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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

16 - MONTÉRÉGIE

9 novembre 2021  L’entreprise ITA-CAN Démolition inc. d’Henryville doit verser plus de 31 550 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
14 octobre 2021  L’entreprise Chocmod Canada inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 11 434 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 octobre 2021  Les Entreprises Loucamax inc. d’Acton Vale doivent verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 octobre 2021  L’entreprise Camping Domaine du Rêve de Sainte-Angèle-de-Monnoir doit verser plus de 33 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 septembre 2021  L’entreprise Les fermes Durable(s) inc. et monsieur Charles-Édouard Vadnais de Bedford doivent verser plus de 25 478 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 juin 2021  Monsieur Moïse Giroux de Saint-Édouard doit verser plus de 5 596 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
22 avril 2021  L’entreprise DDI Centre de tri inc. de Saint-Pie doit verser plus de 23 497 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
31 mars 2021  L’entreprise Wood Canada Limitée de Dorval doit verser plus de 31 354 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
29 mars 2021  L’entreprise Centre commercial Cowansville inc. doit verser plus de 18 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
25 mars 2021  L’entreprise Centre de tri Mélimax inc. de Châteauguay doit verser plus de 9 513 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
25 mars 2021  L’entreprise Recyclage Freeland inc. et monsieur Mario Landry doivent verser plus de 59 175 $ pour avoir enfreint la
Loi sur la qualité de l’environnement
15 février 2021  Le Camping du Haut-Richelieu de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 21 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 février 2021  Les entreprises V.A.G. Distribution de Varennes doivent verser plus de 40 496 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
20 octobre 2020  L’entreprise 9154-6192 de Hudson doit verser plus de 40 396 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
19 octobre 2020  L’entreprise S.O.S. Alain Gendreau inc. de Longueuil doit verser plus de 15 635 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige
1 octobre 2020  Monsieur Guillaume Boivin de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
30 septembre 2020  L’entreprise 9267-6881 Québec inc. de Dunham doit verser plus de 31 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
22 septembre 2020  L’entreprise Machinerie A.P. inc. de Vaudreuil-Dorion doit verser plus de 7 949 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
14 septembre 2020  Le Centre de tri Saint-Hubert et monsieur Tobie Desrosiers doivent verser plus de 43 791 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
12 mars 2020  L’entreprise Morin Environnement de Châteauguay doit verser plus de 20 866 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
5 mars 2020  L’entreprise finition de crépi maxime fréchette inc. de saint robert doit verser plus de 15 744 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
29 janvier 2020  La municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois et monsieur Clément Couture doivent verser plus de 23 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
28 janvier 2020  L’entreprise location Condo-Cam inc. de Shefford doit verser plus de 16 139 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
15 janvier 2020  Monsieur Christian Lacoste de l’Ange-Gardien doit verser plus de 5 488 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
11 décembre 2019  Monsieur Jean-Guy Roberge de l’Assomption doit verser plus de 8 654 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses
10 octobre 2019  L’entreprise Camping Canne de Bois de Hemmingford inc. doit verser plus de 18 438 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
26 septembre 2019  Les Entreprises Tenlec de Saint-Valérien-de-Milton doivent verser plus de 15 588 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 septembre 2019  Monsieur Claude St-Pierre de Venise-en-Québec doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
28 août 2019  La Ville de St-Hyacinthe doit verser plus de 31 518 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
21 août 2019  Les entreprises Michaudville inc. de Mont-Saint-Hilaire doivent verser plus de 16 043 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
4 juillet 2019  L'entreprise Condor Consultation et Gestion inc. de Montréal doit verser plus de 20 362 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
12 juin 2019  La municipalité de Saint-Rémi doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
3 mai 2019  La municipalité de la Présentation doit verser plus de 18 229 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
18 avril 2019  Monsieur Jean-Louis Bourcier de Beauharnois doit verser plus de 5 633 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
27 mars 2019  Monsieur Jean Patenaude de Hinchinbrooke doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 février 2019  L’entreprise Construction Jacques Théoret inc. d’Ormstown doit verser plus de 9 018 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
21 janvier 2019  L’entreprise la Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. doit verser plus de 16 500 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
21 janvier 2019  L’entreprise le Roi du Conteneur 2015 inc. et monsieur Michael Jetté de Saint-Étienne-de-Bolton doivent verser plus de 26 095 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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