des milieux humides et hydriques sans autorisation préalable du ministre. De plus, des sédiments ont été émis dans l’environnement dans le cadre de certains de ces travaux. En agissant ainsi, les entreprises ont contrevenu aux articles 20 et 22 al. 1(4) de la Loi sur la qualité de l’environnement. Par conséquent, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques notifie l’ordonnance no 707 aux entreprises 9342-3069 Québec inc., Ferme Franot SENC et 9247-9880 Québec inc., afin qu’elles prennent des mesures notamment pour :
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SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |