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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de l’entreprise Immeubles Deux-Montagnes inc.

Sainte-Thérèse, 5 mai 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de l’entreprise Immeubles Deux-Montagnes inc. en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié le 19 mars 2021.

Lors des interventions du Ministère en 2018 et 2019, il a été constaté que des sols contaminés et des matières résiduelles (béton et asphalte) ont été déposés sur un terrain vacant situé sur le lot 4 170 252 le long de la route du Long-Sault dans la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, dans les Laurentides. Les échantillons prélevés ont démontré que la nature des contaminants présents dans le remblai contribue à modifier la qualité des sols de ce terrain en y apportant de nouvelles sources de contamination, puisque certains contaminants mesurés dans le remblai ne sont pas présents dans le terrain récepteur. Ainsi, le Ministère prend une ordonnance à l’égard de l’entreprise propriétaire du lot afin de remédier à la situation.

Dans son ordonnance no 698, le Ministère exige plusieurs mesures de la part de l’entreprise, notamment les suivantes :
  • Remettre le lot visé dans l’état où il était avant que ne débutent les travaux de remblayage effectués en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • Procéder à la caractérisation du lot conformément à un devis de caractérisation approuvé;
  • Procéder au retrait des matières résiduelles, des sols contaminés et des sols naturels qui auraient été contaminés par migration en dessous et au pourtour du remblai conformément au plan de remise en état.
Faits saillants :
  • Depuis 2018, les inspections du Ministère ont permis de constater que la nature des contaminants présents dans le remblai contribue à modifier la qualité des sols de ce terrain en y apportant de nouvelles sources de contamination, puisque certains contaminants mesurés dans le remblai ne sont pas présents dans le terrain récepteur.
  • Malgré les demandes répétées du Ministère, aucune caractérisation complète n’a été réalisée.
  • Un préavis à une ordonnance a été signifié le 19 mars 2021 au propriétaire Immeubles Deux-Montagnes inc. afin, notamment, que le terrain soit caractérisé et que tous les sols contaminés et matières résiduelles soient retirés du site. Aucun commentaire n’a été transmis au Ministère à la suite de la signification du préavis.
  • Le Ministère prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard de cette entreprise.
Le texte de l’ordonnance no 698 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

 

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