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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les  changements climatiques prend une ordonnance à l’égard des sociétés Le Massif S.E.C. et Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix S.E.C.

Québec, 30 juin 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard, notamment, des sociétés Le Massif S.E.C. et Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix S.E.C., en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié les 21 et 27 avril 2021.
Dans le cadre des interventions réalisées par le Ministère depuis 2018, divers manquements ont été constatés de la part de ces deux sociétés. En résumé, elles ont émis des sédiments dans l’environnement dans le cadre de travaux d’élargissement et de construction du domaine skiable, d’aménagement de cours d’eau et de construction d’un complexe hôtelier, contrevenant ainsi aux autorisations ministérielles obtenues et aux articles 20 et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Par conséquent, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques notifie l’ordonnance 701 à Le Massif S.E.C. et à Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix S.E.C. afin qu’elles prennent des mesures notamment pour :
  • Cesser d’émettre des contaminants dans l’environnement;
  • Remettre le site dans l’état où il était avant que ne débutent les activités réalisées en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement ou dans un état s’en rapprochant.
 
Faits saillants :
 
  • Depuis 2018, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est intervenu à maintes reprises dans le dossier. Plusieurs plaintes ont été traitées en lien avec les travaux réalisés par ces deux sociétés, et de multiples inspections ont été réalisées, soit à la suite de plaintes, soit pour s’assurer de la conformité des travaux en lien avec les autorisations délivrées.
  • Pour la réalisation de ces projets, sept autorisations et une modification d’autorisation ont été délivrées.
  • Huit avis de non-conformité ont été transmis à ces deux sociétés, soit quatre au Massif S.E.C. et quatre au Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix S.E.C.
  • Le MELCC a également imposé deux sanctions administratives pécuniaires, soit une au Massif S.E.C., d’un montant de 5 000 $, pour avoir procédé à des travaux sans l’autorisation du ministère, et une au Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix S.E.C., d’un montant de 2 500 $, pour ne pas avoir respecté les exigences de son autorisation, en omettant de maintenir en place de façon efficace des mesures de mitigation et en évitant la mobilisation des sédiments par l’eau de ruissellement.
  • Un préavis à une ordonnance a été signifié les 21 et 27 avril dernier, notamment, aux deux sociétés.
  • Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard de ces deux sociétés afin de s’assurer que tout soit mis en place pour cesser les émissions de contaminants dans l’environnement et pour qu’il y ait remise en état des lots touchés.
 
 
Le texte de l’ordonnance no 701 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

 

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