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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

17 - CENTRE-DU-QUÉBEC

21 septembre 2021  La Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets doit verser plus de 5 343 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
26 mai 2021  L’entreprise Engrais Ducharme inc. de Saint-Albert et M. Alain Girouard de Princeville doivent verser respectivement plus de 6 000 $ et de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
16 mars 2021  La Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford doit verser plus de 15 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
22 octobre 2020  L’entreprise Les Industries Peinteck inc. de Victoriaville doit verser plus de 18 657 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
15 octobre 2020  L’entreprise Gaudreau Environnement inc. de Victoriaville doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 octobre 2020  Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 19 055 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
30 septembre 2020  Monsieur Trenholm Morin de Warwick doit verser plus de 4 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles
18 septembre 2020  Monsieur Luc Rajotte de Wickham doit verser plus de 9 386 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
1 septembre 2020  L’entreprise Fromagerie du Presbytère de Sainte-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
29 novembre 2019  Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 17 564 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
22 novembre 2019  Monsieur Yvon Gamelin de Pierreville doit verser plus de 6 566 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
26 septembre 2019  L’entreprise Ferme Jean Lemieux inc de Victoriaville doit verser plus de 17 613 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
24 septembre 2019  L’entreprise Excavations Tourigny inc. de Victoriaville doit verser plus de 21 822 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
24 septembre 2019  L’entreprise 2731-4822 Québec inc. (Ferme Fiset) d’Inverness doit verser plus de 26 667 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
8 mai 2019  L’entreprise Ferme Berni (2001) inc. de Ste-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 459 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
17 avril 2019  Monsieur Clément Chauvette de Princeville doit verser plus de 14 933 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et le Règlement sur les matières dangereuses
7 mars 2019  Monsieur Charles Brulotte d’Ham-Nord doit verser plus de 5 475 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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