Communiqué de presse |
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard des Entreprises V.A.G. Distribution de Franklin |
Longueuil, le 5 juillet 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de l’entreprise 4507380 Canada inc., également connue sous le nom de « Les Entreprises V.A.G. Distribution », en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite au préavis signifié à l’entreprise le 9 mars 2021. Depuis 2017, le Ministère a reçu plusieurs plaintes concernant le dépôt illégal de matières résiduelles sur le site. Lors des interventions du Ministère, de nombreux manquements ont été constatés sur les lots situés dans la municipalité de Franklin, en Montérégie. Ces manquements concernent, notamment, la présence de sols contaminés et l’érection d’un remblai de matières résiduelles sur les sols illégalement déposés. Plusieurs avis de non-conformité (ANC) ont été transmis à l’entreprise pour avoir déposé des matières résiduelles dans un lieu non autorisé. À ce jour, l’entreprise 4507380 Canada inc. n’a pas remédié aux manquements qui lui sont reprochés. Dans son ordonnance numéro 697, le Ministère exige plusieurs mesures de la part de l’entreprise, notamment les suivantes :
Faits saillants :
Le texte de l’ordonnance numéro 697 peut être consulté sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : https://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. - 30 –
|
SOURCE :
Daniel Messier Conseiller en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3991 daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |