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Types de participants au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

Trois types de participants (appelés « entités » dans le système CITSS) sont considérés dans l’ensemble des processus et activités du SPEDE.

1. Émetteur

Au Québec, un émetteur est toute personne ou municipalité qui exploite une entreprise :

  • Dans un secteur d’activité visé à l’annexe A du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre et qui déclare, pour un établissement ou, le cas échéant, pour l’entreprise, conformément au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 15) (RDOCECA), des émissions annuelles de GES d’une quantité égale ou supérieure à 25 000 tonnes métriques en équivalent CO2, en excluant les émissions visées par le deuxième alinéa de l’article 6.6 du RDOCECA;
  • Dans un secteur d’activité visé à l’annexe A du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, qui n’est pas un émetteur au sens du paragraphe précédent, qui déclare pour un établissement, conformément au paragraphe 1° de l’article 6.1 du RDOCECA, des émissions annuelles de gaz à effet de serre d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2, et qui s’inscrit au système pour l’établissement visé par cette déclaration sans être tenue de le faire (adhésion volontaire);
  • Qui acquiert de l’électricité produite à l’extérieur du Québec, à l’exception de l’électricité produite sur le territoire d’une entité partenaire, pour sa propre consommation ou aux fins de vente au Québec, et dont les émissions de GES attribuables à la production de la quantité d’électricité acquise, calculées conformément au RDOCECA, atteignent ou excèdent 25 000 tonnes métriques en équivalent CO2;
  • Qui distribue 200 litres ou plus de carburants et de combustibles au sens du protocole QC.30 de l’annexe A.2 du RDOCECA.

Tous les émetteurs visés doivent ouvrir un ensemble de comptes dans le système CITSS en vue de remplir l’obligation de conformité qui leur incombe en vertu du Règlement.

2. Participant – Personne morale (volontaire)

Un participant personne morale est une organisation (personne morale ou municipalité) qui entend acheter, détenir, vendre, transférer ou volontairement retirer des droits d’émission, mais qui n’est pas tenue de le faire en vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE). Autrement dit, le participant personne morale n’est pas un émetteur visé par le RSPEDE.

Pour réaliser les activités précédentes, un participant personne morale doit aussi ouvrir un compte dans le système.

3. Participant – Personne physique (volontaire)

Un participant personne physique est un particulier (personne physique) qui entend acheter, détenir, vendre, transférer ou volontairement retirer des droits d’émission, mais qui n’est pas tenu de le faire en vertu du Règlement. Autrement dit, le participant personne physique n’est pas un émetteur visé par le RSPEDE.

Pour réaliser les activités précédentes, un participant personne physique doit aussi ouvrir un compte dans le système.

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