Communiqué de presse |
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de G & R Recyclage S.E.N.C. de Kanesatake |
Sainte-Thérèse, 18 mars 2020. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce que le ministre, M. Benoit Charette, a pris une ordonnance à l’égard de l’entreprise G & R Recyclage S.E.N.C. en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié à l’entreprise le 8 janvier 2020. En effet, dans le cadre d’inspections réalisées par le Ministère sur le site de l’entreprise, qui exploite un centre de tri de matériaux de construction et de démolition, plusieurs manquements ont été constatés. Dans son ordonnance no 690, le ministre ordonne notamment à l’entreprise les actions suivantes :
Les délais et échéances pour réaliser chacune des actions sont précisés dans le texte de l'ordonnance. Faits saillants : Le Ministère est actif dans ce dossier, et ce, depuis quelques années. Il continue d’utiliser tous les moyens coercitifs dont il dispose pour que l’entreprise apporte les correctifs nécessaires :
Le texte de l’ordonnance no 690 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. L’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement peut être lu à l’adresse suivante : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2. - 30 -
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SOURCES :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca Tél. : 418 386-8000, poste 230 |
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