Chauffage au mazout
Foire aux questions
- Comment savoir si mon appareil de chauffage est visé par le Règlement?
- Les appareils qui utilisent la biénergie « mazout-électricité » sont-ils visés eux aussi?
- Mon appareil fonctionne au gaz naturel. Suis-je concerné par le Règlement?
- Je suis propriétaire d’un immeuble locatif. Suis-je concerné par le Règlement?
- Par quoi puis-je remplacer mon appareil de chauffage au mazout?
- Est-ce que je risque une amende si je ne remplace pas mon appareil de chauffage ou mon chauffe-eau au mazout d’ici le 31 décembre 2023?
- Sera-t-il possible de faire l’entretien d’un appareil au mazout après le 31 décembre 2023?
- Si un appareil de chauffage au mazout présente un bris majeur, puis-je le faire réparer?
- Qui peut me conseiller sur le meilleur appareil de remplacement?
- Coûtera-t-il plus cher de remplacer mon appareil au mazout par un appareil fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable?
- Mon panneau électrique a une capacité inférieure à 100 ampères. Devrai-je le remplacer quand je ferai la conversion de mon appareil de chauffage au mazout?
- Existe-t-il des programmes pour m’aider à réduire le coût de remplacement de mon appareil?
- Ma maison n’est pas raccordée à un réseau de distribution d’électricité. Serai-je tout de même obligé de remplacer mon appareil de chauffage au mazout?
- Je souhaite me départir de mon vieux système de chauffage au mazout. À qui dois-je m’adresser pour m’en débarrasser?
- Je participe au programme Biénergie d’Hydro-Québec et, par conséquent, je bénéficie du tarif biénergie. Pourrai-je toujours bénéficier de ce tarif lorsque je devrai changer mon appareil qui fonctionne en partie au mazout?
- Où peut-on avoir accès aux versions française et anglaise du Règlement?
Comment savoir si mon appareil de chauffage est visé par le Règlement?
Si vous utilisez une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau utilisant du mazout, en tout ou en partie, pour chauffer votre bâtiment résidentiel (espace et eau), et que vous devez le remplacer ou le faire réparer, vous êtes concerné par cette réglementation. Consultez l’article 2 du Règlement pour connaître la définition précise des types d’appareils visés et l’article 5 pour en savoir plus sur l’interdiction visant les bâtiments résidentiels neufs.
Les appareils qui utilisent la biénergie « mazout-électricité » sont-ils visés eux aussi?
Oui. Le Règlement vise les appareils fonctionnant à 100 % au mazout ainsi que ceux qui utilisent la biénergie avec mazout.
Mon appareil fonctionne au gaz naturel. Suis-je concerné par le Règlement?
Non. Seuls les appareils utilisant, en tout ou en partie, le mazout, sont visés.
Je suis propriétaire d’un immeuble locatif. Suis-je concerné par le Règlement?
La réponse dépend de la dimension de votre immeuble! Les bâtiments d’habitation de 600 m2 (6 400 pi2) et moins et ceux d’au plus trois étages sont visés par le Règlement. De manière générale, il s’agit des bungalows, des cottages, des jumelés, des duplex et des triplex. Pour un triplex, par exemple, cela représente trois appartements de 200 m2 (environ 2 000 pi2) chacun, soit l’équivalent de trois appartements de six pièces et demie avec quatre chambres à coucher. Consultez l’article 2 du Règlement pour la description détaillée des bâtiments. Celle-ci est arrimée avec le Code de construction du Québec (partie 11).
Par quoi puis-je remplacer mon appareil de chauffage au mazout?
Il existe plusieurs solutions de rechange. En effet, divers appareils de chauffage fonctionnant avec une énergie différente sont disponibles, tels un générateur d’air chaud ou une chaudière électrique, une thermopompe à air ou géothermique ou encore un appareil fonctionnant à la biomasse.
Sachez toutefois qu’il est interdit de remplacer votre appareil de chauffage au mazout par un appareil fonctionnant au moyen d’un combustible fossile. Dans le cas du gaz naturel, le fait que l’appareil soit alimenté par un combustible renouvelable ou non n’a aucun impact, puisque c’est le type d’appareil qui est visé par le Règlement et non la source d’énergie.
Adressez-vous à un spécialiste des systèmes de chauffage pour des conseils sur le système qui répondra le mieux à vos besoins.
Aussi, il est conseillé de vérifier auprès de votre municipalité si certains types de chauffage font l’objet d’une réglementation municipale.
Est-ce que je risque une amende si je ne remplace pas mon appareil de chauffage ou mon chauffe-eau au mazout d’ici le 31 décembre 2023?
Non. Si vous avez présentement un appareil de chauffage au mazout, vous pouvez continuer à l’utiliser s’il est en bon état de fonctionnement. Toutefois, à compter du 31 décembre 2023, si votre appareil de chauffage de 20 ans ou plus ou si votre chauffe-eau de 10 ans ou plus nécessitent des réparations majeures pour être maintenus en bon état, il ne sera plus possible de les faire réparer et vous devrez les remplacer par des appareils alimentés par une source d’énergie renouvelable, par exemple l’électricité.
Sera-t-il possible de faire l’entretien d’un appareil au mazout après le 31 décembre 2023?
Oui. Le Règlement permet un entretien normal tel que décrit à l’article 7 et conforme à la norme CSA B139. Les réparations interdites sont celles « qui dépassent l’entretien normal en fonction de l’âge de l’appareil ». Sont nommément interdits la réparation ou le remplacement de la chambre de combustion ou de l’échangeur de chaleur, ainsi que toute autre réparation qui n’est pas visée par la norme CSA B139. Consultez l’article 7 pour plus de détails sur les âges.
Les professionnels habilités à faire l’entretien, tels que les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), peuvent vous guider quant aux mesures d’entretien permises.
Si un appareil de chauffage au mazout présente un bris majeur, puis-je le faire réparer?
Seuls des réparations mineures et un entretien normal tels que décrits à l’article 7 et conformément à la norme CSA B139 seraient permis. Les professionnels habilités à faire l’entretien et les réparations, tels que les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), peuvent vous guider quant aux mesures permises.
Qui peut me conseiller sur le meilleur appareil de remplacement?
Un spécialiste des systèmes de chauffage pourra vous conseiller sur les diverses options et sur le système de chauffage qui répondront le mieux à vos besoins. Vous pouvez aussi trouver de l’information et des conseils pratiques sur l’efficacité énergétique et les systèmes de chauffage sur le site Web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles à l’adresse suivante : Secteur résidentiel | Innovation et transition énergétique (gouv.qc.ca).
Coûtera-t-il plus cher de remplacer mon appareil au mazout par un appareil fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable?
Non. Les appareils de chauffage au mazout ont des prix similaires, voire légèrement supérieurs, aux autres appareils équivalents fonctionnant avec d’autres sources d’énergie.
Mon panneau électrique a une capacité inférieure à 100 ampères. Devrai-je le remplacer quand je ferai la conversion de mon appareil de chauffage au mazout?
Oui. La conversion d’un appareil de chauffage au mazout vers un appareil électrique peut effectivement nécessiter une mise à jour du panneau électrique. La mise en place d’un nouvel appareil requiert un panneau électrique respectant les recommandations actuelles, soit une capacité d’environ 200 ampères. Il faut savoir que les appareils électriques modernes ont des demandes en énergie plus grandes et, par conséquent, négliger de mettre à niveau votre panneau électrique comporterait des risques, tels que des courts-circuits, des électrocutions et des incendies.
Existe-t-il des programmes pour m’aider à réduire le coût de remplacement de mon appareil?
Oui. Vous pourriez être admissible à une aide financière dans le cadre de Chauffez vert, un programme visant la conversion d’appareils de chauffage au mazout dans le secteur résidentiel.
Autre programme disponible, Éconologis s’adresse à des clientèles dont le seuil de revenu est plus modeste. Il ne vise pas directement le remplacement des appareils de chauffage, mais il offre des conseils et une aide financière pour l’achat d’équipements domestiques visant à réduire les coûts d’énergie. Chaque cas étant particulier, il est recommandé de communiquer avec les responsables du programme pour savoir si vous y êtes admissible.
Si votre choix se porte sur un système de chauffage central avec accumulateur de chaleur, Hydro-Québec offre un appui financier de 15 000 $ dans le cadre de son nouveau programme LogisVert.
De plus, vous pourriez recevoir une aide financière supplémentaire de 7 000 $ (pour un total de 22 000 $) si vous choisissez de faire installer une thermopompe centrale, lors de l’installation de votre accumulateur de chaleur.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre municipalité pour savoir si elle offre des programmes d’aide financière.
Ma maison n’est pas raccordée à un réseau de distribution d’électricité. Serai-je tout de même obligé de remplacer mon appareil de chauffage au mazout?
Non. Des exceptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels qui ne sont pas raccordés à un réseau de distribution d’électricité, et pour ceux qui sont raccordés à un réseau autonome. Si c’est votre cas, vous pourrez continuer à utiliser vos appareils de chauffage au mazout.
Je souhaite me départir de mon vieux système de chauffage au mazout. À qui dois-je m’adresser pour m’en débarrasser?
Vous devez obligatoirement faire affaire avec un professionnel habilité à faire le remplacement de votre système de chauffage au mazout. C’est lui qui s’occupera du démantèlement et de la mise au rebut de votre ancien système.
Je participe au programme Biénergie d’Hydro-Québec et, par conséquent, je bénéficie du tarif biénergie. Pourrai-je toujours bénéficier de ce tarif lorsque je devrai changer mon appareil qui fonctionne en partie au mazout?
Ce tarif est géré par Hydro-Québec. Nous vous invitons à communiquer avec elle pour toute question relative au tarif biénergie.
Où peut-on avoir accès aux versions française et anglaise du Règlement?
