{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":11,"sheets":["Utilitaire","Accueil","Description","Détail des projets","GES","Indicateurs","Évaluation","Commentaires","Validation","Modalités de fin du PACC","Prochain Exercice-Commentaire"],"not_rendered":{"charts":0,"images":10,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":480,"comments":2,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

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[null,"Mot de passe:","!1320PACC","Fiche verrouillée:","Oui - diffusion en ligne"]
[null,"Fiche validée:","Oui","Fiche générée"]
[null,"GES attendu:",null,"Est-ce que le pop-up \"validation\" s'affiche:","Générée"]
[null,"Feuille accueil complètement remplie:","Oui","Exercice de suivi:","2022-03-31","Date de l'exercice:","2022-03-31"]
[null,"Statut action:",{"$f":"Accueil!D58","v":"en cours"},null,null,"Année Courante","2022-2023"]
[null,"Feuille Utilitaire visible:","Non","Titre des Onglets:","Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"]
[null,"Dernière ligne de la zone de défilement de l'onglet détail des projets:",299]
[null,"nombre d'indicateurs approuvés:",9]
[null,"Secteur:","Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"]
[null,"Numéro de séquence de l'action:",13.071,"Remplir la section Évaluation requis : ",{"$f":"IF(Utilitaire!C7=I21,\"Oui\",IF(C7=I23,\"Oui\",\"Non\"))","v":"Non"},"Première ligne masquée dans l'onglet Indicateurs : ",164]
[null,"Première ligne masquée dans l'onglet Description:",76,"Affiche onglet Évaluation:","Oui","Première ligne masquée dans l'onglet Évaluation:",51]
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[null,"Listes Déroulantes"]
[null,"Onglet \"Détail des projets\"",null,null,null,null,"Onglet \"Indicateurs\"","DRFM COF","Accueil"]
[null,"Région Administrative","Statut","Classification","Type d'émissions","Info GES","Type d'indicateur","Exercice de suivi","Statut de l'action","Programmes","Fiche verrouillée"]
[null,"99-toutes les régions","COVID-19 - Reporté ou prolongé","SU-Subvention","QC-Québec","Oui","Minimum à atteindre","2013-2014-1","non démarrée","Sans objet","Oui - partenaire"]
[null,"01-Bas-Saint-Laurent","COVID-19 - Suspendu","CF-Contrat fonctionnement","HQ-Hors-Québec","Non","Maximum à ne pas dépasser","2013-2014-2","en élaboration","Programme \"Faites de l'air!\"","Oui - diffusion en ligne"]
[null,"02-Saguenay- Lac-Saint-Jean","COVID-19 - Annulé","CI-Contrat immobilisation","ND-Non distingué",null,"Binaire","2014-2015-1","en cours","Programme Action-Climat Québec","Non - BGFV"]
[null,"03-Capitale-Nationale","AC-Actif","CP-Contrat service professionnel",null,null,null,"2014-2015-2","terminée","Programme Chauffez vert"]
[null,"04-Mauricie ","TE-Terminé","CT-Contrat service technique",null,null,null,"2015-2016-1","en suspens","Programme Climat municipalités - Phase 2"]
[null,"05-Estrie","AT-En attente","PI-Projet à l'interne",null,null,null,"2015-2016-2","Retirée du PACC","Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services de transport en commun (PAGASTC )"]
[null,"06-Montréal","SU-Suspendu","AU-Autre",null,null,"Étape","2016-2017-1",null,"Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP)"]
[null,"07-Outaouais","AN-Annulé",null,null,null,"Recherche","2016-2017-2",null,"Programme d’aide gouvernementale transitoire en matière de transport routier des personnes","Commentaires"]
[null,"08-Abitibi-Témiscamingue","AB-Abandonné",null,null,null,"Étude de cas et caractérisation des impacts des CC","2017-2018-1",null,"Programme d'aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises - ÉcoCamionnage","Accueil"]
[null,"09-Côte-Nord","Projet en lien avec le transport","Horizon temporel Potentiel GES",null,"Catégories","Surveillance et prévention","2017-2018-2",null,"Programme d'aide à la réhabilitation des terrains contaminés - ClimatSol-Plus - Volet 1","Description"]
[null,"10-Nord-du-Québec","Oui","À la fin du projet (suite au dernier versement)",null,"Agricole","Réalisation","2018-2019-1",null,"Programme d'aide à l'amélioration de l'efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire en matière de réduction des émissions de GES (PETMAF)","Détail des projets"]
[null,"11-Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine","Non","Cinq ans après la commercialisation du produit",null,"Aménagement du territoire","Aide à la décision","2018-2019-2","Part de financement par le PACC","Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC)","GES"]
[null,"12-Chaudières-Appalaches",null,"Dix ans après la commercialisation du produit",null,"Bâtiment","Sensibilisation et formation","2019-2020-1","Variable","Programme d'aide aux nouvelles mobilités des personnes (NOMO)","Indicateurs"]
[null,"13-Laval",null,2030,null,"Biodiversité, écosystèmes et ressources naturelles","Cadre législatif","2019-2020-2",{"$f":"10 & \" %\"","v":"10 %"},"Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)","Validation"]
[null,"14-Lanaudière",null,2040,null,"Industriel, commercial et institutionnel",null,"2020-2021-1",{"$f":"20 & \" %\"","v":"20 %"},"Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables","Tout - autres"]
[null,"15-Laurentides",null,2050,null,"Matières résiduelles",null,"2020-2021-2",{"$f":"30 & \" %\"","v":"30 %"},"Programme d'aide financière pour le compostage domestique et communautaire (ACDC)"]
[null,"16-Montérégie",null,null,null,"Reddition de comptes et partenariats",null,"2021-2022-1",{"$f":"40 & \" %\"","v":"40 %"},"Programme d'aide gouvernementale au transport collectif régional (PAGTCR)"]
[null,"17-Centre-du-Québec",null,null,null,"Santé et sécurité publique","Ajustements","2021-2022-2",{"$f":"50 & \" %\"","v":"50 %"},"Programme d'appui à la lutte contre les changements climatiques en agriculture (PALCCA)","Onglet Évaluation"]
[null,"Québec méridional",null,null,null,"Transports","Agriculture","2022-2023-1",{"$f":"60 & \" %\"","v":"60 %"},"Programme de biomasse forestière résiduelle","Type de document"]
[null,"À l'extérieur du Québec",null,null,null,"Autres","Aménagement du territoire","2022-2023-2",{"$f":"70 & \" %\"","v":"70 %"},"Programme de coopération climatique internationale (PCCI)","Cadre d'évaluation"]
[null,null,null,null,null,null,"Bâtiments et infrastructures","2023-2024-1",{"$f":"80 & \" %\"","v":"80 %"},"Programme de formation continue sur l'utilisation du bois dans la construction","Cadre de suivi d'évaluation préliminaire"]
[null,null,null,null,null,null,"Forêts","2023-2024-2",{"$f":"90 & \" %\"","v":"90 %"},"Programme de récupération et de valorisation des réfrigérateurs et congélateurs domestiques","Rapport d'évaluation"]
[null,"Onglet \"Description\"",null,null,null,null,"Industriel, commercial et institutionnel",null,{"$f":"100 & \" %\"","v":"100 %"},"Programme de soutien à la promotion de l'électrification des transports","Résultats"]
[null,"Clientèle","État d'avancement","Moyens","Finalité","COVID","Océan, fleuve ou cours d'eau",null,null,"Programme de soutien à la réalisation de projets de démonstration de taxis électriques"]
[null,"Citoyens","Nouvelle","Encadrement légal (politiques, stratégies, codes, réglementations, etc.)","Adaptation aux effets des changements climatiques","Aucun changement prévu","Politiques et gestion",null,null,"Programme de soutien à l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)","Type d'évaluation"]
[null,"Entreprises (grandes entreprises)","En cours","Innovation, recherche et développement","Réduction des émissions de gaz à effet de serre","Diminution des coûts prévus","Services à la population",null,null,"Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques au Québec","En cours d'action"]
[null,"Entreprises (petites ou moyennes entreprises)","Complétée","Réalisation (programmes et subventions favorisant l'exécution de solutions établies)","Réduction et adaptation","Augmentation des coûts prévus","Suivi de l'état de l'environnement",null,null,"Programme de soutien aux essais de fertilisation","Lorsque l'action est terminée"]
[null,"Établissements de recherche","Inactive","Sensibilisation, formation et promotion","Coordination","L'augmentation prévue du coûts des projets rend le budget 2013-2020 insuffisant pour garantir la réalisation de tous les projets entamés","Autres",null,null,"Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source"]
[null,"Ministères et organismes gouvernementaux","Abandonnée",null,null,"moins d'un mois",null,null,null,"Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars interurbains pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant"]
[null,"Municipalités et organismes municipaux",null,null,null,"de 1 à 6 mois",null,null,null,"Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)","Recommandation"]
[null,"Organismes à but non lucratif",null,null,null,"de 7 à 12 mois",null,null,null,"Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois","Reconduire"]
[null,null,null,null,null,"plus de 12 mois",null,null,null,"Programme d'innovation en construction bois","Ne pas reconduire"]
[null,null,null,null,null,"Aucun changement","Risques",null,null,"Programme ÉcoPerformance","Voir commentaire ci-dessous"]
[null,null,null,null,null,"Retards prévus, mais les engagements seront tous pris avant le 31 décembre 2020","Biodiversité",null,null,"Programme Prime-Vert 2013-2018","Objectifs initiaux"]
[null,null,null,null,null,"Retards prévus et les engagements ne pourront pas tous être pris avant le 31 décembre 2020","Économie",null,null,"Programme Roulez vert","Oui"]
[null,null,null,null,null,"Les échéanciers pourront être devancés","Environnement",null,null,"Programme Technoclimat","Partiellement"]
[null,null,null,null,null,"Des cibles pourraient être atteintes avant les délais prévus","Ressources naturelles",null,null,"Programme visant à rendre les établissements d'enseignement écoresponsables","Non"]
[null,null,null,null,null,"Toutes les cibles devraient être atteintes dans les délais prévus","Santé et sécurité publique",null,null,"Programme visant la réduction des émissions de GES par le développement du transport intermodal (PREGTI)"]
[null,null,null,null,null,"Toutes les cibles devraient être atteintes avec certains retards","Services à la population",null,null,"Programme visant la réduction, la récupération et le recyclage des matières organiques du secteur des industries, commerces et institutions (ICI)"]
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[null,null,null,null,null,"Aucune cible ne pourra être atteinte",null,null,null,"Autre programme"]
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[null,null,null,null,null,null,"Effets des changements climatiques"]
[null,null,null,null,null,null,"Dégradation d'écosystèmes"]
[null,null,null,null,null,null,"Dégradation du pergélisol"]
[null,null,null,null,null,null,"Intensification de l'érosion"]
[null,null,null,null,null,null,"Exacerbation des aléas naturels"]
[null,null,null,null,null,null,"Intensification des îlots de chaleur"]
[null,null,null,null,null,null,"Modifications des régimes hydriques, de vagues ou de glaces"]
[null,null,null,null,null,null,"Modifications des régimes de précipitations"]
[null,null,null,null,null,null,"Propagation de maladies ou d'espèces nuisibles"]
[null,null,null,null,null,null,"Qualité de l'air"]
[null,null,null,null,null,null,"Tous les effets"]
[null,null,null,null,null,null,"Autres"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Onglet de la fiche"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Accueil"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Administration"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Description"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Détail des projets"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GES"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Adaptation"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Indicateurs"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Commentaires"]
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[null,"ONGLET INDICATEURS: Liste des statuts de l'action"]
[null,null,"2013-2014","2014-2015","2015-2016","2016-2017","2017-2018","2018-2019","2019-2020","2020-2021","2021-2022","2022-2023","2023-2024","2024-2025","2025-2026","2026-2027","2027-2028","2026-2029"]
[null,"Valeurs actuelles",{"$f":"IF(C228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(C230),B230,C230)),C230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(D228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(D230),C230,D230)),D230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(E228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(E230),D230,E230)),E230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(F228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(F230),E230,F230)),F230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(G228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(G230),F230,G230)),G230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(H228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(H230),G230,H230)),H230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(I228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(I230),H230,I230)),I230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(J228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(J230),I230,J230)),J230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(K228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(K230),J230,K230)),K230)","v":"non démarrée"},{"$f":"IF(L228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(L230),K230,L230)),L230)","v":"en cours"},{"$f":"IF(M228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(M230),L230,M230)),M230)","v":0},{"$f":"IF(N228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(N230),M230,N230)),N230)","v":0},{"$f":"IF(O228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(O230),N230,O230)),O230)","v":0},{"$f":"IF(P228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(P230),O230,P230)),P230)","v":0},{"$f":"IF(Q228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(Q230),P230,Q230)),Q230)","v":0},{"$f":"IF(R228=$G$7,IF(Accueil!$D$58<>$C$239,Accueil!$D$58,IF(ISBLANK(R230),Q230,R230)),R230)","v":0}]
[null,"Valeurs précédentes","non démarrée","non démarrée","non démarrée","non démarrée","non démarrée","non démarrée","non démarrée","non démarrée","non démarrée"]
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[]
[null,"IdStatutAction","codeStatutAction","valeurStatutAction","rangStatut"]
[null,1,{"$f":"I18","v":"non démarrée"},0,1]
[null,2,{"$f":"I19","v":"en élaboration"},0,2]
[null,3,"en cours",0.5,3]
[null,4,"terminée",1,4]
[null,5,"en suspens",0,5]
[null,6,"Retirée du PACC",0,6]

{"sheet":"Accueil","index":1,"n_rows":85,"n_cols":11,"rows_kept":85,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[84,1,84,12],[13,1,13,2],[13,3,13,4],[28,1,28,12],[85,1,87,12],[72,1,72,2],[74,3,74,11],[74,1,74,2],[73,1,73,2],[76,11,76,12],[67,3,67,6],[73,3,73,11],[67,8,67,9],[67,10,67,11],[72,3,72,6],[72,8,72,9],[72,10,72,11],[69,0,71,0],[68,1,68,12],[71,10,71,11],[69,1,69,2],[71,8,71,9],[70,1,70,2],[71,1,71,2],[71,3,71,6],[69,10,69,11],[70,8,70,9],[69,3,69,6],[70,3,70,6],[69,8,69,9],[70,10,70,11],[4,1,5,12],[54,1,54,2],[29,1,29,12],[24,1,24,12],[22,1,22,12],[9,1,9,12],[26,1,26,12],[21,1,21,12],[16,1,16,12],[14,1,14,12],[15,1,15,12],[23,1,23,12],[25,1,25,12],[18,1,18,12],[20,1,20,11],[17,1,17,12],[58,3,58,11],[64,8,64,9],[58,1,58,2],[30,1,30,12],[55,1,55,2],[31,10,31,12],[51,1,51,2],[52,1,52,2],[54,4,54,11],[51,4,51,11],[52,4,52,11],[56,1,56,2],[56,3,56,10],[49,1,49,12],[65,1,65,2],[65,8,65,9],[62,3,62,4],[64,1,64,2],[62,1,62,2],[1,4,2,12],[67,1,67,2],[57,1,57,2],[31,1,31,9],[66,3,66,6],[66,8,66,9],[66,1,66,2],[65,3,65,6],[53,4,53,11],[53,1,53,2],[55,3,55,11],[64,3,64,6],[65,10,65,11],[64,10,64,11],[57,3,57,11],[66,10,66,11]]}
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[null,null,null,null,"EXERCICE DE SUIVI DU PLAN D'ACTION 2013-2020 SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES"]
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[null,"Bienvenue dans votre fiche de suivi du FECC - Gestion des matières résiduelles"]
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[null,"Échéance de transmission :",null,"2022-06-14"]
[null,"Nouveautés pour l’exercice de suivi de mai 2020 "]
[null,"RAPPEL :"]
[null,"* Fin du PACC : Les conventions de subventions se rapportant aux engagements saisis à SAGIR sont maintenant signées."]
