Le ministre Charette ordonne au Centre de tri Pontiac de cesser de déposer et d’enfouir des matières résiduelles dans un lieu non autorisé et de procéder à la remise en état des lieux

Gatineau, le 3 mai 2019. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de l’entreprise 9231- 6082 Québec inc., aussi connue sous le nom de « Centre de tri Pontiac », concernant l’exploitation de son centre de tri situé à Litchfield, en Outaouais. 

Faisant suite à l’avis préalable transmis à l’entreprise le 18 février dernier, l’ordonnance n^o 681, prise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), exige notamment que le Centre de tri Pontiac cesse le dépôt et l’enfouissement de tout type de matières résiduelles dans un lieu non autorisé situé sur les lots 4 759 924, 4 759 925 et 4 759 926. L’entreprise devra également respecter le certificat d’autorisation qui lui a été délivré par le Ministère le 8 juin 2012 et qui a été modifié le 20 mai 2014. 

Le Centre de tri Pontiac devra soumettre au Ministère, dans les quinze jours suivant la notification de l’ordonnance, un plan visant à remettre les lieux dans l’état où ils étaient avant les travaux. Elle devra ainsi retirer les matières résiduelles déposées dans un lieu non autorisé et les acheminer vers un site autorisé. Le Centre de tri Pontiac devra aussi procéder à l’aménagement complet des plateformes conformément au certificat d’autorisation délivré, et ce, avant de les utiliser pour y déposer des matières résiduelles.  

L’ordonnance prévoit aussi la démolition d’une plateforme de tri construite à partir de bardeaux d’asphalte et la « disposition » de ces bardeaux dans un lieu autorisé, et ce, dans un délai de 120 jours suivant la signification de l’ordonnance. 

Au plus tard 30 jours après la fin de la remise en état, l’entreprise devra transmettre un rapport confirmant au Ministère que les travaux ont été effectués conformément au plan préalablement approuvé. 

Enfin, le ministre ordonne également au Centre de tri Pontiac de procéder à une caractérisation exhaustive des sols et des eaux susceptibles d’avoir été contaminés par les matières résiduelles, dans les 45 jours suivant la fin des travaux de remise en état des lieux, et de transmettre les résultats au Ministère. Advenant la présence de contamination, l’entreprise sera dans l’obligation de faire approuver un plan de réhabilitation par le Ministère et de réhabiliter le site dans les 30 jours suivant cette approbation.

Faits saillants : 

• Les nombreuses inspections réalisées depuis mai 2013 par le Ministère ont révélé de nombreux manquements de la part du Centre de tri Pontiac. L’entreprise s’est d’ailleurs vue transmettre, depuis 2013, 10 avis de non-conformité en lien avec les activités non conformes de son centre de tri.  
• Le 16 octobre 2018, l’entreprise a été déclarée coupable de quatre infractions à la LQE, dont trois concernaient le non-respect des conditions de son certificat d’autorisation, en contravention avec l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le détail de cette condamnation peut être consulté dans le communiqué de presse disponible à l’adresse suivante : www.environnement.gouv.qc.ca/Infuseur/condamnation.asp?no=1294. 

Lien connexe : 

Le texte de l’ordonnance n^o 681 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel :sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca