Modification du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles

Le 9 novembre 2011, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur les émissions de gaz à effet des véhicules automobiles afin de reconnaître les nouvelles exigences des gouvernements fédéraux canadien et américain en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules automobiles.

Mise en contexte

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles est entré en vigueur le 14 janvier 2010. Il vise à établir les normes relatives aux émissions moyennes de GES pour les véhicules automobiles des années modèles 2010 à 2016 initialement mis en marché au Québec.

En mai 2009, le président américain a annoncé l’adoption, par son gouvernement, de normes de consommation d’essence et d’émission de GES plus strictes pour les véhicules automobiles vendus aux États Unis. Ces nouvelles normes ont comme objectif d’atteindre un niveau d’émissions moyennes équivalant aux normes de la Californie, en 2016, soit 250 grammes de CO₂ par mille. La Californie s’est engagée en retour à reconnaître l’équivalence des normes fédérales américaines pour les véhicules des années modèles 2012 à 2016. Elle a procédé à une modification règlementaire afin de mettre en œuvre cet engagement.

De son côté, le gouvernement fédéral canadien a emboîté le pas aux États-Unis en adoptant, en octobre 2010, des normes d’émission de GES plus strictes pour les véhicules automobiles. Ces normes équivalent désormais à celles du gouvernement américain.

Les modifications apportées au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles font correspondre les exigences du Québec en cette matière à celles de la Californie et des autres juridictions en Amérique du Nord.

Faits saillants de la modification

• Les normes d’émissions de GES du gouvernement du Québec équivalent à celles de la Californie et des autres juridictions en Amérique du Nord.
• La modification règlementaire permet au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs d’estimer les émissions de GES que produit le parc automobile mis en marché au Québec, pour les années modèles 2012 à 2016.

Pour plus d’information sur la dernière modification règlementaire

• Texte du Règlement (version administrative, PDF, 24 ko)