[null,"* Fin du PACC : Les projets réalisés à l'interne dans vos organisations doivent se terminer avant le 31 décembre 2022"]
[null,"* Fin du PACC : Vous devez compléter l'onglet Évaluation."]
[null,"Consignes générales :"]
[null,"→Les informations doivent correspondre à l'avancement de l'action en date du 31 mars 2022."]
[null,"→Assurez-vous de valider votre fiche (onglet Validation) avant de la transmettre à l’adresse suivante :  suivi.climatique@environnement.gouv.qc.ca"]
[null,"→Toute information confidentielle doit être saisie en bleu."]
[null,"→Conservez la fiche en format xlsm afin de pouvoir profiter des outils conviviaux."]
[null,"→La plupart des cellules contenant du texte sont limitées à 250 caractères."]
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[null,"→Copier-coller des informations à partir d’un document Word verrouille les cellules concernées. Pour pouvoir à nouveau écrire et modifier le  format de ces cellules, fermez et ouvrez à nouveau la fiche."]
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[null,"→Besoin d’assistance? Écrivez-nous à l’adresse suivante en précisant votre question et vos coordonnées : suivi.climatique@environnement.gouv.qc.ca"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"suivi.climatique@environnement.gouv.qc.ca"]
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[null,"Veuillez vérifier, corriger et compléter les informations ci-dessous :"]
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[null,"Priorité :",null,"13","Promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l'offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables"]
[null,"Action :",null,"13.7"," Aide au développement du transport collectif et au transport scolaire (FORT)"]
[null,"Sous-action :",null,"13.7.1","Amélioration des services de transport en commun (urbain)"]
[null,"Libellé usuel :",null,"13.7.1","Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC) - Amélioration des services de transport en commun (urbain)"]
[null,"Programme :",null,"Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC)"]
[null,"Nom du programme :"]
[null,"Statut de l’action :",null,"en cours"]
[null,"Raison du statut de l’action :"]
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[null,"Informations en date du :",null,{"$f":"Utilitaire!G6","v":"2022-03-31"}]
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[null,"Ministère porteur :",null,"MTQ",null,null,null,null,"Direction responsable :",null,"Direction des aides en transport collectif"]
[null,"Partenaires :",null,"S.O.",null,null,null,null,"Part de financement par le FECC :",null,0.76]
[null,"Budget 2013-2020 (M$) :",null,1001.6,null,null,null,null,"Autres sources de financement :",null,"FORT (807)"]
[null,"Date de lancement de l’action :",null,"2014-01-01",null,null,null,null,"Date de fin de l’action :",null,"2023-03-31"]
[null,"Section réservée à l’usage exclusif du BECC (lignes 70 à 73 non publiées)"]
[null,"Chargé de projet :",null,"Frédéric Boily",null,null,null,null,"Tél. :",null,"418 839-7978 , poste 49021"]
[null,"Responsable ministériel :",null,"Raymond Jeudi",null,null,null,null,"Tél. :",null,"418 528-6416"]
[null,"Personne ressource pour le BECC :",null,"Isabelle Gattaz",null,null,null,null,"Tél. :",null,"(418) 646-0700 p.23671"]
[null,"Estimation des sommes résiduelles au \n31 décembre 2020 ($) :",null,0,null,null,null,null,"Précisions sur le montant des sommes résiduelles :",null,"s"]
[null,"Téléphone pour informations :",null,"1 855 464-1730"]
[null,"Référence Web :",null,"https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/volet-i/Pages/volet-i.aspx"]
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[null,"Ministère des Transports"]

{"sheet":"Description","index":2,"n_rows":198,"n_cols":14,"rows_kept":198,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[40,1,40,4],[40,5,40,8],[194,1,194,2],[201,1,201,2],[199,1,199,2],[198,1,198,2],[197,1,197,2],[196,1,196,2],[195,1,195,2],[193,1,193,14],[49,2,49,14],[42,2,42,14],[44,1,45,1],[44,2,44,3],[44,4,44,5],[44,6,44,8],[44,9,44,11],[44,12,44,14],[45,2,45,3],[45,4,45,5],[45,6,45,8],[45,9,45,11],[45,12,45,14],[189,1,189,14],[196,13,196,14],[194,3,194,12],[194,13,194,14],[200,1,200,2],[200,3,200,12],[200,13,200,14],[201,3,201,12],[199,3,199,12],[198,3,198,12],[197,3,197,12],[196,3,196,12],[195,3,195,12],[201,13,201,14],[199,13,199,14],[198,13,198,14],[197,13,197,14],[195,13,195,14],[188,1,188,8],[185,1,185,8],[185,9,185,11],[185,12,185,14],[61,1,61,14],[62,1,62,8],[62,9,62,11],[62,12,62,14],[63,1,63,8],[188,12,188,14],[63,9,63,11],[186,9,186,11],[187,9,187,11],[188,9,188,11],[67,12,67,14],[64,12,64,14],[65,12,65,14],[66,12,66,14],[77,9,77,11],[77,12,77,14],[67,9,67,11],[155,9,155,11],[155,12,155,14],[72,9,72,11],[72,12,72,14],[186,1,186,8],[187,1,187,8],[68,1,68,8],[68,9,68,11],[68,12,68,14],[69,1,69,8],[69,9,69,11],[69,12,69,14],[186,12,186,14],[187,12,187,14],[72,1,72,8],[70,1,70,8],[70,9,70,11],[70,12,70,14],[71,1,71,8],[71,9,71,11],[71,12,71,14],[73,1,73,8],[73,9,73,11],[73,12,73,14],[164,1,164,8],[164,9,164,11],[164,12,164,14],[43,2,43,14],[46,2,46,14],[47,2,47,14],[48,2,48,14],[50,2,50,14],[67,1,67,8],[64,9,64,11],[65,9,65,11],[66,9,66,11],[63,12,63,14],[64,1,64,8],[65,1,65,8],[66,1,66,8],[53,2,53,6],[53,9,53,14],[74,1,74,8],[74,9,74,11],[74,12,74,14],[75,1,75,8],[75,9,75,11],[75,12,75,14],[76,1,76,8],[76,9,76,11],[76,12,76,14],[77,1,77,8],[78,1,78,8],[78,9,78,11],[78,12,78,14],[79,1,79,8],[79,9,79,11],[79,12,79,14],[82,1,82,8],[82,9,82,11],[80,1,80,8],[80,9,80,11],[80,12,80,14],[81,1,81,8],[81,9,81,11],[81,12,81,14],[167,1,167,8],[167,9,167,11],[167,12,167,14],[168,1,168,8],[168,9,168,11],[168,12,168,14],[165,1,165,8],[165,9,165,11],[165,12,165,14],[166,1,166,8],[166,9,166,11],[166,12,166,14],[172,1,172,8],[172,9,172,11],[172,12,172,14],[169,1,169,8],[169,9,169,11],[169,12,169,14],[170,1,170,8],[170,9,170,11],[170,12,170,14],[171,1,171,8],[171,9,171,11],[171,12,171,14],[184,1,184,8],[184,9,184,11],[184,12,184,14],[181,1,181,8],[181,9,181,11],[181,12,181,14],[182,1,182,8],[182,9,182,11],[182,12,182,14],[183,1,183,8],[183,9,183,11],[183,12,183,14],[180,1,180,8],[180,9,180,11],[180,12,180,14],[177,1,177,8],[177,9,177,11],[177,12,177,14],[178,1,178,8],[178,9,178,11],[178,12,178,14],[179,1,179,8],[179,9,179,11],[179,12,179,14],[176,1,176,8],[176,9,176,11],[176,12,176,14],[173,1,173,8],[173,9,173,11],[173,12,173,14],[174,1,174,8],[174,9,174,11],[174,12,174,14],[175,1,175,8],[175,9,175,11],[175,12,175,14],[84,1,84,8],[84,9,84,11],[84,12,84,14],[85,1,85,8],[85,9,85,11],[85,12,85,14],[82,12,82,14],[83,1,83,8],[83,9,83,11],[83,12,83,14],[88,1,88,8],[88,9,88,11],[88,12,88,14],[89,1,89,8],[89,9,89,11],[89,12,89,14],[86,1,86,8],[86,9,86,11],[86,12,86,14],[87,1,87,8],[87,9,87,11],[87,12,87,14],[92,1,92,8],[92,9,92,11],[92,12,92,14],[93,1,93,8],[93,9,93,11],[93,12,93,14],[90,1,90,8],[90,9,90,11],[90,12,90,14],[91,1,91,8],[91,9,91,11],[91,12,91,14],[96,1,96,8],[96,9,96,11],[96,12,96,14],[97,1,97,8],[97,9,97,11],[97,12,97,14],[94,1,94,8],[94,9,94,11],[94,12,94,14],[95,1,95,8],[95,9,95,11],[95,12,95,14],[100,1,100,8],[100,9,100,11],[100,12,100,14],[101,1,101,8],[101,9,101,11],[101,12,101,14],[98,1,98,8],[98,9,98,11],[98,12,98,14],[99,1,99,8],[99,9,99,11],[99,12,99,14],[104,1,104,8],[104,9,104,11],[104,12,104,14],[105,1,105,8],[105,9,105,11],[105,12,105,14],[102,1,102,8],[102,9,102,11],[102,12,102,14],[103,1,103,8],[103,9,103,11],[103,12,103,14],[108,1,108,8],[108,9,108,11],[108,12,108,14],[109,1,109,8],[109,9,109,11],[109,12,109,14],[106,1,106,8],[106,9,106,11],[106,12,106,14],[107,1,107,8],[107,9,107,11],[107,12,107,14],[112,1,112,8],[112,9,112,11],[112,12,112,14],[113,1,113,8],[113,9,113,11],[113,12,113,14],[110,1,110,8],[110,9,110,11],[110,12,110,14],[111,1,111,8],[111,9,111,11],[111,12,111,14],[116,1,116,8],[116,9,116,11],[116,12,116,14],[117,1,117,8],[117,9,117,11],[117,12,117,14],[114,1,114,8],[114,9,114,11],[114,12,114,14],[115,1,115,8],[115,9,115,11],[115,12,115,14],[120,1,120,8],[120,9,120,11],[120,12,120,14],[121,1,121,8],[121,9,121,11],[121,12,121,14],[118,1,118,8],[118,9,118,11],[118,12,118,14],[119,1,119,8],[119,9,119,11],[119,12,119,14],[124,1,124,8],[124,9,124,11],[124,12,124,14],[125,1,125,8],[125,9,125,11],[125,12,125,14],[122,1,122,8],[122,9,122,11],[122,12,122,14],[123,1,123,8],[123,9,123,11],[123,12,123,14],[128,1,128,8],[128,9,128,11],[128,12,128,14],[129,1,129,8],[129,9,129,11],[129,12,129,14],[126,1,126,8],[126,9,126,11],[126,12,126,14],[127,1,127,8],[127,9,127,11],[127,12,127,14],[132,1,132,8],[132,9,132,11],[132,12,132,14],[133,1,133,8],[133,9,133,11],[133,12,133,14],[130,1,130,8],[130,9,130,11],[130,12,130,14],[131,1,131,8],[131,9,131,11],[131,12,131,14],[136,1,136,8],[136,9,136,11],[136,12,136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[null,{"$f":"Utilitaire!E8","v":"Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"}]
[null,{"$f":"\"Action \" & Accueil!D58","v":"Action en cours"}]
[null,{"$f":"Accueil!D55","v":"13.7.1"},{"$f":"Accueil!E55","v":"Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC) - Amélioration des services de transport en commun (urbain)"}]
[null,"Ministère porteur :",null,{"$f":"Accueil!$D$65","v":"MTQ"}]
[null,"Description"]
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[null,"Évaluation des effets de la COVID-19 sur la mise en œuvre de l'action"]
[null,"Résultats attendus : "]
[null,"Échéancier : "]
[null,"Sommes engagées \n(projets en cours) :"]
[null,"Autres : "]
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[null,"Informations en date du :",null,null,null,"2022-03-31"]
[null,"Informations générales"]
[null,"Description de l'action: ","Soutenir les autorités organisatrices de transport (AOT) dans leurs efforts pour accroître et optimiser l'offre de services en transport en commun et favoriser une utilisation accrue du transport en commun afin notamment de réduire les émissions de GES associées au transport des personnes"]
[null,"Objectif de l'action:","Soutenir les autorités oganisatrices de transport (AOT) dans leurs efforts pour accroître et optimiser l'offre de services en transport en commun et favoriser une utilisation accrue du transport en commun afin notamment de réduire les émissions de GES associées au transport des personnes"]
[null,"Bénéficiaires : ","Municipalités et organismes municipaux"]
[null,null,"Autres (précisez) : ",null,"Sociétés, autorités organisatrice et/ou agences de transport en commun"]
[null,"Critères d'admissibilité : ","Tout projet d'une AOT associé au maintien ou à une augmentation de l'offre de services de transport en commun de l'année courante par rapport à l'année précédente est admissible. Conditionnellement au maintien de ses services de transport en commun, une AOT peut également être admissible à une aide à l'optimisation si elle améliore sa performance annuelle par rapport à celle de l'année précédente suivant quatre dimensions prédéterminées.\nLa subvention octroyée à chaque AOT est habituellement ajustée annuellement selon l'enveloppe budgétaire disponible et les niveaux d'offre de services et de performance atteints au cours des années précédentes et de ceux projetés pour l'année en cours."]
[null,"Processus de suivi de l'action :","Les montants versés sont ajustés selon le rapport de vérification effectué par une firme externe et d'autres pièces justificatives attestant de l'amélioration des performances individuelles, le cas échéant. L'augmentation de l'offre de services et de l'achalandage de chaque AOT est également recueillie aux fins de reddition de comptes et du calcul du potentiel de réduction des émissions de GES"]
[null,"Résultats et co-bénéfices attendus :","Une hausse de l'offre de services de transport en commun et une amélioration de la performance de ces services entraîneront une hausse de l'achalandage. Il en découlera une réduction des émissions de GES.\nL'utilisation du transport en commun permet de réduire la congestion et les émissions polluantes. Elle permet de réduire les dépenses associées à la possession et l'utilisation de l'automobile. Elle permet aussi d'améliorer la santé des citoyens puisque les usagers du transport collectif ont davantage recours aux modes actifs de déplacement. Elle facilite également la participation économique et sociale des personnes sans véhicule personnel, à faible revenu ou en perte d'autonomie.\n"]
[null,"Résultats et co-bénéfices obtenus dans la dernière année :","Les résultats obtenus au cours de l'année 2021-2022 ne sont pas encore disponibles puisque les données d'offre de services des autorités organisatrice de transport n'ont pas encore été compilées (voir onglet commentaires)."]
[null,"Résultats et co-bénéfices obtenus depuis le lancement de l'action :"," Les résultats obtenus pour l'année 2021-2022 ne sont pas encore disponibles. Les dernières données disponibles remontent à 2019-2020 et font état 24% de hausse d'achalandage, 38,10% de la hausse de l'offre de services, 70 571 tonnes de GES évités. En 2020-2021 le maintien de la hausse de l'offre de services était à 33,50%. "]
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[null,"Classification"]
[null,"Finalité :","Réduction des émissions de gaz à effet de serre",null,null,null,null,"Moyen :",null,"Innovation, recherche et développement"]
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[null,"Mise en œuvre "]
[null,"Étapes (depuis le début de l'action)",null,null,null,null,null,null,null,"Échéancier",null,null,"État d'avancement"]
[1,"Adoption du décret 90-2014 pour adopter le Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport en commun (PAGAST), en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2014 et incluant ce sous-volet (sous-action)",null,null,null,null,null,null,null,"2014-02-26",null,null,"Complétée"]
[2,"Adoption du Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC 2015), en vigueur le 1er janvier au 31 décembre 2015 et incluant ce sous-volet (sous-action)",null,null,null,null,null,null,null,"2014-12-01",null,null,"Complétée"]
[3,"Adoption du PADTC 2016, en vigueur le 1er janvier au 31 décembre 2016 et incluant ce sous-volet (sous-action)",null,null,null,null,null,null,null,"2016-03-01",null,null,"Complétée"]
[4,"Adoption du PADTC 2017, en vigueur le 1er janvier au 31 décembre 2017 et incluant ce sous-volet (sous-action)",null,null,null,null,null,null,null,"2017-03-01",null,null,"Complétée"]
[5,"Adoption du PADTC 2018-2020, en vigueur le 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et incluant ce sous-volet (sous-action)",null,null,null,null,null,null,null,"2018-05-01",null,null,"Complétée"]
[6,"Adoption des modifications du PADTC",null,null,null,null,null,null,null,"2020-01-01",null,null,"Complétée"]
[null,"Approbation des modalités du Programme d'aide au développement du transport collectif pour 2021-2022  ",null,null,null,null,null,null,null,"2021-11-01",null,null,"Complétée"]
[8,"Suivi des projets toujours en cours avec les versements associés à venir ",null,null,null,null,null,null,null,"2023-03-01",null,null,"En cours"]
[9]
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[null,"Ajouter une ligne"]
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[null,"Plans, stratégies ou politiques incluant la mise en œuvre de cette action"]
[null,"Abréviation",null,"Nom complet",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de mesure"]
[null,"PACC 2013-2020",null,"Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"13.7.1"]
[null,"PMD 2030",null,"Plan de mobilité durable, dimension 1, Rendre le transport collectif urbain plus attrayant et compétitif",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"S.O."]
[null,"PD",null,"Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023",null,null,null,null,null,null,null,null,null,13]

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[null,{"$f":"Utilitaire!E8","v":"Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"}]
[null,{"$f":"\"Action \" & Accueil!D58","v":"Action en cours"}]
[null,{"$f":"Accueil!D55","v":"13.7.1"},{"$f":"Accueil!E55","v":"Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC) - Amélioration des services de transport en commun (urbain)"}]
[null,"Ministère porteur :",{"$f":"Accueil!$D$65","v":"MTQ"}]
[null,"Détails et prévisions des dépenses par projet"]
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[null,null,null,"Informations en date du :",null,null,"2022-03-31"]
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[null,"DÉTAILS DES PROJETS AUTORISÉS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MONTANTS PROVENANT DU FECC ($)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MONTH(#REF!)","v":{"$error":"#REF!"}}]
["No","Nom du projet","Nom du requérant ou du bénéficiaire","Volet ou thématique","Catégorie","Nombre de projets","Région administrative","Municipalité","Statut","Classification du projet","Montant engagé ($)","Date de l'engagement","Date du dernier versement","Budget total du projet ($)","2013-2014","2014-2015","2015-2016","2016-2017","2017-2018","2018-2019","2019-2020","2020-2021","2021-2022","2022-2023","2023-2024","2024-2025","MONTANT DES DÉPENSES RÉELLES ($)","TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES ET PRÉVUES ($)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(convention signée, contrat, lettre de confirmation du ministre ou de son représentant ou lettre d'octroi)",null,null,null,"Réel","Réel","Réel","Réel","Réel","Réel","Réel","Réel","Réel","Prévu","Prévu","Prévu"]
[1,"Amélioration des services","Autorité régionale de transport métropolitain","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",26524513,"2018-03-29","2020-05-25",53049026,null,null,null,null,26524513,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O25:W25)","v":26524513},{"$f":"SUM(O25:Z25)","v":26524513}]
[2,"Amélioration des services","Réseau de transport de la Capitale","Amélioration des services","Transports",1,"03-Capitale-Nationale",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",7020936,"2018-03-29","2019-10-19",14041872,null,null,null,null,7020936,null,-706181,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O26:W26)","v":6314755},{"$f":"SUM(O26:Z26)","v":6314755}]
[3,"Amélioration des services","Société de transport de Lévis","Amélioration des services","Transports",1,"12 Chaudières-Appalaches",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1591870,"2020-02-26","2018-04-28",3183740,null,null,null,null,1591870,null,-263030,null,-171720,null,null,null,{"$f":"SUM(O27:W27)","v":1157120},{"$f":"SUM(O27:Z27)","v":1157120}]
[4,"Amélioration des services","Société de transport de l'Outaouais","Amélioration des services","Transports",1,"07-Outaouais",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",6898582,"2018-03-29","2018-05-27",13797164,null,null,null,null,6898582,-126343,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O28:W28)","v":6772239},{"$f":"SUM(O28:Z28)","v":6772239}]
[5,"Amélioration des services","Société de transport de Montréal","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",29960097,"2018-03-29","2019-03-12",59920194,null,null,null,null,29960097,-456300,null,null,null,null,null,null,29503797,29503797]
[6,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",742386,"2017-03-31","2017-06-01",1484772,null,null,null,742386,null,null,null,null,null,null,null,null,742386,742386]
[7,"Amélioration des services","Société de transport de Montréal","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",25823955,"2017-03-31","2017-06-02",51647910,null,null,null,25823955,null,null,null,null,null,null,null,null,25823955,25823955]
[8,"Amélioration des services","Réseau de transport de Longueuil","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2912730,"2017-03-31","2017-06-20",5825460,null,null,null,2912730,null,null,null,null,null,null,null,null,2912730,2912730]
[9,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",641989,"2017-03-31","2017-06-01",1283978,null,null,null,641989,null,null,null,null,null,null,null,null,641989,641989]
[10,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport des Laurentides","Amélioration des services","Transports",1,"13-Laval",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2301345,"2017-03-31","2017-06-01",4602690,null,null,null,2301345,null,null,null,null,null,null,null,null,2301345,2301345]
[11,"Amélioration des services","Ville de Granby","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",276957,"2017-03-31","2017-06-01",553914,null,null,null,276957,null,null,null,null,null,null,null,null,276957,276957]
[12,"Amélioration des services","Ville de Sainte-Julie","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",353816,"2017-03-31","2017-06-01",707632,null,null,null,353816,null,null,null,null,null,null,null,null,353816,353816]
[13,"Amélioration des services","Ville de Rimouski","Amélioration des services","Transports",1,"01-Bas-Saint-Laurent",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",137398,"2017-03-31","2017-05-30",274796,null,null,null,137398,null,null,null,null,null,null,null,null,137398,137398]
[14,"Amélioration des services","Société de transport de Laval","Amélioration des services","Transports",1,"13-Laval",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",4734011,"2017-03-31","2017-06-01",9468022,null,null,null,4734011,null,null,null,null,null,null,null,null,4734011,4734011]
[15,"Amélioration des services","Société de transport du Saguenay","Amélioration des services","Transports",1,"02-Saguenay- Lac-Saint-Jean",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",291559,"2017-03-31","2017-06-08",583118,null,null,null,291559,null,null,null,null,null,null,null,null,291559,291559]
[16,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",872773,"2017-03-31","2017-06-14",1745546,null,null,null,872773,null,null,null,null,null,null,null,null,872773,872773]
[17,"Amélioration des services","Société de transport de Lévis","Amélioration des services","Transports",1,"12 Chaudières-Appalaches",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1038434,"2017-03-31","2017-06-08",2076868,null,null,null,1038434,null,null,null,null,null,null,null,null,1038434,1038434]
[18,"Amélioration des services","Société de transport de Trois-Rivières","Amélioration des services","Transports",1,"04-Mauricie ",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",391571,"2017-03-31","2017-06-01",783142,null,null,null,391571,null,null,null,null,null,null,null,null,391571,391571]
[19,"Amélioration des services","Réseau de transport de la Capitale","Amélioration des services","Transports",1,"03-Capitale-Nationale",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",5824589,"2017-03-31","2017-06-14",11649178,null,null,null,5824589,null,null,null,null,null,null,null,null,5824589,{"$f":"SUM(O43:Z43)","v":5824589}]
[20,"Amélioration des services","Agence métropolitaine de transport","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",4041928,"2017-03-31","2017-06-20",8083856,null,null,null,4041928,null,null,null,null,null,null,null,null,4041928,{"$f":"SUM(O44:Z44)","v":4041928}]
[21,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",613251,"2017-03-31","2017-06-01",1226502,null,null,null,613251,null,null,null,null,null,null,null,null,613251,{"$f":"SUM(O45:Z45)","v":613251}]
[22,"Amélioration des services","Société de transport de l'Outaouais","Amélioration des services","Transports",1,"07-Outaouais",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",3179999,"2017-03-31","2017-06-14",6359998,null,null,null,3179999,null,null,null,null,null,null,null,null,3179999,{"$f":"SUM(O46:Z46)","v":3179999}]
[23,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de la Presqu'Île","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",530173,"2017-03-31","2017-06-14",1060346,null,null,null,530173,null,null,null,null,null,null,null,null,530173,{"$f":"SUM(O47:Z47)","v":530173}]
[24,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport le Richelain","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",580003,"2017-03-31","2017-06-14",1160006,null,null,null,580003,null,null,null,null,null,null,null,null,580003,{"$f":"SUM(O48:Z48)","v":580003}]
[25,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de Roussillon","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",540013,"2017-03-31","2017-06-14",1080026,null,null,null,540013,null,null,null,null,null,null,null,null,540013,{"$f":"SUM(O49:Z49)","v":540013}]
[26,"Amélioration des services","Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",278259,"2017-03-31","2017-06-14",556518,null,null,null,278259,null,null,null,null,null,null,null,null,278259,{"$f":"SUM(O50:Z50)","v":278259}]
[27,"Amélioration des services","Société de transport de Sherbrooke","Amélioration des services","Transports",1,"05-Estrie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",455230,"2017-03-31","2017-06-01",910460,null,null,null,455230,null,null,null,null,null,null,null,null,455230,{"$f":"SUM(O51:Z51)","v":455230}]
[28,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport du Haut St-Laurent","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",42245,"2017-03-31","2017-06-14",84490,null,null,null,42245,0,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O52:W52)","v":42245},{"$f":"SUM(O52:Z52)","v":42245}]
[29,"Amélioration des services","Ville de Baie-Comeau","Amélioration des services","Transports",1,"09-Côte-Nord",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",26332,"2017-03-31","2017-05-30",52664,null,null,null,26332,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O53:W53)","v":26332},{"$f":"SUM(O53:Z53)","v":26332}]
[30,"Amélioration des services","Ville de Drummondville ","Amélioration des services","Transports",1,"17-Centre-du-Québec",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",105398,"2017-03-31","2017-06-01",210796,null,null,null,105398,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O54:W54)","v":105398},{"$f":"SUM(O54:Z54)","v":105398}]
[31,"Amélioration des services","Ville de Salaberry-de-Valleyfield","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2845,"2017-03-31","2017-06-14",5690,null,null,null,2845,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O55:W55)","v":2845},{"$f":"SUM(O55:Z55)","v":2845}]
[32,"Amélioration des services","Conseil régional de transport de Lanaudière","Amélioration des services","Transports",1,"13-Laval",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1760811,"2017-03-31","2017-06-01",3521622,null,null,null,1760811,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O56:W56)","v":1760811},{"$f":"SUM(O56:Z56)","v":1760811}]
[33,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",979949,"2016-10-06","2018-08-13",1959898,null,null,null,979949,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O57:W57)","v":979949},{"$f":"SUM(O57:Z57)","v":979949}]
[34,"Amélioration des services","Société de transport de Montréal","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",30595555,"2016-10-06","2017-10-16",61191110,null,null,null,26567273,-520837,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O58:W58)","v":26046436},{"$f":"SUM(O58:Z58)","v":26046436}]
[35,"Amélioration des services","Réseau de transport de Longueuil","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",3450927,"2016-10-06","2018-08-06",6901854,null,null,null,3450927,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O59:W59)","v":3450927},{"$f":"SUM(O59:Z59)","v":3450927}]
[36,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",847426,"2016-10-06","2018-01-29",1694852,null,null,null,847426,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O60:W60)","v":847426},{"$f":"SUM(O60:Z60)","v":847426}]
[37,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport des Laurentides","Amélioration des services","Transports",1,"13-Laval",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",3037776,"2016-10-06","2018-03-26",6075552,null,null,null,3037776,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O61:W61)","v":3037776},{"$f":"SUM(O61:Z61)","v":3037776}]
[38,"Amélioration des services","Ville de Granby","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",328131,"2016-10-06","2018-05-27",656262,null,null,null,328131,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O62:W62)","v":328131},{"$f":"SUM(O62:Z62)","v":328131}]
[39,"Amélioration des services","Ville de Sainte-Julie","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",467036,"2016-10-06","2018-09-04",934072,null,null,null,467036,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O63:W63)","v":467036},{"$f":"SUM(O63:Z63)","v":467036}]
[40,"Amélioration des services","Ville de Rimouski","Amélioration des services","Transports",1,"01-Bas-Saint-Laurent",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",162786,"2016-10-06","2018-05-04",325572,null,null,null,162786,null,-29598,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O64:W64)","v":133188},{"$f":"SUM(O64:Z64)","v":133188}]
[41,"Amélioration des services","Société de transport de Laval","Amélioration des services","Transports",1,"13-Laval",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",5608734,"2016-10-06","2017-09-20",11217468,null,null,null,5608734,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O65:W65)","v":5608734},{"$f":"SUM(O65:Z65)","v":5608734}]
[42,"Amélioration des services","Société de transport du Saguenay","Amélioration des services","Transports",1,"02-Saguenay- Lac-Saint-Jean",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",282737,"2016-10-06","2019-08-25",565474,null,null,null,282737,null,null,-76737,null,-81531,null,null,null,{"$f":"SUM(O66:W66)","v":124469},{"$f":"SUM(O66:Z66)","v":124469}]
[43,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1118302,"2016-10-06","2017-06-14",2236604,null,null,null,1118302,-89656,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O67:W67)","v":1028646},{"$f":"SUM(O67:Z67)","v":1028646}]
[44,"Amélioration des services","Société de transport de Lévis","Amélioration des services","Transports",1,"12 Chaudières-Appalaches",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1230309,"2016-10-06","2017-06-28",2460618,null,null,null,1230309,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O68:W68)","v":1230309},{"$f":"SUM(O68:Z68)","v":1230309}]
[45,"Amélioration des services","Société de transport de Trois-Rivières","Amélioration des services","Transports",1,"04-Mauricie ",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",457247,"2016-10-06","2018-06-26",914494,null,null,null,457247,null,-84350,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O69:W69)","v":372897},{"$f":"SUM(O69:Z69)","v":372897}]
[46,"Amélioration des services","Réseau de transport de la Capitale","Amélioration des services","Transports",1,"03-Capitale-Nationale",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",6900823,"2016-10-06","2017-07-19",13801646,null,null,null,6900823,-1122340,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O70:W70)","v":5778483},{"$f":"SUM(O70:Z70)","v":5778483}]
[47,"Amélioration des services","Agence métropolitaine de transport","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",5335345,"2016-10-06","2017-12-21",10670690,null,null,null,5335345,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O71:W71)","v":5335345},{"$f":"SUM(O71:Z71)","v":5335345}]
[48,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",809490,"2016-10-06","2018-01-29",1618980,null,null,null,809490,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O72:W72)","v":809490},{"$f":"SUM(O72:Z72)","v":809490}]
[49,"Amélioration des services","Société de transport de l'Outaouais","Amélioration des services","Transports",1,"07-outaouais",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",3767581,"2016-10-06","2017-06-28",7535162,null,null,null,3767581,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O73:W73)","v":3767581},{"$f":"SUM(O73:Z73)","v":3767581}]
[50,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de la Presqu'Île","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",699828,"2016-10-06","2017-06-28",1399656,null,null,null,699828,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O74:W74)","v":699828},{"$f":"SUM(O74:Z74)","v":699828}]
[51,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport le Richelain","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",765604,"2016-10-06","2018-03-26",1531208,null,null,null,765604,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O75:W75)","v":765604},{"$f":"SUM(O75:Z75)","v":765604}]
[52,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de Roussillon","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",712817,"2016-10-06","2018-03-26",1425634,null,null,null,712817,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O76:W76)","v":712817},{"$f":"SUM(O76:Z76)","v":712817}]
[53,"Amélioration des services","Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",329674,"2016-10-06","2017-06-14",659348,null,null,null,329674,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O77:W77)","v":329674},{"$f":"SUM(O77:Z77)","v":329674}]
[54,"Amélioration des services","Société de transport de Sherbrooke","Amélioration des services","Transports",1,"05-Estrie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",539345,"2016-10-06","2017-06-20",1078690,null,null,null,539345,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O78:W78)","v":539345},{"$f":"SUM(O78:Z78)","v":539345}]
[55,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport du Haut St-Laurent","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",34185,"2016-10-06","2017-06-14",68370,null,null,null,34185,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O79:W79)","v":34185},{"$f":"SUM(O79:Z79)","v":34185}]
[56,"Amélioration des services","Ville de Baie-Comeau","Amélioration des services","Transports",1,"09-Côte-Nord",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",31114,"2016-10-06","2017-07-19",62228,null,null,null,31114,-449,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O80:W80)","v":30665},{"$f":"SUM(O80:Z80)","v":30665}]
[57,"Amélioration des services","Ville de Drummondville ","Amélioration des services","Transports",1,"17-Centre-du-Québec",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",124873,"2016-10-06","2017-06-28",249746,null,null,null,124873,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O81:W81)","v":124873},{"$f":"SUM(O81:Z81)","v":124873}]
[58,"Amélioration des services","Ville de Salaberry-de-Valleyfield","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",3371,"2016-10-06","2017-04-22",6742,null,null,null,3371,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O82:W82)","v":3371},{"$f":"SUM(O82:Z82)","v":3371}]
[59,"Amélioration des services","Conseil régional de transport de Lanaudière","Amélioration des services","Transports",1,"13-Laval",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",4225947,"2016-10-06","2018-05-14",8451894,null,null,null,4225947,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O83:W83)","v":4225947},{"$f":"SUM(O83:Z83)","v":4225947}]
[60,"Amélioration des services","Ville de Thetford Mines","Amélioration des services","Transports",1,"12 Chaudières-Appalaches",null,"AB-Abandonné","SU-Subvention",437,"2016-10-06","2017-10-20",874,null,null,null,437,-437,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O84:W84)","v":0},{"$f":"SUM(O84:Z84)","v":0}]
[61,"Amélioration des services","Ville de Saint-Georges","Amélioration des services","Transports",1,"12 Chaudières-Appalaches",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",6188,"2016-10-06","2018-05-04",12376,null,null,null,6188,null,-619,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O85:W85)","v":5569},{"$f":"SUM(O85:Z85)","v":5569}]
[62,"Amélioration des services","Ville de Rouyn-Noranda","Amélioration des services","Transports",1,"08-Abitibi-Témiscamingue",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",51844,"2016-10-06","2018-02-23",103688,null,null,null,51844,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O86:W86)","v":51844},{"$f":"SUM(O86:Z86)","v":51844}]
[63,"Amélioration des services","Ville de Val D'Or","Amélioration des services","Transports",1,"08-Abitibi-Témiscamingue",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",53342,"2016-10-06","2017-07-19",106684,null,null,null,53342,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O87:W87)","v":53342},{"$f":"SUM(O87:Z87)","v":53342}]
[64,"Amélioration des services","Ville de Victoriaville","Amélioration des services","Transports",1,"17-Centre-du-Québec",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",84354,"2016-10-06","2017-09-15",168708,null,null,null,84354,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O88:W88)","v":84354},{"$f":"SUM(O88:Z88)","v":84354}]
[65,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",801777,"2016-03-22","2016-05-06",1603554,null,null,801777,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O89:W89)","v":801777},{"$f":"SUM(O89:Z89)","v":801777}]
[66,"Amélioration des services","Société de transport de Montréal","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",25032727,"2016-03-22","2016-04-24",50065454,null,null,25032727,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O90:W90)","v":25032727},{"$f":"SUM(O90:Z90)","v":25032727}]
[67,"Amélioration des services","Réseau de transport de Longueuil","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2823486,"2016-03-22","2016-05-09",5646972,null,null,2823486,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O91:W91)","v":2823486},{"$f":"SUM(O91:Z91)","v":2823486}]
[68,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",693348,"2016-03-22","2016-05-10",1386696,null,null,693348,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O92:W92)","v":693348},{"$f":"SUM(O92:Z92)","v":693348}]
[69,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport des Laurentides","Amélioration des services","Transports",1,"13-Laval",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2485453,"2016-03-22","2016-07-06",4970906,null,null,2485453,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O93:W93)","v":2485453},{"$f":"SUM(O93:Z93)","v":2485453}]
[70,"Amélioration des services","Ville de Granby","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",268472,"2016-03-22","2016-05-31",536944,null,null,268472,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O94:W94)","v":268472},{"$f":"SUM(O94:Z94)","v":268472}]
[71,"Amélioration des services","Ville de Sainte-Julie","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",382121,"2016-03-22","2017-02-01",764242,null,null,383121,-1000,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O95:W95)","v":382121},{"$f":"SUM(O95:Z95)","v":382121}]
[72,"Amélioration des services","Ville de Rimouski","Amélioration des services","Transports",1,"01-Bas-Saint-Laurent",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",133188,"2016-03-22","2016-04-29",266376,null,null,133188,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O96:W96)","v":133188},{"$f":"SUM(O96:Z96)","v":133188}]
[73,"Amélioration des services","Société de transport de Laval","Amélioration des services","Transports",1,"13-Laval",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",4588965,"2016-03-22","2016-07-06",9177930,null,null,4588965,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O97:W97)","v":4588965},{"$f":"SUM(O97:Z97)","v":4588965}]
[74,"Amélioration des services","Société de transport du Saguenay","Amélioration des services","Transports",1,"02-Saguenay- Lac-Saint-Jean",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",345320,"2016-03-22","2016-07-06",690640,null,null,345320,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O98:W98)","v":345320},{"$f":"SUM(O98:Z98)","v":345320}]
[75,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",976353,"2016-03-22","2016-05-06",1952706,null,null,976353,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O99:W99)","v":976353},{"$f":"SUM(O99:Z99)","v":976353}]
[76,"Amélioration des services","Société de transport de Lévis","Amélioration des services","Transports",1,"12 Chaudières-Appalaches",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1006617,"2016-03-22","2016-07-06",2013234,null,null,1006617,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O100:W100)","v":1006617},{"$f":"SUM(O100:Z100)","v":1006617}]
[77,"Amélioration des services","Société de transport de Trois-Rivières","Amélioration des services","Transports",1,"04-Mauricie ",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",386249,"2016-03-22","2016-10-14",772498,null,null,386249,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O101:W101)","v":386249},{"$f":"SUM(O101:Z101)","v":386249}]
[78,"Amélioration des services","Réseau de transport de la Capitale","Amélioration des services","Transports",1,"03-Capitale-Nationale",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",5646127,"2016-03-22","2016-10-14",11292254,null,null,5646127,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O102:W102)","v":5646127},{"$f":"SUM(O102:Z102)","v":5646127}]
[79,"Amélioration des services","Agence métropolitaine de transport","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",4365282,"2016-03-22","2016-04-29",8730564,null,null,4365282,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O103:W103)","v":4365282},{"$f":"SUM(O103:Z103)","v":4365282}]
[80,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",662311,"2016-03-22","2016-05-09",1324622,null,null,662311,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O104:W104)","v":662311},{"$f":"SUM(O104:Z104)","v":662311}]
[81,"Amélioration des services","Société de transport de l'Outaouais","Amélioration des services","Transports",1,"07-Outaouais",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",3082566,"2016-03-22","2016-05-30",6165132,null,null,3082566,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O105:W105)","v":3082566},{"$f":"SUM(O105:Z105)","v":3082566}]
[82,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de la Presqu'Île","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",572586,"2016-03-22","2016-05-06",1145172,null,null,572586,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O106:W106)","v":572586},{"$f":"SUM(O106:Z106)","v":572586}]
[83,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport le Richelain","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",626404,"2016-03-22","2016-05-06",1252808,null,null,626404,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O107:W107)","v":626404},{"$f":"SUM(O107:Z107)","v":626404}]
[84,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de Roussillon","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",583214,"2016-03-22","2016-05-06",1166428,null,null,583214,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O108:W108)","v":583214},{"$f":"SUM(O108:Z108)","v":583214}]
[85,"Amélioration des services","Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",269734,"2016-03-22","2016-05-06",539468,null,null,269734,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O109:W109)","v":269734},{"$f":"SUM(O109:Z109)","v":269734}]
[86,"Amélioration des services","Société de transport de Sherbrooke","Amélioration des services","Transports",1,"05-Estrie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",441282,"2016-03-22","2016-05-31",882564,null,null,441282,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O110:W110)","v":441282},{"$f":"SUM(O110:Z110)","v":441282}]
[87,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport du Haut St-Laurent","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",67202,"2016-03-22","2016-05-06",134404,null,null,67202,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O111:W111)","v":67202},{"$f":"SUM(O111:Z111)","v":67202}]
[88,"Amélioration des services","Ville de Baie-Comeau","Amélioration des services","Transports",1,"09-Côte-Nord",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",25609,"2016-03-22","2016-07-06",51218,null,null,25609,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O112:W112)","v":25609},{"$f":"SUM(O112:Z112)","v":25609}]
[89,"Amélioration des services","Ville de Drummondville ","Amélioration des services","Transports",1,"17-Centre-du-Québec",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",102168,"2016-03-22","2016-07-28",204336,null,null,102168,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O113:W113)","v":102168},{"$f":"SUM(O113:Z113)","v":102168}]
[90,"Amélioration des services","Ville de Salaberry-de-Valleyfield","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2758,"2016-03-22","2017-01-24",5516,null,null,2758,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O114:W114)","v":2758},{"$f":"SUM(O114:Z114)","v":2758}]
[91,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1781726,"2015-09-03","2016-10-09",3563452,null,null,1781726,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O115:W115)","v":1781726},{"$f":"SUM(O115:Z115)","v":1781726}]
[92,"Amélioration des services","Société de transport de Montréal","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",55628282,"2015-09-03","2017-10-16",111256564,null,null,55628282,-6966373,-42954,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O116:W116)","v":48618955},{"$f":"SUM(O116:Z116)","v":48618955}]
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[101,"Amélioration des services","Société de transport du Saguenay","Amélioration des services","Transports",1,"02-Saguenay- Lac-Saint-Jean",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",767377,"2015-09-03","2019-08-25",1534754,null,null,767377,null,null,null,-282737,null,-4245,null,null,null,{"$f":"SUM(O125:W125)","v":480395},{"$f":"SUM(O125:Z125)","v":480395}]
[102,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2169673,"2015-09-03","2016-05-31",4339346,null,null,2169673,-280857,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O126:W126)","v":1888816},{"$f":"SUM(O126:Z126)","v":1888816}]
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[106,"Amélioration des services","Agence métropolitaine de transport","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",9700627,"2015-09-03","2016-07-28",19401254,null,null,9700627,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O130:W130)","v":9700627},{"$f":"SUM(O130:Z130)","v":9700627}]
[107,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1471801,"2015-09-03","2016-10-09",2943602,null,null,1471801,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O131:W131)","v":1471801},{"$f":"SUM(O131:Z131)","v":1471801}]
[108,"Amélioration des services","Société de transport de l'Outaouais","Amélioration des services","Transports",1,"07-outaouais",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",6850147,"2015-09-03","2016-06-23",13700294,null,null,6850147,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O132:W132)","v":6850147},{"$f":"SUM(O132:Z132)","v":6850147}]
[109,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport de la Presqu'Île","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1272414,"2015-09-03","2016-10-09",2544828,null,null,1272414,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O133:W133)","v":1272414},{"$f":"SUM(O133:Z133)","v":1272414}]
[110,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport le Richelain","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1392008,"2015-09-03","2016-07-28",2784016,null,null,1392008,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O134:W134)","v":1392008},{"$f":"SUM(O134:Z134)","v":1392008}]
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[131,"Amélioration des services","Société de transport du Saguenay","Amélioration des services","Transports",1,"02-Saguenay- Lac-Saint-Jean",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1148242,"2014-12-01","2015-12-04",2296484,null,1148242,-512152,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O155:W155)","v":636090},{"$f":"SUM(O155:Z155)","v":636090}]
[132,"Amélioration des services","Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest","Amélioration des services","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",3266496,"2014-12-01","2015-07-09",6532992,null,3266496,-1480320,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O156:W156)","v":1786176},{"$f":"SUM(O156:Z156)","v":1786176}]
[133,"Amélioration des services","Société de transport de Lévis","Amélioration des services","Transports",1,"12 Chaudières-Appalaches",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2656640,"2014-12-01","2015-07-30",5313280,null,2656640,-439976,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O157:W157)","v":2216664},{"$f":"SUM(O157:Z157)","v":2216664}]
[134,"Amélioration des services","Société de transport de Trois-Rivières","Amélioration des services","Transports",1,"04-Mauricie ",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",1321734,"2014-12-01","2015-12-15",2643468,null,1321734,-562281,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O158:W158)","v":759453},{"$f":"SUM(O158:Z158)","v":759453}]
[135,"Amélioration des services","Réseau de transport de la Capitale","Amélioration des services","Transports",1,"03-Capitale-Nationale",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",12958189,"2014-12-01","2015-12-21",25916378,null,12958189,-749898,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O159:W159)","v":12208291},{"$f":"SUM(O159:Z159)","v":12208291}]
[136,"Amélioration des services","Agence métropolitaine de transport","Amélioration des services","Transports",1,"06-Montréal",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",8000000,"2014-12-01","2015-09-14",16000000,null,8000000,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O160:W160)","v":8000000},{"$f":"SUM(O160:Z160)","v":8000000}]
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[175,"Amélioration des services","Société de transport de Sherbrooke","Maintien,développement,optimisation","Transports",1,"05-Estrie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",2531620,"2020-04-30","2020-12-31",2531620,null,null,null,null,null,null,567296,2889074,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O199:W199)","v":3456370},{"$f":"SUM(O199:Z199)","v":3456370}]
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[178,"Amélioration des services","Ville de Baie-Comeau","Maintien,développement,optimisation","Transports",1,"09-Côte-Nord",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",149059,"2020-07-14","2020-12-31",149059,null,null,null,null,null,null,25525,74824,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O202:W202)","v":100349},{"$f":"SUM(O202:Z202)","v":100349}]
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[180,"Amélioration des services","Ville de Granby","Maintien,développement,optimisation","Transports",1,"16-Montérégie",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",802049,"2020-04-30","2020-12-31",802049,null,null,null,null,null,null,306887,646780,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O204:W204)","v":953667},{"$f":"SUM(O204:Z204)","v":953667}]
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[187,"Amélioration des services","Ville de Victoriaville","Maintien,développement,optimisation","Transports",1,"17-Centre-du-Québec",null,"TE-Terminé","SU-Subvention",590197,"2020-04-30","2020-12-31",590197,null,null,null,null,null,null,124626,299015,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O211:W211)","v":423641},{"$f":"SUM(O211:Z211)","v":423641}]
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[254,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O278:W278)","v":0},{"$f":"SUM(O278:Z278)","v":0}]
[255,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O279:W279)","v":0},{"$f":"SUM(O279:Z279)","v":0}]
[256,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(O280:W280)","v":0},{"$f":"SUM(O280:Z280)","v":0}]
[null,"TOTAL DES DÉPENSES DE PROJET ($)",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(K25:K280)","v":857974950},null,null,{"$f":"SUM(N25:N280)","v":1512993961},0,134915183,170242493,118586794,70173582,184053070,83821035,87613739,-257496,0,0,0,849148400,849148400]
[null,"TOTAL CONTRATS FONCTIONNEMENT ($)",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",K25:K37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",K25:K37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",K25:K37)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",O25:O37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",O25:O37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",O25:O37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",P25:P37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",P25:P37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",P25:P37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",Q25:Q37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",Q25:Q37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",Q25:Q37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",R25:R37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",R25:R37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",R25:R37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",S25:S37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",S25:S37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",S25:S37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",T25:T37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",T25:T37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",T25:T37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",U25:U37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",U25:U37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",U25:U37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",V25:V37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",V25:V37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",V25:V37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",W25:W37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",W25:W37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",W25:W37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",X25:X37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",X25:X37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",X25:X37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",Y25:Y37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",Y25:Y37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",Y25:Y37)","v":0},null,{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",AA25:AA37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",AA25:AA37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",AA25:AA37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CF-Contrat fonctionnement\",AB25:AB37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CP-Contrat service professionnel\",AB25:AB37)+SUMIF($J$25:$J37,\"CT-Contrat service technique\",AB25:AB37)","v":0}]
[null,"TOTAL CONTRATS IMMOBILISATION ($)",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUMIF(J25:J37,\"CI-Contrat immobilisation\",K25:K37)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",O25:O37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",P25:P37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",Q25:Q37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",R25:R37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",S25:S37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",T25:T37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",U25:U37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",V25:V37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",W25:W37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",X25:X37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",Y25:Y37)","v":0},null,{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",AA25:AA37)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J37,\"CI-Contrat immobilisation\",AB25:AB37)","v":0}]
[null,"TOTAL DES SUBVENTIONS ($)",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUMIF(J25:J37,\"SU-Subvention\",K25:K37)","v":105186574},null,null,null,{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",O25:O27)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",P25:P27)","v":134915183},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",Q25:Q27)","v":170242493},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",R25:R27)","v":118586794},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",S25:S27)","v":70173582},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",T25:T27)","v":184053070},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",U25:U27)","v":83821035},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",V25:V27)","v":87613739},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",W25:W27)","v":-257496},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",X25:X27)","v":0},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",Y25:Y27)","v":0},null,{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",AA25:AA27)","v":849148400},{"$f":"SUMIF($J$25:$J283,\"SU-Subvention\",AB25:AB27)","v":849148400}]

{"sheet":"GES","index":4,"n_rows":281,"n_cols":39,"rows_kept":281,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[19,14,19,16],[1,14,1,16],[1,1,1,6],[2,1,2,2],[3,2,3,6],[1,11,1,13],[2,8,5,16],[4,2,4,6],[19,8,19,13],[19,1,19,5],[5,1,5,6],[1,8,1,10],[22,1,23,1],[22,2,23,2],[22,3,23,3],[22,19,22,20],[280,1,280,4],[22,4,23,4],[22,15,22,16],[22,17,22,18],[21,5,21,6],[21,7,21,37],[22,29,22,30],[22,31,22,32],[22,33,22,34],[22,35,22,36],[22,37,22,38],[22,27,22,28],[22,21,22,22],[22,23,22,24],[22,25,22,26],[22,8,23,8],[22,6,23,6],[22,9,23,9],[22,11,22,12],[22,13,22,14]]}
[]
[null,{"$f":"Utilitaire!E8","v":"Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"},null,null,null,null,null,null,"Conseils de rédaction : ",null,null,"Informations en date du :",null,null,{"$f":"Utilitaire!G6","v":"2022-03-31"}]
[null,{"$f":"\"Action \" & Accueil!D58","v":"Action en cours"},null,null,null,null,null,null," - Répondez aux questions et commentaires s'il y a lieu.\n\n- Des précisions sur les contenus attendus sont disponibles en commentaires dans les cellules titres.\n\n- Pensez à remplir les cases G20 et P20.\n\n- Les projets inscrits sont ceux définis dans l'onglet « Détail des projets ».\n\n- Pensez à inscrire le coût par tonne de la colonne H, même si seul un potentiel de réduction est inclus pour cette action."]
[null,{"$f":"Accueil!D55","v":"13.7.1"},{"$f":"Accueil!E55","v":"Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC) - Amélioration des services de transport en commun (urbain)"}]
[null,"Ministère porteur :",{"$f":"Accueil!$D$65","v":"MTQ"}]
[null,"GES"]
[]
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[]
[null,"Potentiel de réduction des GES évalué lors de la sélection des projets de cette action : ",null,null,null,null,"Non",null,"Réductions réelles quantifiables des émissions de GES attendues pour cette action :   ",null,null,null,null,null,"Non"]
[]
[null,null,null,null,null,"ÉVALUATION DU POTENTIEL DE RÉDUCTION ET D'ÉVITEMENT D'ÉMISSIONS DE GES À TERME.",null,"DÉTAIL DES ÉMISSIONS DE GES RÉDUITES OU ÉVITÉES  (en tonnes éq. CO2)"]
[null,"Nom du projet","Nom du requérant ou du bénéficiaire","Région administrative","Montant engagé ($)","Potentiel de réduction des GES sur une base annuelle","Horizon temporel pour la réalisation du potentiel","Coût/tonne estimé","Type d'émission","Émissions rapportées dans l'inventaire","Durée du projet","Émissions",null,"Vérifiées",null,"2013-2014",null,"2014-2015",null,"2015-2016",null,"2016-2017",null,"2017-2018",null,"2018-2019",null,"2019-2020",null,"2020-2021",null,"2021-2022",null,"2022-2023",null,"2023-2024",null,"2024-2025"]
[null,null,null,null,null,"(tonnes éq. CO2)",null,"$\n------------ \ntonne éq. CO2",null,null,"(années)","Réduites","Évitées","Tierce partie","M/O","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié","Vérifié","Non vérifié"]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B25)=0,\"\",'Détail des projets'!B25)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"'Détail des projets'!C25","v":"Autorité régionale de transport métropolitain"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G25)=0,\"\",'Détail des projets'!G25)","v":"06-Montréal"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K25)=0,\"\",'Détail des projets'!K25)","v":26524513}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B26)=0,\"\",'Détail des projets'!B26)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C26)=0,\"\",'Détail des projets'!C26)","v":"Réseau de transport de la Capitale"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G26)=0,\"\",'Détail des projets'!G26)","v":"03-Capitale-Nationale"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K26)=0,\"\",'Détail des projets'!K26)","v":7020936}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B27)=0,\"\",'Détail des projets'!B27)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C27)=0,\"\",'Détail des projets'!C27)","v":"Société de transport de Lévis"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G27)=0,\"\",'Détail des projets'!G27)","v":"12 Chaudières-Appalaches"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K27)=0,\"\",'Détail des projets'!K27)","v":1591870}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B28)=0,\"\",'Détail des projets'!B28)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C28)=0,\"\",'Détail des projets'!C28)","v":"Société de transport de l'Outaouais"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G28)=0,\"\",'Détail des projets'!G28)","v":"07-Outaouais"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K28)=0,\"\",'Détail des projets'!K28)","v":6898582}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B29)=0,\"\",'Détail des projets'!B29)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C29)=0,\"\",'Détail des projets'!C29)","v":"Société de transport de Montréal"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G29)=0,\"\",'Détail des projets'!G29)","v":"06-Montréal"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K29)=0,\"\",'Détail des projets'!K29)","v":29960097}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B30)=0,\"\",'Détail des projets'!B30)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C30)=0,\"\",'Détail des projets'!C30)","v":"Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G30)=0,\"\",'Détail des projets'!G30)","v":"16-Montérégie"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K30)=0,\"\",'Détail des projets'!K30)","v":742386}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B31)=0,\"\",'Détail des projets'!B31)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C31)=0,\"\",'Détail des projets'!C31)","v":"Société de transport de Montréal"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G31)=0,\"\",'Détail des projets'!G31)","v":"06-Montréal"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K31)=0,\"\",'Détail des projets'!K31)","v":25823955}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B32)=0,\"\",'Détail des projets'!B32)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C32)=0,\"\",'Détail des projets'!C32)","v":"Réseau de transport de Longueuil"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G32)=0,\"\",'Détail des projets'!G32)","v":"16-Montérégie"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K32)=0,\"\",'Détail des projets'!K32)","v":2912730}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B33)=0,\"\",'Détail des projets'!B33)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C33)=0,\"\",'Détail des projets'!C33)","v":"Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G33)=0,\"\",'Détail des projets'!G33)","v":"16-Montérégie"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K33)=0,\"\",'Détail des projets'!K33)","v":641989}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B34)=0,\"\",'Détail des projets'!B34)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C34)=0,\"\",'Détail des projets'!C34)","v":"Conseil intermunicipal de transport des Laurentides"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G34)=0,\"\",'Détail des projets'!G34)","v":"13-Laval"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K34)=0,\"\",'Détail des projets'!K34)","v":2301345}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B35)=0,\"\",'Détail des projets'!B35)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C35)=0,\"\",'Détail des projets'!C35)","v":"Ville de Granby"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G35)=0,\"\",'Détail des projets'!G35)","v":"16-Montérégie"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K35)=0,\"\",'Détail des projets'!K35)","v":276957}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B36)=0,\"\",'Détail des projets'!B36)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C36)=0,\"\",'Détail des projets'!C36)","v":"Ville de Sainte-Julie"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G36)=0,\"\",'Détail des projets'!G36)","v":"16-Montérégie"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K36)=0,\"\",'Détail des projets'!K36)","v":353816}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B37)=0,\"\",'Détail des projets'!B37)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C37)=0,\"\",'Détail des projets'!C37)","v":"Ville de Rimouski"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G37)=0,\"\",'Détail des projets'!G37)","v":"01-Bas-Saint-Laurent"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K37)=0,\"\",'Détail des projets'!K37)","v":137398}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B38)=0,\"\",'Détail des projets'!B38)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C38)=0,\"\",'Détail des projets'!C38)","v":"Société de transport de Laval"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G38)=0,\"\",'Détail des projets'!G38)","v":"13-Laval"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K38)=0,\"\",'Détail des projets'!K38)","v":4734011}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B39)=0,\"\",'Détail des projets'!B39)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C39)=0,\"\",'Détail des projets'!C39)","v":"Société de transport du Saguenay"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G39)=0,\"\",'Détail des projets'!G39)","v":"02-Saguenay- Lac-Saint-Jean"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K39)=0,\"\",'Détail des projets'!K39)","v":291559}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B40)=0,\"\",'Détail des projets'!B40)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C40)=0,\"\",'Détail des projets'!C40)","v":"Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G40)=0,\"\",'Détail des projets'!G40)","v":"16-Montérégie"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K40)=0,\"\",'Détail des projets'!K40)","v":872773}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B41)=0,\"\",'Détail des projets'!B41)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C41)=0,\"\",'Détail des projets'!C41)","v":"Société de transport de Lévis"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G41)=0,\"\",'Détail des projets'!G41)","v":"12 Chaudières-Appalaches"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K41)=0,\"\",'Détail des projets'!K41)","v":1038434}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B42)=0,\"\",'Détail des projets'!B42)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C42)=0,\"\",'Détail des projets'!C42)","v":"Société de transport de Trois-Rivières"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G42)=0,\"\",'Détail des projets'!G42)","v":"04-Mauricie "},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K42)=0,\"\",'Détail des projets'!K42)","v":391571}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B43)=0,\"\",'Détail des projets'!B43)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C43)=0,\"\",'Détail des projets'!C43)","v":"Réseau de transport de la Capitale"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G43)=0,\"\",'Détail des projets'!G43)","v":"03-Capitale-Nationale"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K43)=0,\"\",'Détail des projets'!K43)","v":5824589}]
[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B44)=0,\"\",'Détail des projets'!B44)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C44)=0,\"\",'Détail des projets'!C44)","v":"Agence métropolitaine de transport"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G44)=0,\"\",'Détail des projets'!G44)","v":"06-Montréal"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K44)=0,\"\",'Détail des projets'!K44)","v":4041928}]
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[null,{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!B46)=0,\"\",'Détail des projets'!B46)","v":"Amélioration des services"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!C46)=0,\"\",'Détail des projets'!C46)","v":"Société de transport de l'Outaouais"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!G46)=0,\"\",'Détail des projets'!G46)","v":"07-Outaouais"},{"$f":"IF(LEN('Détail des projets'!K46)=0,\"\",'Détail des projets'!K46)","v":3179999}]
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[null,"Cible","Unité de mesure","Année prévue d'atteinte de la cible","Description de l'indicateur","Type d'indicateur","2013-2014","2014-2015","2015-2016","2016-2017","2017-2018","2018-2019","2019-2020","2020-2021","2021-2022","2022-2023","2023-2024","2024-2025","RÉSULTAT À COMPARER AVEC LA CIBLE","Pourcentage d'atteinte de la cible","Commentaires sur les résultats"]
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[1,null,null,null,null,null,{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!C229,'Détail des projets'!O281,1000000*Accueil!$D$67)","v":0},{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!D229,'Détail des projets'!P281,1000000*Accueil!$D$67)","v":9.4289764476837054E-2},{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!E229,'Détail des projets'!Q281,1000000*Accueil!$D$67)","v":0.11897937809504792},{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!F229,'Détail des projets'!R281,1000000*Accueil!$D$67)","v":8.2878150758785948E-2},{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!G229,'Détail des projets'!S281,1000000*Accueil!$D$67)","v":4.9043038538338662E-2},{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!H229,'Détail des projets'!T281,1000000*Accueil!$D$67)","v":0.12863133885782749},{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!I229,'Détail des projets'!U281,1000000*Accueil!$D$67)","v":5.8580994908146965E-2},{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!J229,'Détail des projets'!V281,1000000*Accueil!$D$67)","v":6.1231646665335468E-2},{"$f":"PourcentageAvancementJbf(Utilitaire!K229,'Détail des projets'!W281,1000000*Accueil!$D$67)","v":-1.7995926517571883E-4},null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(B25)=1,IF(COUNTA(S25)=1,IF(F25=\"Minimum à atteindre\",IF(B25=0,IF(S25>0,1,0),S25/B25),IF(F25=\"Maximum à ne pas dépasser\",IF(B25=0,IF(S25<0,1,0),(B25-S25)/B25+1),IF(F25=\"Binaire\",IF(B25=S25,1,0),\"\"))),0),\"\")","v":""}]
[2,14,"%","2015","Hausse de l'achalandage (année de référence = 2006)","minimum à atteindre",null,{"$f":"_11_4_2014_2015","v":15.5},{"$f":"_11_4_2015_2016","v":14.3},null,null,null,null,null,null,null,null,null,14.3,{"$f":"IF(COUNTA(B26)=1,IF(COUNTA(S26)=1,IF(F26=\"Minimum à atteindre\",IF(B26=0,IF(S26>0,1,0),S26/B26),IF(F26=\"Maximum à ne pas dépasser\",IF(B26=0,IF(S26<0,1,0),(B26-S26)/B26+1),IF(F26=\"Binaire\",IF(B26=S26,1,0),\"\"))),0),\"\")","v":1.0214285714285716}]
[3,14,"%","2017","Hausse de l'achalandage (année de référence = 2006)","minimum à atteindre",null,{"$f":"_11_4_2014_2015","v":15.5},{"$f":"_11_4_2015_2016","v":14.3},{"$f":"_11_4_2016_2017","v":15.3},{"$f":"_11_4_2017_2018","v":18.100000000000001},null,null,null,null,null,null,null,18.100000000000001,1.2928571428571429]
[4,14,"%","2020","Hausse de l'achalandage (année de référence = 2006)","minimum à atteindre",null,15.5,14.3,15.3,18.100000000000001,22.9,24,null,null,null,null,null,24,1.7142857142857142,"Les résultats 20-21 et 21-22 seront disponibles lorsque la reddition de comptes sera reçue au MTQ de la part des bénéficiaires. Les derniers résultats disponibles remontent donc à l’année 2019-2020."]
[5,28.9,"%","2020","Maintien de la hausse de l'offre de services (année de référence = 2006)","minimum à atteindre",null,29.6,30,31.7,34,36.1,38.1,33.5,null,null,null,null,38.1,1.318339100346021,"Les résultats 20-21 et 21-22 seront disponibles lorsque la reddition de comptes sera reçue au MTQ de la part des bénéficiaires. Les derniers résultats disponibles remontent donc à l’année 2019-2020."]
[6,28,"%","2015","Hausse de l'offre de service (année de référence = 2006)","minimum à atteindre",null,29.6,30,null,null,null,null,null,null,null,null,null,30,1.0714285714285714]
[7,28,"%","2016","Hausse de l'offre de service (année de référence = 2006)","minimum à atteindre",null,{"$f":"_11_6_2014_2015","v":29.6},{"$f":"_11_6_2015_2016","v":30},{"$f":"_11_8_2016_2017","v":31.7},{"$f":"_11_6_2017_2018","v":0},{"$f":"_11_6_2018_2019","v":0},{"$f":"_11_6_2019_2020","v":0},null,null,null,null,null,31.7,1.1321428571428571]
[8,28,"%","2017","Hausse de l'offre de service (année de référence = 2006)","minimum à atteindre",null,29.6,30,31.7,34,36.1,38.1,null,null,null,null,null,34,1.2142857142857142]
[9,30000,"T/CO2","2017","Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (GES)","minimum à atteindre",null,40872.488032000001,22895.309857,22473.610868,43258.444845999999,70935.641764,70571,null,null,null,null,null,43258.44,1.441948]
[10,23000,"T/CO2","2020","Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (GES)          ","minimum à atteindre",null,40872.488032000001,22895.309857,22473.610868,43258.444845999999,70935.641764,70571,null,null,null,null,null,70571,3.068304347826087,"Les résultats 20-21 et 21-22 seront disponibles lorsque la reddition de comptes sera reçue au MTQ de la part des bénéficiaires. Les derniers résultats disponibles remontent donc à l’année 2019-2020."]
[11,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(B35)=1,IF(COUNTA(S35)=1,IF(F35=\"Minimum à atteindre\",IF(B35=0,IF(S35>0,1,0),S35/B35),IF(F35=\"Maximum à ne pas dépasser\",IF(B35=0,IF(S35<0,1,0),(B35-S35)/B35+1),IF(F35=\"Binaire\",IF(B35=S35,1,0),\"\"))),0),\"\")","v":""}]
[12,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(B36)=1,IF(COUNTA(S36)=1,IF(F36=\"Minimum à atteindre\",IF(B36=0,IF(S36>0,1,0),S36/B36),IF(F36=\"Maximum à ne pas dépasser\",IF(B36=0,IF(S36<0,1,0),(B36-S36)/B36+1),IF(F36=\"Binaire\",IF(B36=S36,1,0),\"\"))),0),\"\")","v":""}]
[13,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(B37)=1,IF(COUNTA(S37)=1,IF(F37=\"Minimum à atteindre\",IF(B37=0,IF(S37>0,1,0),S37/B37),IF(F37=\"Maximum à ne pas dépasser\",IF(B37=0,IF(S37<0,1,0),(B37-S37)/B37+1),IF(F37=\"Binaire\",IF(B37=S37,1,0),\"\"))),0),\"\")","v":""}]
[14,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[15,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(B39)=1,IF(COUNTA(S39)=1,IF(F39=\"Minimum à atteindre\",IF(B39=0,IF(S39>0,1,0),S39/B39),IF(F39=\"Maximum à ne pas dépasser\",IF(B39=0,IF(S39<0,1,0),(B39-S39)/B39+1),IF(F39=\"Binaire\",IF(B39=S39,1,0),\"\"))),0),\"\")","v":""}]
[16,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTA(B40)=1,IF(COUNTA(S40)=1,IF(F40=\"Minimum à atteindre\",IF(B40=0,IF(S40>0,1,0),S40/B40),IF(F40=\"Maximum à ne pas dépasser\",IF(B40=0,IF(S40<0,1,0),(B40-S40)/B40+1),IF(F40=\"Binaire\",IF(B40=S40,1,0),\"\"))),0),\"\")","v":""}]
[17,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[18,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[19,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[20,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,""]
[21,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,false]
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[null,"PRÉVISIONS DES RETOMBÉES SUR LES RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE GES",null,null,null,"Ce tableau et les résultats par action qu'il contient ne seront pas publiés. L'objectif est de permettre une appréciation à l'échelle du PACC des résultats escomptés. Veuillez le compléter et vérifier l'information qui y est contenue, au meilleur de vos connaissances et avec l'information dont vous disposez."]
[null,"Niveau de certitude",null,null,"Lieu",2020,2021,2022,2023,2024,2025,2026,2030,2035,2027,2038,2029,2031,2040,2050,"Commentaires sur les résultats"]
[null,"Pérennité des réductions d'émissions de GES réalisées à ce jour \n(T éq. CO2)",null,null,"Au Québec"]
[null,null,null,null,"Hors Québec"]
[null,null,null,null,"Non distingué"]
[null,"Développement du potentiel de réduction des émissions de GES pour le futur \n(T éq. CO2)",null,null,"Au Québec"]
[null,null,null,null,"Hors Québec"]
[null,null,null,null,"Non distingué"]
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[null,"ADAPTATION AUX EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES"]
[null,"Solutions d'adaptation proposées",null,"Lignes concernées de l'onglet Détail des projets","Étape","Ajustements",null,"Risques",null,"Effets des changements climatiques",null,"Région",null,null,null,null,null,null,"Échelle humaine",null,"Échelle environnementale"]
[null,null,null,null,null,"La solution agit sur : ",null,"afin de protéger : ",null,"de :",null,null,null,null,null,null,null,null,"(estimation du nombre de personnes desservies)",null,"(estimation du nombre d'espèces desservies)"]
[null,null,null,25]
[null,null,null,26]
[null,null,null,27]
[null,null,null,28]
[null,null,null,29]
[null,null,null,30]
[null,null,null,31]
[null,null,null,32]
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[null,"Ajouter une ligne"]

{"sheet":"Évaluation","index":6,"n_rows":222,"n_cols":14,"rows_kept":222,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[6,1,6,2],[6,3,6,5],[2,7,5,14],[217,3,217,13],[37,12,37,14],[37,1,37,11],[218,2,218,13],[220,2,220,13],[216,2,216,13],[145,1,145,14],[51,10,51,11],[50,1,50,2],[50,3,50,4],[50,5,50,7],[46,1,46,2],[46,3,46,4],[46,5,46,7],[46,8,46,9],[46,10,46,11],[47,1,47,2],[47,3,47,4],[47,5,47,7],[47,8,47,9],[47,10,47,11],[43,5,43,7],[43,8,43,9],[43,10,43,11],[2,1,2,3],[3,2,3,5],[4,2,4,5],[5,1,5,5],[139,1,139,2],[139,3,139,4],[48,1,48,2],[48,3,48,4],[48,5,48,7],[48,8,48,9],[48,10,48,11],[137,1,137,2],[137,3,137,4],[137,5,137,7],[49,3,49,4],[49,5,49,7],[49,8,49,9],[49,10,49,11],[51,1,51,2],[51,3,51,4],[51,5,51,7],[51,8,51,9],[44,1,44,2],[44,3,44,4],[44,5,44,7],[44,8,44,9],[44,10,44,11],[45,1,45,2],[45,3,45,4],[45,5,45,7],[45,8,45,9],[45,10,45,11],[50,8,50,9],[50,10,50,11],[219,2,219,13],[221,2,221,13],[39,1,39,14],[40,1,40,2],[40,3,40,4],[40,5,40,7],[40,8,40,9],[40,10,40,11],[40,13,40,14],[41,1,41,2],[41,3,41,4],[41,5,41,7],[41,8,41,9],[41,10,41,11],[42,1,42,2],[42,3,42,4],[42,5,42,7],[42,8,42,9],[42,10,42,11],[43,1,43,2],[43,3,43,4],[49,1,49,2],[209,2,209,13],[139,5,139,7],[139,8,139,9],[139,10,139,11],[138,1,138,2],[138,3,138,4],[138,5,138,7],[138,8,138,9],[138,10,138,11],[203,1,203,14],[208,9,208,11],[208,3,208,5],[140,1,140,2],[140,3,140,4],[140,5,140,7],[140,8,140,9],[140,10,140,11],[144,1,144,2],[144,3,144,4],[144,5,144,7],[144,8,144,9],[144,10,144,11],[143,1,143,2],[141,10,141,11],[53,1,53,2],[53,3,53,4],[53,5,53,7],[53,8,53,9],[53,10,53,11],[52,1,52,2],[52,3,52,4],[52,5,52,7],[52,8,52,9],[52,10,52,11],[55,1,55,2],[55,3,55,4],[55,5,55,7],[55,8,55,9],[55,10,55,11],[54,1,54,2],[54,3,54,4],[54,5,54,7],[54,8,54,9],[54,10,54,11],[57,1,57,2],[57,3,57,4],[57,5,57,7],[57,8,57,9],[57,10,57,11],[56,1,56,2],[56,3,56,4],[56,5,56,7],[56,8,56,9],[56,10,56,11],[59,1,59,2],[59,3,59,4],[59,5,59,7],[59,8,59,9],[59,10,59,11],[58,1,58,2],[58,3,58,4],[58,5,58,7],[58,8,58,9],[58,10,58,11],[61,1,61,2],[61,3,61,4],[61,5,61,7],[61,8,61,9],[61,10,61,11],[60,1,60,2],[60,3,60,4],[60,5,60,7],[60,8,60,9],[60,10,60,11],[63,1,63,2],[63,3,63,4],[63,5,63,7],[63,8,63,9],[63,10,63,11],[62,1,62,2],[62,3,62,4],[62,5,62,7],[62,8,62,9],[62,10,62,11],[65,1,65,2],[65,3,65,4],[65,5,65,7],[65,8,65,9],[65,10,65,11],[64,1,64,2],[64,3,64,4],[64,5,64,7],[64,8,64,9],[64,10,64,11],[67,1,67,2],[67,3,67,4],[67,5,67,7],[67,8,67,9],[67,10,67,11],[66,1,66,2],[66,3,66,4],[66,5,66,7],[66,8,66,9],[66,10,66,11],[69,1,69,2],[69,3,69,4],[69,5,69,7],[69,8,69,9],[69,10,69,11],[68,1,68,2],[68,3,68,4],[68,5,68,7],[68,8,68,9],[68,10,68,11],[71,1,71,2],[71,3,71,4],[71,5,71,7],[71,8,71,9],[71,10,71,11],[70,1,70,2],[70,3,70,4],[70,5,70,7],[70,8,70,9],[70,10,70,11],[73,1,73,2],[73,3,73,4],[73,5,73,7],[73,8,73,9],[73,10,73,11],[72,1,72,2],[72,3,72,4],[72,5,72,7],[72,8,72,9],[72,10,72,11],[75,1,75,2],[75,3,75,4],[75,5,75,7],[75,8,75,9],[75,10,75,11],[74,1,74,2],[74,3,74,4],[74,5,74,7],[74,8,74,9],[74,10,74,11],[77,1,77,2],[77,3,77,4],[77,5,77,7],[77,8,77,9],[77,10,77,11],[76,1,76,2],[76,3,76,4],[76,5,76,7],[76,8,76,9],[76,10,76,11],[79,1,79,2],[79,3,79,4],[79,5,79,7],[79,8,79,9],[79,10,79,11],[78,1,78,2],[78,3,78,4],[78,5,78,7],[78,8,78,9],[78,10,78,11],[81,1,81,2],[81,3,81,4],[81,5,81,7],[81,8,81,9],[81,10,81,11],[80,1,80,2],[80,3,80,4],[80,5,80,7],[80,8,80,9],[80,10,80,11],[83,1,83,2],[83,3,83,4],[83,5,83,7],[83,8,83,9],[83,10,83,11],[82,1,82,2],[82,3,82,4],[82,5,82,7],[82,8,82,9],[82,10,82,11],[85,1,85,2],[85,3,85,4],[85,5,85,7],[85,8,85,9],[85,10,85,11],[84,1,84,2],[84,3,84,4],[84,5,84,7],[84,8,84,9],[84,10,84,11],[87,1,87,2],[87,3,87,4],[87,5,87,7],[87,8,87,9],[87,10,87,11],[86,1,86,2],[86,3,86,4],[86,5,86,7],[86,8,86,9],[86,10,86,11],[89,1,89,2],[89,3,89,4],[89,5,89,7],[89,8,89,9],[89,10,89,11],[88,1,88,2],[88,3,88,4],[88,5,88,7],[88,8,88,9],[88,10,88,11],[91,1,91,2],[91,3,91,4],[91,5,91,7],[91,8,91,9],[91,10,91,11],[90,1,90,2],[90,3,90,4],[90,5,90,7],[90,8,90,9],[90,10,90,11],[93,1,93,2],[93,3,93,4],[93,5,93,7],[93,8,93,9],[93,10,93,11],[92,1,92,2],[92,3,92,4],[92,5,92,7],[92,8,92,9],[92,10,92,11],[95,1,95,2],[95,3,95,4],[95,5,95,7],[95,8,95,9],[95,10,95,11],[94,1,94,2],[94,3,94,4],[94,5,94,7],[94,8,94,9],[94,10,94,11],[97,1,97,2],[97,3,97,4],[97,5,97,7],[97,8,97,9],[97,10,97,11],[96,1,96,2],[96,3,96,4],[96,5,96,7],[96,8,96,9],[96,10,96,11],[99,1,99,2],[99,3,99,4],[99,5,99,7],[99,8,99,9],[99,10,99,11],[98,1,98,2],[98,3,98,4],[98,5,98,7],[98,8,98,9],[98,10,98,11],[101,1,101,2],[101,3,101,4],[101,5,101,7],[101,8,101,9],[101,10,101,11],[100,1,100,2],[100,3,100,4],[100,5,100,7],[100,8,100,9],[100,10,100,11],[103,1,103,2],[103,3,103,4],[103,5,103,7],[103,8,103,9],[103,10,103,11],[102,1,102,2],[102,3,102,4],[102,5,102,7],[102,8,102,9],[102,10,102,11],[105,1,105,2],[105,3,105,4],[105,5,105,7],[105,8,105,9],[105,10,105,11],[104,1,104,2],[104,3,104,4],[104,5,104,7],[104,8,104,9],[104,10,104,11],[107,1,107,2],[107,3,107,4],[107,5,107,7],[107,8,107,9],[107,10,107,11],[106,1,106,2],[106,3,106,4],[106,5,106,7],[106,8,106,9],[106,10,106,11],[109,1,109,2],[109,3,109,4],[109,5,109,7],[109,8,109,9],[109,10,109,11],[108,1,108,2],[108,3,108,4],[108,5,108,7],[108,8,108,9],[108,10,108,11],[111,1,111,2],[111,3,111,4],[111,5,111,7],[111,8,111,9],[111,10,111,11],[110,1,110,2],[110,3,110,4],[110,5,110,7],[110,8,110,9],[110,10,110,11],[113,1,113,2],[113,3,113,4],[113,5,113,7],[113,8,113,9],[113,10,113,11],[112,1,112,2],[112,3,112,4],[112,5,112,7],[112,8,112,9],[112,10,112,11],[115,1,115,2],[115,3,115,4],[115,5,115,7],[115,8,115,9],[115,10,115,11],[114,1,114,2],[114,3,114,4],[114,5,114,7],[114,8,114,9],[114,10,114,11],[117,1,117,2],[117,3,117,4],[117,5,117,7],[117,8,117,9],[117,10,117,11],[116,1,116,2],[116,3,116,4],[116,5,116,7],[116,8,116,9],[116,10,116,11],[119,1,119,2],[119,3,119,4],[119,5,119,7],[119,8,119,9],[119,10,119,11],[118,1,118,2],[118,3,118,4],[118,5,118,7],[118,8,118,9],[118,10,118,11],[121,1,121,2],[121,3,121,4],[121,5,121,7],[121,8,121,9],[121,10,121,11],[120,1,120,2],[120,3,120,4],[120,5,120,7],[120,8,120,9],[120,10,120,11],[123,1,123,2],[123,3,123,4],[123,5,123,7],[123,8,123,9],[123,10,123,11],[122,1,122,2],[122,3,122,4],[122,5,122,7],[122,8,122,9],[122,10,122,11],[125,1,125,2],[125,3,125,4],[125,5,125,7],[125,8,125,9],[125,10,125,11],[124,1,124,2],[124,3,124,4],[124,5,124,7],[124,8,124,9],[124,10,124,11],[127,1,127,2],[127,3,127,4],[127,5,127,7],[127,8,127,9],[127,10,127,11],[126,1,126,2],[126,3,126,4],[126,5,126,7],[126,8,126,9],[126,10,126,11],[129,1,129,2],[129,3,129,4],[129,5,129,7],[129,8,129,9],[129,10,129,11],[128,1,128,2],[128,3,128,4],[128,5,128,7],[128,8,128,9],[128,10,128,11],[131,1,131,2],[131,3,131,4],[131,5,131,7],[131,8,131,9],[131,10,131,11],[130,1,130,2],[130,3,130,4],[130,5,130,7],[130,8,130,9],[130,10,130,11],[133,1,133,2],[133,3,133,4],[133,5,133,7],[133,8,133,9],[133,10,133,11],[132,1,132,2],[132,3,132,4],[132,5,132,7],[132,8,132,9],[132,10,132,11],[137,8,137,9],[137,10,137,11],[135,1,135,2],[135,3,135,4],[135,5,135,7],[135,8,135,9],[135,10,135,11],[134,1,134,2],[134,3,134,4],[134,5,134,7],[134,8,134,9],[134,10,134,11],[1,7,1,11],[1,1,1,5],[210,1,211,1],[210,2,211,2],[210,3,210,13],[211,3,211,13],[143,3,143,4],[143,5,143,7],[143,8,143,9],[143,10,143,11],[136,1,136,2],[136,3,136,4],[136,5,136,7],[136,8,136,9],[136,10,136,11],[142,1,142,2],[142,3,142,4],[142,5,142,7],[142,8,142,9],[142,10,142,11],[141,1,141,2],[141,3,141,4],[141,5,141,7],[141,8,141,9]]}
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[null,{"$f":"Utilitaire!E8","v":"Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"},null,null,null,null,null,"Conseils de rédaction :",null,null,null,null,"Informations en date du :",{"$f":"Utilitaire!G6","v":"2022-03-31"}]
[null,{"$f":"\"Action \" & Accueil!D58","v":"Action en cours"},null,null,null,null,null,"- Veuillez compléter la section \"Évaluation de l'action\" (OBLIGATOIRE) - ligne 204 (Fin du PACC)\n\n- Cet onglet sera pour usage interne seulement, il ne sera pas publié.\n\n- Des bulles commentaires dans chacun des titres vous aideront à remplir adéquatement les différentes colonnes.\n\n- Les cases de la section « Évaluation de l'action » sont limitées à 3000 caractères. "]
[null,{"$f":"Accueil!D55","v":"13.7.1"},{"$f":"Accueil!E55","v":"Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC) - Amélioration des services de transport en commun (urbain)"}]
[null,"Ministère porteur:",{"$f":"Accueil!$D$65","v":"MTQ"}]
[null,"Évaluation"]
[null,"Informations en date du :",null,"2022-03-31"]
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[null,"Est-ce qu'une production d'un rapport d'évaluation complet est prévue dans le cadre de cette action : "]
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[null,"Liste des livrables"]
[null,"Titre du document",null,"Date du document",null,"Type de document",null,null,"Date prévue de transmission au BECC",null,"Date réelle de transmission au BECC",null,"Référence","Commentaires"]
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[null,"Évaluation de l'action"]
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[null,null,"Début : ",{"$f":"Accueil!$D$68","v":"2014-01-01"},null,null,null,null,"Fin : ",{"$f":"Accueil!$K$68","v":"2023-03-31"}]
[null,"Résultats attendus : ",{"$f":"IF(LEN(Description!C49)>0,Description!C49,\"\")","v":"Une hausse de l'offre de services de transport en commun et une amélioration de la performance de ces services entraîneront une hausse de l'achalandage. Il en découlera une réduction des émissions de GES.\nL'utilisation du transport en commun permet de réduire la congestion et les émissions polluantes. Elle permet de réduire les dépenses associées à la possession et l'utilisation de l'automobile. Elle permet aussi d'améliorer la santé des citoyens puisque les usagers du transport collectif ont davantage recours aux modes actifs de déplacement. Elle facilite également la participation économique et sociale des personnes sans véhicule personnel, à faible revenu ou en perte d'autonomie.\n"}]
[null,"Résultats obtenus \n(Cibles, indicateurs et description) : ",{"$f":"IF(COUNTA(Indicateurs!B25:B45)=0,0,AVERAGE(Indicateurs!$T$25:$T$45))","v":1.4750022244000756},{"$f":"IF(LEN(Description!C50)>0,Description!C50,\"\")","v":"Les résultats obtenus au cours de l'année 2021-2022 ne sont pas encore disponibles puisque les données d'offre de services des autorités organisatrice de transport n'ont pas encore été compilées (voir onglet commentaires)."}]
[null,null,null,{"$f":"IF(LEN(Description!C51)>0,Description!C51,\"\")","v":" Les résultats obtenus pour l'année 2021-2022 ne sont pas encore disponibles. Les dernières données disponibles remontent à 2019-2020 et font état 24% de hausse d'achalandage, 38,10% de la hausse de l'offre de services, 70 571 tonnes de GES évités. En 2020-2021 le maintien de la hausse de l'offre de services était à 33,50%. "}]
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[null,"Type d'évaluation : ","Lorsque l'action est terminée"]
[null,"Est-ce que les résultats obtenus dans le cadre de l'action sont satisfaisants?","Oui"]
[null,"Quelles sont les améliorations possibles pour le futur?","\"- Le programme devrait être disponible plus tôt\n- La bonification des modalités en cours de programme entraîne un délai de traitement supplémentaire et aurait avantage à être faite différemment\n- Le processus d'approbation des aides financières est long est pourrait être raccourci et éliminant certaines étapes\n- Le programme doit être sur une base pluriannuelle et idéalement sans modification en cours de programme\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Quels sont les forces et les points positifs de l'action?","\"- L'ajout du personnel de première ligne pour le service à la clientèle à grandement aidé le traitement des demandes d'aides\n- Une boîte commune pour la réception des demandes permet également un meilleur suivi des demandes reçues\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Quelle est votre recommandation quant à la poursuite de cette action? ","Reconduire"]
[null,"Autres commentaires"]

{"sheet":"Commentaires","index":7,"n_rows":33,"n_cols":20,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[1,7,1,11],[2,7,5,17],[23,1,23,11],[23,12,23,13],[1,1,1,5],[1,15,1,16],[19,1,19,3],[19,4,19,5],[24,1,24,11],[3,2,3,5],[5,1,5,5],[25,1,25,11],[2,1,2,2],[4,2,4,5],[34,1,34,11],[34,12,34,13],[31,1,31,11],[32,1,32,11],[30,1,30,11],[30,12,30,13],[24,12,24,13],[25,12,25,13],[26,12,26,13],[27,12,27,13],[29,12,29,13],[26,1,26,11],[28,12,28,13],[28,1,28,11],[33,12,33,13],[33,1,33,11],[31,12,31,13],[32,12,32,13],[29,1,29,11],[27,1,27,11]]}
[]
[null,{"$f":"Utilitaire!E8","v":"Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"COF"]
[null,{"$f":"\"Action \" & Accueil!D58","v":"Action en cours"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Frais"]
[null,{"$f":"Accueil!D55","v":"13.7.1"},{"$f":"Accueil!E55","v":"Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC) - Amélioration des services de transport en commun (urbain)"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ETC"]
[null,"Ministère porteur:",{"$f":"Accueil!$D$65","v":"MTQ"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Détail des projets"]
[null,"Commentaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Détail des projets (GES)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Bilan GES"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Indicateurs"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Toutes-Autre"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2013-2014"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2014-2015"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2015-2016"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2016-2017"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2017-2018"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2018-2019"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2019-2020"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2020-2021"]
[null,"Informations en date du :",null,null,"2022-03-31",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2021-2022"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2022-2023"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2023-2024"]
[]
[null,"Commentaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Section concernée",null,"Année","Exercice","nom Commentateur ","courriel Commentateur "]
[null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,"","",""]
[null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,"","",""]
[null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,"","",""]
[null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,"","",""]
[]
[]
[]
[null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,"","","",null,"juin"]
[null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"",null,null,"","","",null,"décembre"]

{"sheet":"Validation","index":8,"n_rows":85,"n_cols":7,"rows_kept":85,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[53,1,53,4],[59,1,59,5],[60,1,60,4],[61,1,61,4],[8,1,8,6],[13,1,13,6],[14,1,14,6],[46,1,46,4],[45,1,45,4],[44,1,44,4],[45,6,46,6],[45,5,46,5],[42,1,42,5],[58,1,58,4],[21,6,22,6],[23,6,24,6],[25,6,26,6],[48,6,49,6],[51,6,52,6],[57,1,57,4],[37,1,37,4],[43,1,43,4],[38,1,38,4],[39,1,39,4],[40,1,40,4],[50,1,50,4],[51,1,51,4],[52,1,52,4],[56,1,56,5],[51,5,52,5],[54,1,54,4],[55,1,55,4],[49,1,49,4],[34,1,34,4],[48,1,48,4],[48,5,49,5],[32,1,32,4],[33,1,33,4],[35,1,35,4],[36,1,36,5],[41,1,41,4],[1,1,1,6],[19,1,19,4],[31,1,31,4],[28,1,28,5],[47,1,47,5],[30,1,30,4],[16,1,16,6],[21,1,21,4],[23,1,23,4],[25,1,25,4],[20,1,20,5],[27,1,27,4],[29,1,29,4],[5,1,5,6],[2,1,2,2],[4,1,4,2],[21,5,22,5],[23,5,24,5],[25,5,26,5],[26,1,26,4],[22,1,22,4],[24,1,24,4],[3,3,3,6],[3,1,3,2],[17,1,17,5],[18,1,18,4],[4,3,4,6],[7,1,7,3],[7,4,7,5]]}
[]
[null,{"$f":"Utilitaire!E8","v":"Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"}]
[null,{"$f":"\"Action \" & Accueil!D58","v":"Action en cours"}]
[null,{"$f":"Accueil!D55","v":"13.7.1"}]
[null,"Ministère porteur:",null,{"$f":"Accueil!$D$65","v":"MTQ"},{"$f":"Accueil!$D$65","v":"MTQ"}]
[null,"Rapport de validation de la fiche de suivi"]
[]
[null,"Conseils de rédaction : ",null,null,"Informations en date du :",null,{"$f":"Utilitaire!G6","v":"2022-03-31"}]
[null,"\n\n'- Cet onglet ne sera pas diffusé.\n\n- Nous apprécierions vos commentaires constructifs par rapport aux nouvelles fiches de suivi. La case B15 est réservée à cet effet.\n\n- Complétez la grille de validation ci-dessous (ligne 19) en cochant chaque point. Vous pouvez inscrire des commentaires à l'endroit prévu à cet effet."]
