Consultation sur le projet de règlement concernant la déclaration obligatoire des rejets thermiques

D’ici le printemps 2024, le Ministère entend tenir des discussions avec les parties prenantes qui pourraient mener à un projet de règlement en 2024.

Le potentiel théorique des rejets thermiques valorisables annuellement au Québec a été évalué à 300 PJ, soit plus de 83,3 TWh. Une valorisation de 10 % de ces rejets thermiques pourrait permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’environ 1,5 Mt éq. CO₂ par année, soit l’équivalent de plus de 400 000 autos retirées des routes.

Dans le Plan de mise en œuvre 2023-2028 ( PDF, 6,4 Mo) du Plan pour une économie verte, la valorisation des rejets thermiques est identifiée comme étant un moyen à court terme pour accélérer la transition climatique.

Les commentaires recueillis lors de la consultation seront bientôt publiés sur cette page.