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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

14 - LANAUDIÈRE

12 novembre 2021  Monsieur Hubert Hervieux de Mascouche doit verser plus de 10 683 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
29 octobre 2021  Monsieur René Plouffe de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 8 750 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
13 avril 2021  L’entreprise 9102-0040 Québec inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
8 mars 2021  Monsieur Pierre Dumont de Chertsey doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 février 2021  L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
9 novembre 2020  L’entreprise 9232-0936 Québec inc. doit verser plus de 42 477 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
26 août 2020  L’entreprise W Métal de Mascouche et Monsieur Martin Sirard de Laval doivent verser plus de 38 974 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 janvier 2020  L’entreprise Exploitation Diego inc. doit verser plus de 47 598 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
20 janvier 2020  Monsieur Serge Houle de Saint-Calixte doit verser plus de 6 131 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
9 septembre 2019  La Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
24 mai 2019  L’entreprise Scierie Rivest inc. de Saint-Jean-de-Matha doit verser plus de 27 464 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
15 mars 2019  L’entreprise La Halte de Lavaltrie de Laval doit verser plus de 11 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
11 février 2019  Les Entreprises Pavco inc. de Laval doivent verser plus de 9 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
14 janvier 2019  L’entreprise Ferme Daniel Martel et son administrateur Daniel Martel de L’Assomption doivent verser plus de 45 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
10 janvier 2019  L’entreprise Domaine des sentiers de Varennes doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
7 janvier 2019  Monsieur Guy Vandandaigue de Saint-Justin doit verser plus de 6 138 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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