[]
[]
[]
[]
[null,"Votre appréciation de la fiche de suivi et suggestions pour les prochains exercices"]
[]
[]
[null,"Grille de validation de la fiche de suivi"]
[null,"Fin du PACC",null,null,null,null,"Commentaires"]
[null,"Avez-vous complété le tableau de la ligne 204 de l'onglet Évaluation?"]
[null,"Avez-vous saisi tous vos engagements à SAGIR (vous avez jusqu'au 31 mai)?"]
[null,"Onglet Accueil",null,null,null,null,"Commentaires"]
[null,"Vérifier que toutes les cases sont remplies."]
[null,"Les cases non remplies s'affichent en orange\nLes lignes 69 à 73 seront masquées pour la publication."]
[null,"Vérifier que la part de financement est écrite sous forme de pourcentage (ex. : 60 %)."]
[null,"Inscrire un nombre entre 0 et 100 suivi du symbole \"%\". Si le pourcentage est variable, inscrire \"Variable\"."]
[null,"Vérifier que le statut de l'action est toujours conforme avec son évolution."]
[null,"Utiliser l'information des onglets \"Description\" et Détail des projets\" afin que le statut soit conforme avec\n l'évolution de l'action."]
[null,"Vérifier, s'il y a lieu, que le nom du programme est inscrit."]
[null,"Onglet Description",null,null,null,null,"Commentaires"]
[null,"Vérifier que toutes les cases obligatoires sont remplies."]
[null,"Vérifier que tous les éléments pertinents en lien avec le COVID-19 sont inscrits au tableau prévu à cet effet."]
[null,"Vérifier que les éléments de classification de l'action sont sélectionnés à partir du menu déroulant."]
[null,"Vérifier que l'entièreté du texte est lisible. "]
[null,"Vérifier que l'échéancier dans la section \"Mise en œuvre\" est inscrit."]
[null,"Vérifier que l'état d'avancement est sélectionné à partir du menu déroulant."]
[null,"Vérifier que le tableau \"Plans, stratégies, politiques incluant la mise en œuvre de cette action\" est rempli."]
[null,"Onglet Détail des projets",null,null,null,null,"Commentaires"]
[null,"Vérifier que les informations confidentielles sont inscrites en bleu."]
[null,"Transmettre au BECC le rapport des résultats, si un projet est terminé."]
[null,"Vérifier le total des dépenses réelles de tous les projets correspond à celui inscrit dans les COF pour chaque année financière complétée."]
[null,"Vérifier que le total des dépenses réelles et prévues pour un projet n'excède pas le montant engagé."]
[null,"Vérifier l'utilisation des nouveaux statuts de projets pour les projets affectés par le COVID-19"]
[null,"Onglet GES",null,null,null,null,"Commentaires"]
[null,"Vérifier que le total des réductions de GES correspond aux données de l'onglet \"Indicateurs\"."]
[null,"Vérifier que les deux cases de la ligne 20 sont bien remplies."]
[null,"Vérifier que le coût la tonne et la durée du projet sont bien indiqués pour tous les projets ayant soit un potentiel de réduction ou des réductions réelles (colonnes H et K)."]
[null,"La méthode de calcul du coût la tonne doit respecter les indications en commentaire dans la cellule H23."]
[null,"Onglet Indicateurs",null,null,null,null,"Commentaires"]
[null,"Vérifier la cohérence des cibles, des résultats et des résultats à comparer avec les cibles.\n (même unité de mesure, évolution des résultats annuels)"]
[null,"S'il y a lieu, utiliser la colonne \"Commentaires sur les résultats\" afin de fournir davantage d'informations."]
[null,"Vérifier que les commentaires à l'intention du BECC qui ne sont pas pour diffusion sont inscrits en bleu."]
[null,"Vérifier qu'il y a des résultats pour tous les indicateurs. Inscrire un 0 comme résultat pour les \n indicateurs ne présentant pas de résultats."]
[null,"Si les résultats ne sont pas disponibles, vous devez inscrire un commentaire dans la colonne prévue\n à cet effet indiquant à quel moment ils seront disponibles."]
[null," Transmettre au BECC pour approbation une annexe 4 (fiche-indicateur) si vous désirez qu'un indicateur soit ajouté."]
[null,"Vérifier que le tableau \"PRÉVISIONS DES RETOMBÉES SUR LES RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE GES\" est bien rempli si votre action vise la réduction des GES."]
[null,"Vérifier que le tableau \"ADAPTATION AUX EFFETS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES\" est bien rempli si votre action vise l'adaptation aux changements climatiques."]
[null,"Onglet Commentaires",null,null,null,null,"Commentaires"]
[null,"Vérifier que les commentaires de l'exercice précédent s'appliquent toujours. Retirer tous les\n commentaires qui ne s'appliquent plus."]
[null,"Inscrire en noir les commentaires nécessaires à afficher lors de la publication des fiches"]
[null,"Onglet Évaluation",null,null,null,null,"Commentaires"]
[null,"Remplir et mettre à jour la liste des livrables. Veuillez transmettre tout livrable attendu au BECC avec votre fiche de suivi."]
[null,"Veuillez remplir la section Évaluation de l'action. Obligatoire pour la fin du PACC."]
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["Code de couleur","Onglet concerné","no ligne","Description de la problématique","No d'erreur",null,"Commentaires"]
[null,"Description",null,"Les informations \"Description, objectif, clientèle, critères d'admissibilité, processus de suivi de l'action, résultats attendus, résultats obtenus dans la dernière année, résultats obtenus, finalité, catégorie\" sont manquantes dans l'onglet Description.",18]
[null,"détail des projets",null,"Aucun projet n'est mentionné dans la fiche. Cette situation est acceptable seulement si l'action n'est pas encore lancée (statut non démarrée ou en élaboration).",12]
[null,"GES",null,"Les informations \"Potentiel de réduction des GES, réduction réelle des émissions de GES\" sont manquantes dans l'onglet GES.",18]
[null,"indicateurs",null,"Aucun indicateur n'est inscrit pour cette action. Acceptable seulement si l'action n'est pas démarrée.",20]

{"sheet":"Modalités de fin du PACC","index":9,"n_rows":23,"n_cols":5,"rows_kept":23,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[15,2,15,13],[16,2,16,13],[13,1,13,12],[1,1,1,13],[22,2,22,13],[3,2,3,3],[4,2,4,3],[5,2,5,3],[7,2,7,3],[6,2,6,3],[8,1,8,13],[17,2,17,13],[19,2,19,13],[20,2,20,13],[21,2,21,13],[18,3,18,13],[12,1,12,13],[14,2,14,13]]}
[]
[null,"Échéancier de la fin du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"]
[]
[null,"-","2021-03-31",null,"Fin du PACC. Vous ne pouvez plus prendre de nouveaux engagements en vertu des actions du PACC."]
[null,"-","2021-05-31",null,"Échéance pour saisir dans SAGIR les engagements (lettre d'octroi suffisante) pris avant le 31 mars."]
[null,"-","2021-12-31",null,"Échéance pour signer les conventions de subventions se rapportant aux engagements saisis à SAGIR."]
[null,"-","2022-12-31",null,"Fin des projets réalisés à l'interne des Partenaires"]
[null,"-","2025-12-31",null,"Fin des projets"]
[null,"Lorsque tous les projets liés à une action seront terminés et que tous les résultats liés à l'action seront colligés, l'action sera inscrite comme étant « terminée » et sera retirée du suivi semestriel."]
[]
[]
[]
[null,"Modalités détaillées de la fin du PACC"]
[null,"(Ces modalités sont annexées à l'entente administrative concernant la mise en œuvre du PACC et concordent avec l'échéancier ci-dessus)"]
[null,null,"1. Les enveloppes budgétaires 2013-2020 des actions et sous-actions (Annexe 2 de l’ENTENTE) doivent être respectées en tout temps."]
[null,null,"2. Tous les engagements (c.-à-d. une dépense jugée admissible et autorisée) doivent être pris avant le 31 mars 2021. Après cette date, les engagements pris ne peuvent plus être bonifiés."]
[null,null,"3. Tous les engagements pris avant le 31 mars 2021 (par exemple : lettre d’octroi de subvention signée par vos autorités, contrat, convention ou entente signés, décret ou CT approuvé) doivent être saisis dans SAGIR au plus tard le 31 mai 2021. Une nouvelle version de la « Procédure de comptabilisation des dépenses portées au débit du Fonds d’électrification et de changements climatiques par les ministères et organismes partenaires » sera transmise ultérieurement lors de la fermeture de la fin d’année financière 2020-2021 afin de tenir compte de la fin du PACC."]
[null,null,"4. Les conventions d’aide financière qui ne pourront être signées avant le 31 mars 2021 pourront être reconnues comme engagées seulement si le Partenaire transmet une lettre d’octroi de subvention au bénéficiaire avant cette date :"]
[null,null,null,"· La lettre d’octroi devra mentionner le montant total de la subvention avec le détail des versements estimés par année financière et devra préciser qu’elle est conditionnelle à une décision du Conseil des ministres ou du Conseil du trésor lorsqu’applicable. Enfin, la lettre devra préciser que la subvention est conditionnelle à la signature d’une convention de subvention au plus tard le 31 décembre 2021."]
[null,null,"5. Aucun engagement ne pourra s’échelonner au-delà du 31 décembre 2025."]
[null,null,"6. Les frais d’administration (dépenses de rémunération et de fonctionnement) nécessaires au suivi de conventions d’aide financière ou de contrats pourront être imputés au FECC jusqu’au terme des projets ou au plus tard au 31 décembre 2025."]
[null,null,"7. Les suivis se poursuivront tant que les actions ne seront pas terminées."]
[null,null,"8. Aucune dépense pour les projets réalisés à l’interne (projets majoritairement réalisés en régie interne par le personnel du Partenaire) ne pourra être effectuée au-delà du 31 mars 2022."]

{"sheet":"Prochain Exercice-Commentaire","index":10,"n_rows":10,"n_cols":6,"rows_kept":10,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[6,1,6,5],[5,3,5,4],[1,1,2,5],[3,1,4,2],[3,4,3,5],[4,4,4,5],[5,1,5,2]]}
[]
[null,{"$f":"Utilitaire!E8","v":"Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques"}]
[]
[null,"Commentaires",null,null,{"$f":"Accueil!D65 & \" - \" &Accueil!D53","v":"MTQ - 13.7"}]
[null,null,null,null,{"$f":"\"Action \" & Accueil!D58","v":"Action en cours"}]
[null,"Conseils de rédaction :",null,"Informations en date du :",null,{"$f":"Utilitaire!G6","v":"2022-03-31"}]
[null,"- Veuillez inscrire ici tout commentaire pour prochain exercice"]
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[null,"Onglet de la fiche","Case","Commentaire"]