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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

15 - LAURENTIDES

10 novembre 2021  La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et son maire, M. Guy Charbonneau, doivent verser plus de 57 599 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
27 octobre 2021  Monsieur Mario Di Lella de Oka doit verser plus de 12 000 $ pour avoir participé à enfreindre le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
28 août 2020  Site G & R Recyclage : monsieur Gary Gabriel de Kanesatake doit verser plus de 15 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
18 août 2020  L’entreprise Les Sables Compacts inc., de Sainte-Anne-des-Plaines, doit verser plus de 58 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières
4 mars 2020  L’entreprise Société de Gestion Mathers inc. de Saint-Eustache doit verser plus de 50 923 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
28 janvier 2020  Monsieur Pierre Robitaille de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
5 décembre 2019  L’entreprise Rosewood Village de Montréal doit verser plus de 37 460 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur le captage des eaux souterraines
2 décembre 2019  Monsieur Jean-Charles Legault de Saint-Joseph-du-Lac et l’entreprise 9508279 Canada inc. de Hawkesbury (Ontario) doivent verser plus de 42 860 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
24 septembre 2019  Monsieur François Mathieu, de Rosemère, doit verser plus de 15 048 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
19 septembre 2019  Monsieur Patrick Huguet de Matagami doit verser 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
18 juillet 2019  L’entreprise 9336-6292 Québec inc. et monsieur Stéphane Deslippe de Mirabel doivent verser plus de 20 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
9 juillet 2019  L’entreprise Fibrociment International inc. doit verser 39 874 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses
17 juin 2019  L’entreprise Recyclage d’autos Sainte-Sophie inc. doit verser plus de 41 632 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses
11 juin 2019  L’entreprise Écurie Shadow et son administrateur Yvon Pronovost de Rosemère doivent verser 22 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
2 avril 2019  L’entreprise Rebuts de Métal René Ouellette ltée et son administrateur, monsieur Réal Ouellette, de Sainte-Sophie, doivent verser plus de 114 768 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
8 mars 2019  L’entreprise Domaine du Lac Breton inc. de Saint-Sauveur doit verser plus de 14 174 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
16 janvier 2019  Monsieur Guy Y. Fournier de Saint-André-d’Argenteuil doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

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