Ce formulaire a pour objectif de signaler la présence de la berce du Caucase.
Vous avez le choix de remplir ou non ce formulaire. Votre refus de remplir la déclaration ci-dessous empêchera son envoi.
Le Ministère s'engage à traiter de manière confidentielle et sécuritaire les informations recueillies.
Les renseignements personnels visés par la présente autorisation sont recueillis conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).
Déclaration :