Communiqué de presse |
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de Syndicat des condos sur le vert et de Syndicat des condos sur le vert phase I |
Sainte-Thérèse, 26 août 2021 – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de Syndicat des condos sur le vert et de Syndicat des condos sur le vert phase I en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié le 13 juillet 2021. Dans le cadre des interventions réalisées par le Ministère entre 2017 et 2020, des rejets d’eaux usées dans l’environnement, en contravention avec l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, ont été constatés à quatre reprises. Par conséquent, le MELCC notifie l’ordonnance no 703 au Syndicat des condos sur le vert et au Syndicat des condos sur le vert phase I afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour, notamment :
Faits saillants
Le texte de l’ordonnance no 703 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 386-8000, poste 230 Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |